Kanaan : Amender plutôt la loi sur l’acquisition des biens-fonds par les étrangers

Face aux appréhensions suscitées par l’article 50 de la loi du budget, en vertu duquel un non-Libanais qui acquiert une unité résidentielle peut obtenir un permis de séjour permanent, Ibrahim Kanaan, président de la commission parlementaire du Budget et des Finances, a réagi hier, réfutant l’idée que ledit article favorise l’obtention de la nationalité libanaise, et proposant d’amender plutôt la loi sur l’acquisition de biens-fonds par les étrangers.
L’article 50 (qui, après son amendement par le Parlement, porte désormais le numéro 49) avait été critiqué notamment par Mgr Béchara Raï, le week-end dernier. Le patriarche maronite s’était ainsi inquiété de ce qu’il avait décrit comme « un prélude à l’acquisition de la nationalité et à l’implantation ».
C’est d’ailleurs à l’issue de sa visite à Bkerké que M. Kanaan a exprimé ses propos. « Ce n’est pas l’article 49 qui permet à un étranger l’acquisition de biens-fonds ou encore l’obtention de la nationalité », a-t-il déclaré, indiquant qu’ « un étranger qui détient un permis de séjour ne peut acquérir la nationalité libanaise, même s’il reste 100 ans au Liban ». « Pour éviter toute confusion, et comme je me suis entendu avec le patriarche, si nous voulons mettre un terme aux appréhensions, il faudrait plutôt amender la loi sur l’acquisition des biens-fonds par les étrangers », rappelant que le bloc parlementaire du Changement et de la Réforme dont il fait partie « avait proposé il y a plusieurs années une nouvelle loi qui serait plus stricte quant à la vente des biens-fonds ». Et d’insister : « La possibilité pour un non-Libanais de devenir propriétaire n’est pas liée à l’article 49 mais plutôt à la loi sur l’acquisition des biens-fonds. La solution peut donc être trouvée en définissant les plafonds et les exceptions à travers une nouvelle loi qui préserverait le Liban et son entité. »
M. Kanaan a ensuite relevé qu’ « en vertu de l’amendement de l’article 50, un acheteur étranger n’a plus droit à un permis de séjour permanent, le titre de résidence ne lui étant octroyé que pour la période où il est propriétaire ». « Ce titre est retiré en cas de vente de l’appartement », a-t-il expliqué.

Harb et le PNL
Ces affirmations n’ont pas empêché Boutros Harb, député de Batroun, de réitérer ses appréhensions, appelant, après s’être lui aussi réuni avec Mgr Raï, à « faire face à tout texte de loi qui faciliterait à des non-Libanais leur infiltration dans le pays sous le label “faciliter le séjour” de tout acquéreur d’appartement ».
Lors de sa réunion hebdomadaire présidée par Dory Chamoun, le Parti national libéral a de son côté appelé à « lever la confusion », affirmant, dans un communiqué, que « les contestations exprimées jusqu’à l’heure montrent clairement la peur d’une manipulation démographique, comme le déséquilibre national qu’avait produit le décret de naturalisation (1994) ».