Honein : La demande de réexamen de l’article 49 ne le suspend pas

La signature mercredi par le président de la République Michel Aoun de la loi du budget 2018, qui avait demandé en même temps au Parlement de réexaminer l’article 49 de ce texte, relatif à l’acquisition d’unités résidentielles par des non-Libanais, a suscité hier plusieurs réactions critiques dans les milieux de juristes, qui estiment que la démarche de M. Aoun n’est pas de nature à suspendre l’article.
Pour l’ancien député Salah Honein, « le fait pour le chef de l’État d’envoyer une lettre au Parlement ne signifie pas la suspension de la loi, puisque celle-ci est entrée en vigueur du simple fait de sa parution au Journal officiel ». « M. Aoun a signé la loi, et la prérogative que lui donne l’article 53-10 d’adresser, en cas de nécessité, des messages à la Chambre des députés n’engage en rien celle-ci, laquelle peut prendre une décision sans tenir compte de son avis », a déclaré M. Honein à l’agence al-Markaziya. Et de poursuivre : « Après la signature, le chef de l’État ne peut plus renvoyer la loi au Parlement, et le seul moyen d’amendement est la présentation par 10 députés d’un recours en invalidation devant le Conseil constitutionnel. »
Robert Ghanem, député de la Békaa-Ouest, et président de la commission de l’Administration et de la justice, a écarté, pour sa part, la probabilité d’une réunion prochaine de l’Assemblée, du fait, a-t-il dit à al-Markaziya, que de très nombreux parlementaires « sont pris par leurs campagnes électorales ». En attendant un amendement hypothétique de la loi, il a estimé que « la solution idéale serait que les ministères de l’Intérieur et des Finances diffusent des circulaires auprès des registres fonciers leur demandant une fermeté dans l’application de l’article 49 en vue de réduire les appréhensions que cet article suscite ».
Pour rappel, cet article, qui prévoit l’octroi d’un permis de séjour à tout ressortissant arabe ou étranger acquérant un appartement de plus de 750 millions de livres à Beyrouth et de 500 millions dans les autres régions), suscite de nombreuses protestations depuis son adoption, le 29 mars, par la Chambre. Le patriarche maronite a été le premier à la décrire comme « un prélude à l’implantation et à la naturalisation » des réfugiés.