Une affiche en faveur de l'abolition de la peine de mort. Photo Wolfram Steinberg/AFP/DPA
Le Liban a récemment annoncé avoir entamé le processus d’abolition de la peine de mort. À première vue, cette annonce peut sembler largement symbolique. Après tout, le Liban n’a procédé à aucune exécution depuis 2004, soit il y a plus de vingt ans. Pourtant, c’est là tout le paradoxe : les tribunaux libanais continuent de prononcer des condamnations à mort. Le ministre de la Justice, Adel Nassar, a fait cette annonce lors du 9e Congrès international contre la peine de mort, à Paris, où cette initiative a été saluée comme une étape majeure vers l’abolition. Le moment choisi était également significatif. Quelques mois plus tôt, en mars, Israël a adopté une législation autorisant la peine de mort pour les Palestiniens reconnus coupables d’actes terroristes meurtriers, ce qui donne encore davantage de relief à l’annonce libanaise dans le contexte régional. Alors, comment le Liban en est-il arrivé là ? Que dit la loi sur la peine capitale ? Et pourquoi existe-t-elle toujours si elle n’est plus appliquée ?
1- Que dit le droit libanais sur la peine de mort ?
La peine capitale existe depuis l’Antiquité et reposait à l’origine sur le principe de la justice rétributive — l’idée de « œil pour œil » — selon laquelle la sanction devait être proportionnelle à la gravité du crime. Après avoir obtenu son indépendance du mandat français en 1943, le Liban a intégré la peine de mort dans son Code pénal, adopté la même année, en en faisant l’une des peines que les tribunaux pouvaient prononcer pour les crimes les plus graves.
Aujourd’hui, la peine de mort demeure légale. Les tribunaux libanais peuvent toujours la prononcer pour certains des crimes les plus graves, notamment le meurtre aggravé, certaines infractions terroristes ayant entraîné la mort, la trahison, l’espionnage, les crimes contre la sûreté de l’État, ainsi que certaines infractions militaires commises en temps de guerre. Au total, 41 dispositions légales réparties entre le Code pénal, le Code de justice militaire et plusieurs lois spéciales permettent encore aux tribunaux de prononcer des condamnations à mort. Il est toutefois important de souligner qu’une condamnation à mort ne conduit pas automatiquement à une exécution.
Une fois toutes les voies de recours épuisées, le dossier est transmis au Conseil supérieur de la magistrature, qui rend un avis sur l’exécution ou la commutation de la peine. Une exécution ne peut avoir lieu qu’après la signature d’un décret par le président de la République, le Premier ministre et le ministre de la Justice. Si l’un d’eux refuse de signer, l’exécution ne peut être menée à bien. La méthode d’exécution dépend de la juridiction ayant prononcé la peine. Les personnes condamnées par les juridictions pénales ordinaires sont exécutées par pendaison, tandis que celles condamnées par les tribunaux militaires sont exécutées par peloton d’exécution.
Les dernières exécutions au Liban remontent à janvier 2004, lorsque trois hommes ont été exécutés à la prison de Roumieh : deux par peloton d’exécution et un par pendaison. Les trois hommes avaient été condamnés dans des affaires de meurtre distinctes, notamment pour le massacre par arme à feu de huit collègues de travail, le meurtre de trois soldats libanais et un triple homicide commis lors d'un vol à main armée. Selon une étude juridique de l’armée libanaise, 53 exécutions ont eu lieu entre l’indépendance du Liban et 2004. Depuis lors, aucun décret d’exécution n’a été signé, bien que les tribunaux libanais continuent de prononcer des condamnations à mort. Aujourd’hui, les organisations abolitionnistes estiment que plus de 78 personnes se trouvent encore dans le couloir de la mort, dont au moins quatre femmes.
2- Si le Liban a cessé de procéder à des exécutions en 2004, pourquoi la peine de mort existe-t-elle toujours ?
La réponse réside dans ce que les juristes appellent un moratoire de facto. Contrairement à une abolition, un moratoire ne supprime pas la peine de mort de la législation. Il signifie simplement que l'État cesse volontairement de procéder aux exécutions, tandis que les tribunaux continuent de prononcer des condamnations à mort. La volonté d'abolir la peine de mort est toutefois apparue bien plus tôt.
Au niveau institutionnel, plusieurs initiatives ont cherché à transformer ce moratoire en loi. En 2004, sept députés ont présenté le premier projet de loi parlementaire visant à abolir la peine de mort et à la remplacer par la réclusion à perpétuité assortie de travaux forcés. Cette proposition n'a toutefois jamais été adoptée. Elle a été suivie d'une proposition similaire du ministère de la Justice en 2008.
En 2011, le Parlement a modifié la loi sur l'exécution des peines, autorisant les juges, sous certaines conditions, à commuer les condamnations à mort en peines d'emprisonnement. En 2012, le Parlement a débattu du Plan national des droits de l'homme du Liban, qui recommandait d'adopter l'appel des Nations unies en faveur d'un moratoire mondial sur les exécutions, de ratifier le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et de moderniser les prisons afin d'accueillir les détenus condamnés à la réclusion à perpétuité. Aucune de ces initiatives n'a toutefois abouti à l'abolition de la peine capitale, malgré la suspension des exécutions.
La société civile a également joué un rôle déterminant. En 1997, les militants Ogarit Younan et le regretté Walid Slaiby ont lancé la Campagne nationale libanaise pour l'abolition de la peine de mort, publiant l'une des premières études complètes du pays sur la peine capitale. Une enquête parlementaire qu'ils ont menée en 2001 a contribué à ouvrir la voie à une réforme législative et, en 2003, ils ont cofondé l'Association libanaise pour les droits civils (LACR), qui a consacré des années à faire du lobbying auprès des députés, à documenter les cas de condamnés à mort et à plaider en faveur de l'abolition. En octobre 2025, la LACR a rédigé le projet de loi actuellement examiné par le Parlement, signé par sept députés. Parmi les figures les plus emblématiques du mouvement figure Antoinette Chahine, condamnée à mort avant d'être acquittée à l'issue d'un nouveau procès, devenant un symbole du risque d'erreur judiciaire. Elle était accusée d'avoir participé au meurtre du père Sam'an Boutros al-Khoury en 1992, une affaire considérée comme politiquement motivée. Elle a mené campagne aux côtés de l'avocate Lina Aya Chamoun, de l'Association Justice et Miséricorde (AJEM), qui défend depuis longtemps les droits des prisonniers et les alternatives à la peine capitale.
3- Où en est-on aujourd'hui ?
Le Liban n'a peut-être jamais été aussi proche d'abolir officiellement la peine de mort. En juin 2026, quelques mois après que le gouvernement libanais a rendu un avis favorable, la commission parlementaire de l'Administration et de la Justice a approuvé le projet de loi de la LACR, déposé en octobre 2025, qui prévoit d'abolir la peine capitale et de la remplacer par la réclusion à perpétuité sous des conditions de détention très strictes, après y avoir apporté plusieurs amendements. Le texte est soutenu par sept députés issus de différents blocs politiques. Il doit désormais être débattu et soumis au vote lors d'une séance plénière — une réunion des 128 députés — où une majorité simple des membres présents suffit pour adopter la loi.
La dynamique s'est également renforcée en dehors du Parlement. Lors du 9e Congrès international contre la peine de mort, à Paris, le ministre Adel Nassar a annoncé que le Liban avait « entamé le processus » d'abolition de la peine capitale après plus de deux décennies de moratoire de facto, présentant cette réforme comme faisant partie de l'engagement du pays en faveur de la démocratie et des droits humains. L'adoption définitive de la loi dépend désormais du Parlement, qui aura le dernier mot.
