Crise des prêts au logement subventionnés : le Futur propose aux banques des exemptions fiscales

Le groupe parlementaire du courant du Futur a exposé hier lors d’une conférence de presse une proposition de loi accélérée visant à résoudre de manière durable la crise des prêts subventionnés au logement, en accordant des réductions d’impôts aux banques commerciales. Le texte vise à contraindre l’État à prendre en charge le différentiel entre le taux d’intérêt fixé au bénéficiaire du prêt subventionné à travers l’Établissement public de l’habitat (EPH) et le taux d’intérêt du marché. Une différence qui ne devra pas excéder les cinq points de pourcentage. Le Trésor public « verserait directement cette somme aux banques, en la réduisant du montant total des impôts dont elles doivent s’acquitter ». La proposition de loi ne plafonne ni la somme destinée à la subvention de ces prêts ni la valeur des biens immobiliers pouvant en bénéficier. 

Plus tard dans la journée, le ministre sortant de la Jeunesse et des Sports, Mohammad Fneich (Hezbollah), s’est entretenu à ce sujet avec le directeur général l’EPH, Rony Lahoud. Ce dernier avait également reçu vendredi le ministre des Affaires sociales, Pierre Bou Assi, qui avait indiqué être à la recherche de « sources de financement » pour fournir « une exonération fiscale aux banques qui participent à ce programme de prêts ».

(Lire aussi : Crise des prêts au logement subventionnés : la CGTL expose ses propositions)

D’autres instances ont récemment proposé des solutions à cette crise. La Confédération générale des travailleurs du Liban (CGTL) a notamment proposé la semaine dernière que le financement du différentiel entre le taux d’intérêt fixé au bénéficiaire du prêt subventionné et le taux d’intérêt du marché soit garanti par l’État à travers des obligations émises par l’EPH.

Le groupe parlementaire des Kataëb s’apprête aussi à déposer une proposition de loi qui « contraindrait l’État à subventionner les prêts au logement ». La somme annuelle nécessaire serait au maximum de 60 millions de dollars, et servirait à couvrir le différentiel entre le taux d’intérêt fixé au bénéficiaire du prêt subventionné et le taux d’intérêt du marché, toujours selon les Kataëb. L’EPH devrait alors accorder un maximum de 5 000 prêts subventionnés par an, pour des biens immobiliers aux primo-accédants ne dépassant pas les 200 000 dollars. Cette proposition de loi devrait aussi permettre de répondre aux craintes des banques commerciales sur la continuité de ce mécanisme, avait précisé le parti.

(Lire aussi : Crise des prêts au logement subventionnés : les Kataëb préparent une solution)

L’immobilier « loin de l’effondrement »
La crise des prêts au logement subventionnés a commencé en octobre 2017. Alors que des milliers de Libanais ont pu bénéficier ces dernières années de crédits immobiliers à des conditions avantageuses, la BDL a suspendu les deux mécanismes de subventions qui permettaient aux banques de proposer des prêts à des taux inférieurs à ceux du marché. Le premier avait été généralisé à l’ensemble du secteur bancaire en 2009 : la BDL avait alors permis aux banques de mobiliser une partie de leurs réserves obligatoires en livres libanaises afin d’offrir des prêts au logement à taux réduit. Le second a consisté en plans de relance, à travers lesquels la BDL accordait aux banques des crédits en livres à un taux de 1 %, pour que ces dernières les prêtent à leur tour à leurs clients à un taux maximal de 6 %. Ces crédits subventionnés étaient destinés à quelques secteurs spécifiques, parmi lesquels figure l’immobilier.

La Fédération des promoteurs immobiliers au Liban a publié hier un communiqué destiné à rassurer l’opinion publique après que son président, Élie Saouma, s’est entretenu avec le gouverneur de la Banque du Liban (BDL), Riad Salamé, à ce sujet. « Les deux parties sont convaincues que le secteur immobilier au Liban est loin de l’effondrement, et qu’il n’y a pas de faillites de sociétés immobilières, comme le prétendent certaines rumeurs », a assuré la fédération dans son communiqué. M. Saouma a rappelé « qu’environ 2,3 milliards de dollars américains ont été alloués par la BDL en prêts subventionnés au logement, en plus de 800 000 dollars financés directement par les banques commerciales. Ces sommes ont été épuisées en 13 mois depuis janvier 2017 ». Riad Salamé a également indiqué que les prêts subventionnés par la BDL pourront reprendre début 2019.

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