L’article 49 du budget continue de nourrir les inquiétudes

Malgré les affirmations d’Ibrahim Kanaan, député du Courant patriotique libre et président de la commission parlementaire du Budget et des Finances, selon lesquelles l’article 49 de la loi du budget 2018 ne présente pas un danger d’implantation, cette disposition continuait hier de nourrir les inquiétudes dans divers milieux politiques et syndicalistes.

« Tout étranger qui acquiert une unité résidentielle est en droit d’obtenir un permis de séjour », stipule ledit article, qui dans sa première mouture imposait un million de dollars comme prix minimum d’achat d’un appartement à Beyrouth, et 500 mille dollars si le bien immobilier est situé hors de la capitale. Le Parlement ayant décidé d’abaisser la somme minimale à 750 millions de livres libanaises pour un appartement à Beyrouth, et 500 millions de livres libanaises s’il se trouve en dehors de cette ville, les conditions d’acquisition sont désormais encore plus aisées.

Parmi les contestataires de la nouvelle loi, figurent notamment le patriarche maronite Béchara Raï et le président du parti Kataëb Samy Gemayel, qui, depuis une dizaine de jours, n’ont de cesse de mettre en garde contre les risques d’implantation, suspectant des intérêts économiques d’être derrière cette législation.

M. Kanaan n’a pas tardé à réagir à leurs appréhensions, affirmant jeudi que « ce n’est pas dans l’article 49 de la loi du budget que réside le problème, mais dans la loi sur la propriété des étrangers (2001) ». Hier encore, le député du CPL est revenu à la charge, soutenant qu’« un non-Libanais n’a pas besoin de cet article pour devenir propriétaire, puisque la loi sur l’acquisition des biens-fonds par les étrangers le lui permet déjà ». Il a ajouté à cet égard qu’il s’était entendu avec Mgr Raï sur le fait que « pour écarter la peur de l’afflux syrien, il faut procéder à l’amendement de la loi sur la propriété, proposé depuis 2001 par le bloc du Changement et de la Réforme ». Pourtant, pas plus tard que dimanche dans son homélie, le patriarche maronite, tout en appelant à amender la loi de 2001, a réclamé l’annulation de l’article 49. Deux jours auparavant, le chef des Kataëb avait exhorté le président de la République Michel Aoun à rejeter ce même article, ce qui lui avait valu (sans être nommé) d’être accusé par le député du CPL de « commercialiser l’article 49 ». M. Kanaan, qui se présente aux élections législatives dans la circonscription du Metn, face à M. Gemayel, a d’ailleurs poursuivi sur sa lancée hier, réduisant à « une surenchère électorale qui prendra fin le 6 mai », l’évocation d’« une implantation camouflée des Syriens ». « Selon le gouvernement qui a proposé ce texte, l’objectif est d’encourager les investissements en vue d’activer le marché immobilier », a-t-il noté, estimant que « si un amendement s’avère nécessaire, il devrait être fait selon les règles parlementaires, loin de toute politisation et exploitation électorale honteuse ». Reste à savoir que s’il s’agit d’une question d’exploitation électorale, le patriarche maronite, première et principale personnalité à avoir dénoncé la nouvelle loi, ne peut être suspecté d’une telle surenchère.

(Lire aussi : Article 49 du budget : Raï et Gemayel reviennent à la charge)

« Éloignez de nous cette coupe »
L’adoption de l’article 49 a d’ailleurs également suscité l’indignation du président de la Confédération générale des travailleurs du Liban (CGTL), Béchara Asmar, qui a adressé une lettre ouverte à M. Aoun, l’exhortant à « éloigner cette coupe ». « L’article 49 est un prélude à l’implantation, un soutien à la présence des réfugiés, une condition sine qua none de la CEDRE, et un service aux promoteurs immobiliers », a affirmé sans ambages M. Asmar, déplorant que le texte « a été introduit furtivement dans la loi du budget à l’assemblée plénière du Parlement, après avoir sauté à son examen par la commission du Budget et des Finances et sans passer par la commission de l’Administration et de la Justice et les commissions mixtes ». « Cet article est inconstitutionnel, vu qu’il édicte une loi constante, alors que les dispositions du budget parmi lesquelles il est inséré sont adoptées pour une seule année », a ajouté le président de la CGTL, mettant en garde, quant au fond, contre « un danger démographique de modification du tissu social ».
M. Asmar a en outre déploré « l’absence d’un ministère de l’Habitat qui aurait établi une politique nationale de l’habitat venant en aide aux travailleurs à revenus limités ».

S’insurgeant également contre la nouvelle législation, Émile Kanaan, candidat aux élections législatives dans la circonscription du Metn, a affirmé que l’article 49 « constitue une infraction à la loi sur la propriété des étrangers, par ailleurs déjà transgressée ». Et d’expliquer : « Le pourcentage de 10 % qu’elle édicte pour l’appropriation des étrangers à Beyrouth a largement été dépassé, atteignant 22 %. De même, le taux d’acquisition de biens-fonds par les non-Libanais est passé des 3 % autorisés dans le mohafazat du Mont-Liban à 7 %. »

Le candidat a en outre mis en garde contre « une inflation qu’introduirait l’argent provenant de l’étranger et qui se répercuterait négativement sur le pouvoir d’achat des jeunes Libanais » d’autant, a-t-il affirmé, qu’« on assiste actuellement à une crise des prêts-logements ». Et d’appeler le chef de l’État à « renvoyer la loi au Parlement », faute de quoi, a-t-il estimé, « elle pourra faire l’objet d’un recours en invalidation présenté par 10 députés ».

« Si l’article n’est pas abrogé, il faudrait alors poser des règles de contrôle, telle l’interdiction de ventes virtuelles, ou l’interdiction d’un permis de séjour à un propriétaire qui louerait son appartement », a conclu M. Kanaan.