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Loi syrienne d'expropriation : le Liban inquiet de l'impact sur les réfugiés

Le chef de la diplomatie libanaise Gebran Bassil envoie une lettre à son homologue syrien et une autre au secrétaire général de l'ONU.

A la frontière libanaise, un panneau indiquant la direction vers la Syrie et des bus transportant des réfugiés syriens lors d'une opération de retour organisée par les autorités libanaises et syriennes, le 18 avril 2018. Photo Danielle Khairallah

Le chef de la diplomatie libanaise, Gebran Bassil, a exprimé samedi son inquiétude vis-à-vis d'une loi adoptée début avril par Damas, qui donne à tous les déplacés syriens un délai très serré pour réclamer leurs biens, au-delà duquel ils perdraient leurs possessions au profit de l’État.

Dans une lettre à son homologue syrien Walid Mouallem, le ministre libanais des Affaires étrangères a exprimé "la crainte du Liban que les conditions fixées par la loi empêchent le retour d'un nombre non négligeable de déplacés". Dans la lettre, le chef de la diplomatie libanaise commence d'abord par saluer cette loi "qui encourage de nombreux réfugiés syriens à revenir chez eux". Néanmoins, le chef de la diplomatie libanaise s'inquiète du manque d'informations au sujet de cette loi auprès des déplacés syriens. "L'incapacité des réfugiés à prouver leur statut de propriétaire dans le délai imparti pourrait les amener à perdre foi en leur identité syrienne et à fermer l'une des portes pour un retour dans leur pays", indique ce texte. "Ce dossier doit être traité par le gouvernement syrien à partir de l'attachement des deux pays au retour des déplacés le plus vite possible", écrit M. Bassil, réaffirmant son refus de toute implantation.

Dans une lettre similaire adressée au secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, M. Bassil a demandé à l'ONU de faire "tout ce qui est nécessaire pour protéger les droits des déplacés syriens à conserver leurs maisons" et à coopérer avec Damas sur ce sujet.


(Pour mémoire : Réfugiés syriens : Bassil demande le retrait de la déclaration de la Conférence de Bruxelles)


"Possibles abus"
Connue sous le nom de décret 10 -ou loi sur le renouveau urbain-, cette disposition législative permet au gouvernement de Bachar el-Assad de saisir des propriétés privées pour construire des projets immobiliers. Si un bien immobilier se trouve dans une telle zone de construction définie par l'Etat, son propriétaire perd automatiquement son titre de propriété mais il est indemnisé en recevant des actions dans ces projets. Le propriétaire déchu a pour cela un délai de 30 jours pour fournir une preuve de propriété. Mais les déplacés risquent de ne pas être en possession de la paperasse nécessaire, d'être dans l'incapacité de respecter le délai imparti ou encore de ne plus avoir de famille sur place pour se présenter à leur place aux autorités muni de preuves.

Des groupes de défense des droits de l'Homme et des avocats assurent donc que, dans ce pays en guerre depuis 2011 où quelque 11 millions de personnes ont quitté leur foyer, dont environ 5 millions réfugiées à l'étranger, cette nouvelle loi ouvre la voie à de possibles abus et risque notamment de profiter à des partisans du régime.    

Le Premier ministre libanais Saad Hariri avait estimé mardi que la nouvelle loi syrienne "n'avait d'autre but que d'empêcher les déplacés de retourner chez eux".     

Le Liban, pays de quatre millions d'habitants, accueille environ 1 million de réfugiés syriens et leur présence a mis à mal le système déjà fragile de services publics. Les dirigeants libanais, à l'image récemment du président Michel Aoun, appellent les réfugiés syriens à rentrer dans leur pays, où les forces progouvernementales et leurs alliés, russe, iranien et du Hezbollah, ont repris la main face aux rebelles et aux jihadistes. Mais les Nations unies estiment que le pays n'est toujours pas sûr pour les civils.        


Pour mémoire
Merhebi craint que « les Syriens ne subissent le même sort que les réfugiés palestiniens »

Damas anéantit l’espoir de retour d’une partie des réfugiés

Comment le régime est en train de redessiner la carte de la Syrie



Le chef de la diplomatie libanaise, Gebran Bassil, a exprimé samedi son inquiétude vis-à-vis d'une loi adoptée début avril par Damas, qui donne à tous les déplacés syriens un délai très serré pour réclamer leurs biens, au-delà duquel ils perdraient leurs possessions au profit de l’État.

Dans une lettre à son homologue syrien Walid Mouallem, le ministre...

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PROTESTATION OFFICIELLE POUR ETRE DEBATTUE AUX N.U. ET NON UNE LETTRE TIMIDE SUJETTE A UN PROMPT OUBLI !

L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

18 h 30, le 27 mai 2018

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Commentaires (9)

  • PROTESTATION OFFICIELLE POUR ETRE DEBATTUE AUX N.U. ET NON UNE LETTRE TIMIDE SUJETTE A UN PROMPT OUBLI !

    L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

    18 h 30, le 27 mai 2018

  • mais c'est clair comme l'eau de roche on l'avait dit que ASSAD LE BOUCHER etait entrain d'appliquer une épuration en syrie ... et NOUS AVONS SURTOUT AFFIRMER QUE SI ASSAD ALLAIT RESTER SE SERAIT AU PRIX D'UNE PARTITION ET D'UNE EPURATION CONFESSIONEL !! VOILA ENCORE UNE "VICTOIRE" IMAGINAIRE .. DECIDEMENT IL SONT FORT ENTRE EUX .. MAIS CONCERNANT ISRAEL ET L'AIDE AU PEUPLE PALESTINIEN C'EST DES ZERO .. PERMETTEZ MOI UNE QUESTION OU EST "FEYLAK EL QODS" IRANIEN ... CETTE SECTION A ETE CREER ET DIRIGIER MA SOULEYMANI POUR DEFENDRE LES PALESTINIENS ... MAIS IL A FAIT LA GUERRE UN PEU PARTOUT AU MOYEN ORIENT SAUF.... SAUF ... A QODS ELLE MEME

    Bery tus

    15 h 21, le 27 mai 2018

  • Loin des polémiques puériles post-électorales. Selon une source bien informée, 1200 décrets d'acquisitions de biens fonciers de la part d'étrangers sont à l'étude au sommet de l'Etat. D'autre part, 1132 agences immobilières ne s'occupent que pour vendre des biens fonciers aux étrangers et ce, sans aucune surveillance de la part de l'Etat. C'est ainsi que le Liban en tant quel tel, disparaîtra dans un proche avenir. Depuis 1895, les sionistes avaient décidé de déposséder les habitants initiaux de la Palestine de leur patrimoine foncier. Alléchés par les prix proposés, les Palestiniens vendaient en vrac pour ensuite continuer à vivre. ans leur ancienne maison en location. - Où sont aujourd'hui les Palestiniens ? - Où seront demain les Libanais ?

    Honneur et Patrie

    13 h 40, le 27 mai 2018

  • Cette loi, dans sa rigueur, semble destinée a rameneren Syrie, fideles et repentis , ou meme les indifférents qui ont quitté le pays pour sauver peau, dans un guerre fratricide Il est clair que l'on cherche à cribler,,,ce qui résultera, dns le meilleur cas, dans l'expropriation des " opposants irréductibles" Mais peut il en être autrement. Si l'on veut une Syrie stable qui puisse essayér de xe reconstruire? Quel organisme international pourrait l'aider a eviter les injustices flagrantes?

    Chammas frederico

    11 h 38, le 27 mai 2018

  • Je ne comprends pas pourquoi la " communauté internationale " empêche le retour de ces syriens déplacés , chez eux . IL FAUT nous donner les noms qui composent cette " communauté internationale " et on comprendra mieux les intentions de ces derniers . Les syriens même s'ils perdent leur titre de propriété, ne perdront pas leur appartenance à la Syrie, une chance que n'ont pas eu les palestiniens par exemple . Qu'on ne vienne pas me dire que le hezb libanais de la résistance les empêche de rentrer chez eux , puisqu'ils sont partis vers leur pays du seul endroit où ils le pouvaient, c'était une zone sous sa couverture.

    FRIK-A-FRAK

    11 h 27, le 27 mai 2018

  • Monsieur Gebran Bassil et "son beau-papa", ainsi que leur entourage direct...pas un petit Syrien ou petite Syrienne employés dans leurs maisons, commerces, municipalités, ramassage des déchets, ouvriers du bâtiment...etc...??? Que celui qui n'a rien à se reprocher jette la première pierre. Donc Monsieur Bassil, vous savez trop bien que toutes les lettres que vous envoyez à M. Mouallem (rien que lui...!?...) et au Secrétaire Général des Nations Unies iront dormir dans des tiroirs et, à Damas, au fond d'une corbeille à papier ! Agissez, Monsieur Bassil. Il y a pas mal de bus à l'arrêt qui ne demandent qu'à être remplis et de partir en direction du pays du héros ! Irène Saïd

    Irene Said

    10 h 42, le 27 mai 2018

  • Que Dieu viennent a notre aide...un grand probleme !!!!

    Soeur Yvette

    10 h 01, le 27 mai 2018

  • il serait quand meme important de connaitre le nombre de "proprietaires" qui fait partie des " Exiles" syrien au liban ! de plus je ne vois pas vraiment pourquoi la majorite de ceux ci craindrait quoique ce soit et manqueraient a l'appel , apres tout presque tous ont fui pour cause d'insecurite non pas pour leur affiliation politique anti assad , leurs hommes, en grande majorite font des allers retour en syrie depuis bien longtemps, pour les raisons economiques que l'on sait : emplois et/ou commerces au liban, contre tte loi, remuneration multipliee par 10 comparee a celle esperee chez eux. alors qu'on cesse de gemir, pleurnicher, qui pour des raisons soit disant humanitaires qui economiques. qu'on fasse deja ce qu'il faut chez nous... que l'on nettoie nos ecuries d'augias - a commencer par les emplois consentis par nombre de commerces et business lies aux politiques eux memes aux fins de -sinon les encourager a retourner- pour sur les decourager de rester.

    gaby sioufi

    09 h 14, le 27 mai 2018

  • Ils sont quoi? Environ 6 à 7 millions de réfugiés en dehors et dedans de la Syrie? C'est quoi encore, le quart ou le tiers du pays? Ils risquent de ne jamais retourner dans leurs "chez nous". Au moins les gars de ISIS ont eu des bus conditionnés... Ces syriens là sont ils encore plus terroristes que ISIS?... Bizzareries macabres... On a besoin d'un Mouallem pour nous donner des leçons de cruaute en logiques machiavéliques. Et après ça on vas évoqué Israël, illuminati, Kissinger et tout autre raison de la déconfiture de nos sociétés dans les pays du levant sans même évoquer notre masochisme extrême... Allah yisseiidna...

    Wlek Sanferlou

    03 h 48, le 27 mai 2018