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À La Une - Crise

Loi syrienne sur l'expropriation : Mouallem veut "dissiper les craintes" de Bassil

Le chef de la diplomatie syrienne va adresser une lettre à son homologue libanais.

Le chef de la diplomatie syrienne, Walid Mouallem (g), et son homologue libanais, Gebran Bassil. Photos AFP/Yuri Kadobnov et ANI

Le ministre syrien des Affaires étrangères Walid Mouallem  a indiqué samedi qu'une lettre sera adressée à son homologue libanais Gebran Bassil afin de "dissiper ses craintes" quant à la loi syrienne sur l'expropriation.  M. Bassil, dont le pays accueille 1,5 million de réfugiés syriens, pour une population de quatre millions d'habitants, avait critiqué la semaine dernière cette loi syrienne, estimant qu'elle empêcherait définitivement le retour des réfugiés dans leur pays. 

Le chef de la diplomatie syrienne a également indiqué que la loi a été amendée de manière à accorder aux propriétaires un plus grand délai pour prouver leur droit de propriété, a annoncé samedi le chef de la diplomatie syrienne après les vives critiques à l'encontre du texte.

Cette loi, entrée en vigueur en avril, connue sous le nom de "décret N. 10", permet au gouvernement de Damas de saisir des propriétés privées pour les besoins de projets immobiliers, en échange d'actions dans ces projets bénéficiant aux propriétaires avérés. Les personnes délogées courraient toutefois le risque de ne bénéficier d'aucune contrepartie si elles étaient dans l'incapacité de prouver leur droit de propriété dans les 30 jours suivant le lancement officiel du projet urbain.

"Cette loi était une nécessité après la libération de la Ghouta (où les insurgés) ont brûlé les titres de propriété et manipulé les biens privés", a affirmé M. Mouallem au cours d'une conférence de presse à Damas, faisant référence à la reprise en avril de l'enclave rebelle aux portes de Damas. "Il fallait réorganiser les biens de manière à les rendre aux ayants-droits", a-t-il ajouté, estimant que "la valeur du mètre carré allait être multipliée par 100" à l'avenir.  En outre, "le délai (pour prouver la détention d'un bien) a été amendé et prolongé à un an", a poursuivi le ministre syrien. 


(Pour mémoire : Le retour des déplacés syriens, un dossier prioritaire malgré les difficultés, le décryptage de Scarlett Haddad)


Plusieurs groupes d'opposition et des ONG avaient mis en garde au cours des dernières semaines contre les retombées légales, sociales et démographiques de cette loi sur l'expropriation, dans un pays déchiré depuis 2011 par une guerre dévastatrice qui a jeté des millions de Syriens sur la route de l'exil.  

Human Rights Watch (HRW) a souligné mardi que cette disposition légale favorisait les "expulsions forcées", assurant que le délai imparti de 30 jours (...) n'était "pas conforme" aux normes internationales. "L'incapacité des réfugiés affiliés à des groupes opposés au gouvernement à déposer leur plainte signifie qu'il n'y a aucune possibilité de véritable consultation", a encore prévenu l'ONG basée à New York.  M. Mouallem, qui a réfuté catégoriquement ces "allégations", a souligné que "les personnes vivant en dehors de la Syrie pourront charger des proches, jusqu'au 4e degré de parenté, de prouver leur droit de propriété".

La guerre qui ravage la Syrie depuis sept ans a forcé plus de cinq millions de personnes à fuir à l'étranger, et a fait six millions de déplacés internes.


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Le ministre syrien des Affaires étrangères Walid Mouallem  a indiqué samedi qu'une lettre sera adressée à son homologue libanais Gebran Bassil afin de "dissiper ses craintes" quant à la loi syrienne sur l'expropriation.  M. Bassil, dont le pays accueille 1,5 million de réfugiés syriens, pour une population de quatre millions d'habitants, avait critiqué la semaine dernière...

commentaires (10)

Petit chaperon rouge: Le féroce et méchant loup met de la farine sur sa main pour montrer patte blanche et se laisser entrer dans la maison de la grande mère qu'il dévore et puis fait de même de la pauvre chaperon rouge!! La grand mère, Mouallem et ses maitres syriens l'ont dévoré durant l'occupation du liban, et sa patte blanche qu'il sort de temps en temps pour se laisser entrer par nos chères chaperons rouges, pourra tromper certains mais pas tout les libanais... malheureusement, pourront nous éviter le sort de la grand mère et celui de nos chaperons??...

Wlek Sanferlou

21 h 37, le 03 juin 2018

Tous les commentaires

Commentaires (10)

  • Petit chaperon rouge: Le féroce et méchant loup met de la farine sur sa main pour montrer patte blanche et se laisser entrer dans la maison de la grande mère qu'il dévore et puis fait de même de la pauvre chaperon rouge!! La grand mère, Mouallem et ses maitres syriens l'ont dévoré durant l'occupation du liban, et sa patte blanche qu'il sort de temps en temps pour se laisser entrer par nos chères chaperons rouges, pourra tromper certains mais pas tout les libanais... malheureusement, pourront nous éviter le sort de la grand mère et celui de nos chaperons??...

    Wlek Sanferlou

    21 h 37, le 03 juin 2018

  • Toutes les gesticulations de Gébran Bassil ne sont que des mirages du "Sahra' de Choueifat" qui ne trompent que ceux qui les écoutent. Elles lui rapportent de l'argent. Si le silence est d'or, les gesticulations sont une mine de diamant. Je n'ai plus de salive à force de dire 'tfeh".

    Un Libanais

    14 h 00, le 03 juin 2018

  • Tfeeeeh!

    Christine KHALIL

    11 h 47, le 03 juin 2018

  • Le retour des syriens dans leur pays est une priorité absolue. Leur présence au Liban constitue un fardeau tant financier que social insupportables pour la majorité des Libanais. De plus, ils constituent une bombe à retardement qui risque d'être bien pire que celle d'avril 1975. Le ministre Gebran Bassil est le seul responsable politique de l'Executif à être conscient de ce danger et s'emploie à trouver une solution rapide pour le retour des syriens en Syrie.

    Lecteur excédé par la censure

    11 h 21, le 03 juin 2018

  • Il se moque de nous Mr Mouallem ...il se retrouve des dons d'humanisme et de defenseur des droits de l'homme ??????Dieu sonde les coeurs et les reins...le seul juge..

    Soeur Yvette

    09 h 37, le 03 juin 2018

  • encore une fois,il faut imperativement avoir une idee approx du nombre de ces refugies : d'abord PROPRIETAIRES , ensuite le nombre de ceux qui auraient peur de retourner en syrie, mais aussi DE LA TENEUR EXACTE DE CETTE LOI et ses appendices....AUX FINS d'evaluer sa dangerosite pour de bon . Pourquoi la reponse de mouallem a bassil Seulement annoncee ? PS. que les pro inconditionnels de assad expliquent ceci : leur patron syrien n'a pas trouve utile de faire parvenir la copie de cette loi-revisee selon mouallem- aux 3 pays les + concernes a commencer par NOTRE Liban . Aucune explication possible et qui soit logique et acceptable

    Gaby SIOUFI

    09 h 27, le 03 juin 2018

  • Tout cela fait partie d'un plan établi depuis longtemps par le héros de Damas pour garder le pouvoir, et toutes les lettres adressées à Gebran Bassil pour la "façade diplomatique" n'y changeront rien ! Irène Saïd

    Irene Said

    09 h 02, le 03 juin 2018

  • SHLONAK YAMOO YIA BASSILO ? E MA TEZ3AL YAMOO ! GHENARNELAK EL ENOUN YAMOO !

    LA LIBRE EXPRESSION

    22 h 19, le 02 juin 2018

  • Traduction Mouallem: en arabe, le maître ou l'apprentiseur, en accent syrien mu aallem, n'est pas au courant. Donc ou il est le maître arnaqueur qui apprend à Vassil comment traduire à sa faveur la loi 10. Ou, selon la définition syrienne, il est au courant de rien et supporte la loi 10 par ignorance...

    Wlek Sanferlou

    21 h 28, le 02 juin 2018

  • Ah bon, le cireur des babouches du boucher de Damas se retrouve des dons d’humanisme et de défenseur des droits de l’homme... Et pourquoi pas? On fait le vide en détruisant une région en massacrant et déplaçant ses habitants, puis on leur dit de prouver leurs droits de propriété sachant que c’est presqu’impossible et qu’ils n’oseront plus y mettre les pieds! Plus machiavélique que ça, on ne fait pas! Logique de despotes qui se moquent du monde! Non, les réfugiés syriens ne retourneront pas chez eux de sitôt, malheureusement!

    Saliba Nouhad

    19 h 49, le 02 juin 2018

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