Le fronton du siège du Conseil constitutionnel, à Beyrouth. Photo Ani
Le Conseil constitutionnel a décidé jeudi de suspendre la mise en application de l'article 49 de la loi de budget 2018, qui fait polémique, permettant à tout étranger faisant l'acquisition d'un domicile au Liban d'obtenir un titre de séjour après le dépôt d'un recours présenté par 10 députés.
Le CC doit à nouveau se réunir le 8 mai prochain, deux jours après la tenue des élections législatives sur le territoire libanais.
En vertu de cet article, "tout ressortissant arabe ou étranger propriétaire d'une unité résidentielle au Liban peut obtenir un permis de séjour permanent". L’article en question, dont bénéficient également l’épouse et les enfants mineurs de l’acheteur, impose une seule condition : "La valeur du bien acquis ne doit pas être inférieure à 750 millions de LL (500.000 dollars) s’il est situé dans Beyrouth, et à 500 millions de LL (333.000 dollars) s’il se trouve dans les autres régions".
Dix députés, dont le leader des Kataëb, Samy Gemayel, avaient déposé mardi un recours contre l'article polémique auprès du CC. Plusieurs responsables et leaders libanais mettent en garde contre un danger de naturalisation, notamment des réfugiés syriens présents au Liban, par le biais de l'article 49.
Une "exploitation"
Après le dépôt du recours, le chef de l’État, Michel Aoun, qui avait demandé au Parlement de réexaminer l'article 49, et le chef du Législatif Nabih Berry, avaient décidé d'attendre la décision du CC. La semaine dernière, M. Aoun, qui avait signé le budget de 2018 adopté par le Parlement le 29 mars, avait déjà exprimé son intention de réexaminer l'article en question.
Dans un tweet publié dans la journée, Ibrahim Kanaan, député CPL du Metn et adversaire de M. Gemayel dans cette circonscription, a dénoncé une "exploitation" de cette "victoire".
"Lorsqu'un seul article sur 55 est suspendu de manière temporaire, c'est une victoire. Il s'agit en fait d'une exploitation de l'esprit des gens et de l'apogée du déclin", a-t-il écrit.
En soirée, Ibrahim Kanaan a tenu une conférence de presse afin de défendre sa position et s'en prendre indirectement à Samy Gemayel. "Heureusement que le CC a suspendu l'article 49 afin que ceux qui ont présenté le recours n'échouent pas aux élections électorales (...)", a ironisé M. Kanaan. Il a ensuite assuré que "le président Michel Aoun ne vend pas des passeports libanais". "Où étaient ceux qui se disent attachés à la Constitution lorsqu'à une certaine époque qu'ils connaissent bien, des passeports et des cartes d'identité ont été donnés à ceux qui ne les méritent pas?", s'est enfin interrogé Ibrahim Kanaan.
Lire aussi
Honein : La demande de réexamen de l’article 49 ne le suspend pas
Aoun signe le budget de 2018 mais demande au Parlement de revoir l’article 49
L’article 49 du budget continue de nourrir les inquiétudes
Article 49 du budget : Raï et Gemayel reviennent à la charge
Gemayel appelle Aoun à rejeter l’octroi d’un permis de séjour aux acquéreurs étrangers
Kanaan : Amender plutôt la loi sur l’acquisition des biens-fonds par les étrangers
commentaires (3)
Felicitations...pour le parti Kataeb....
Soeur Yvette
16 h 20, le 26 avril 2018