Bassil "inquiet des conséquences négatives" de la loi d'expropriation adoptée par Damas

Le ministre libanais des Affaires étrangères Gebran Bassil a exprimé son inquiétude vis-à-vis de la loi 10 adoptée début avril par Damas, qui donne à tous les déplacés syriens un délai très serré pour réclamer leurs biens, au-delà duquel ils perdraient leurs possessions au profit de l’État.

Dans une lettre adressée au secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, et à son homologue syrien, Walid Mouallem, M. Bassil commence d'abord par saluer cette loi "qui encourage de nombreux réfugiés syriens à revenir chez eux". Le Liban compte plus d'un million de réfugiés syriens ayant fui la guerre dans leur pays. Les autorités libanaises se sont plusieurs fois exprimées en faveur de leur retour dans les zones sûres en Syrie.

Néanmoins, le chef de la diplomatie libanaise s'inquiète du manque d'informations au sujet de cette loi auprès des déplacés syriens. "L'incapacité des réfugiés à prouver la possession de leurs biens peut les amener à perdre foi en leur identité syrienne et à fermer l'une des portes pour un retour dans leur pays", indique ce texte. "Ce dossier doit être traité par le gouvernement syrien à partir de l'attachement des deux pays au retour des déplacés le plus vite possible", écrit M. Bassil, réaffirmant son refus de toute implantation.

Dans cette lettre, le ministre appelle l'ONU "à protéger le droit de propriété des réfugiés syriens" et à coopérer avec Damas sur ce sujet.

Le 2 avril, une loi numéro 10, qui ouvre la voie à des expropriations de masse, et devrait ainsi permettre au pouvoir d’imposer des changements inéluctables sur le terrain, a été promulguée par le régime de Bachar el-Assad. Selon le texte de cette loi, les autorités pourront créer des zones administratives locales dans les secteurs qu’elles contrôlent et qui sont situés hors du plan directeur, pour les régulariser, dans le but évident de les reconstruire. Les propriétaires de terres ou de maisons dans ces zones auront trente jours à partir de la proclamation officielle de chaque zone pour présenter leurs titres de propriété aux autorités, faute de quoi l’État peut saisir leurs biens. Les Syriens qui ne sont pas présents physiquement pourront faire une procuration à leurs proches. À l’expiration du délai, les biens dont les propriétaires ne se sont pas manifestés "seront vendus aux enchères", d’après l’article 31 de cette loi.

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