Gemayel appelle Aoun à rejeter l’octroi d’un permis de séjour aux acquéreurs étrangers

La contestation de l’article 50 (numéroté 49 après son amendement par le Parlement) de la loi sur le budget 2018 s’est poursuivie hier, notamment de la part du chef des Kataëb, Samy Gemayel. Ce nouveau texte stipule l’octroi d’un permis de séjour à un étranger qui acquiert une unité résidentielle. Dans sa première mouture, la disposition accordait une résidence définitive au non-Libanais acquéreur d’un bien-fonds, mais elle a aussitôt été amendée pour n’attribuer le permis de séjour que durant la période où l’acheteur reste propriétaire. 

M. Gemayel s’est exprimé sur le sujet à l’issue d’une visite effectuée à Bkerké, appelant le président de la République, Michel Aoun, à rejeter la loi pour inconstitutionnalité. « Nous exhortons le chef de l’État à rejeter l’article 50 dans sa totalité », a-t-il clamé, estimant qu’« il comporte de graves et de nombreuses violations de la Constitution ». 

En outre, et comme pour répondre à Ibrahim Kanaan, député du Courant patriotique, qui avait indiqué mercredi que l’article 49 n’accorde plus de résidence permanente, M. Gemayel a affirmé que « le titre de séjour, permanent ou provisoire, pave la voie aux étrangers pour réclamer la nationalité après une période de dix ans de séjour ». Et d’expliquer : « Le permis, lié à la propriété, peut être définitif si celle-ci perdure. »

Le chef des Kataëb a relevé en outre « la présence des déplacés syriens dont plus personne ne pourra bientôt réclamer le départ ou la répartition dans d’autres pays ». « À ceux qui prétendent que ces déplacés n’ont pas les moyens d’acheter une unité résidentielle au Liban, nous répondons que, sans avoir à payer beaucoup d’argent, il y a plusieurs possibilités de le faire et d’obtenir ainsi une autorisation de résidence », a-t-il soutenu, avant d’expliciter : « D’abord un payement échelonné sur une longue période, auquel certaines parties peuvent contribuer en proposant des prêts à des conditions favorables. L’acheteur peut également louer l’appartement qu’il a acquis, et le payer grâce aux loyers encaissés ; il peut aussi acheter le bien-fonds et le vendre au moyen d’une procuration, le maintenant ainsi en son nom. » Pour M. Gemayel, « cette loi concerne ainsi les déplacés, qui pourraient légitimer leur séjour indéfini du fait que l’État ne serait plus en mesure d’exiger leur départ ».

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M. Kanaan a aussitôt réagi à ces propos, assurant, dans un communiqué, que « le permis de séjour ne suffit pas à obtenir la nationalité » et que « la décision revient au président de la République qui statue sur requête, et selon des conditions strictes ». « Il faut cesser de faire le commerce de l’article 49 de la loi du budget », a ajouté M. Kanaan, soulignant dans ce cadre que, selon le droit actuel, il suffit d’être locataire pour obtenir le permis de résidence.

Joint par L’Orient-Le Jour, l’ancien ministre de la Justice Chakib Cortbaoui estime également que le problème n’est pas dans cette nouvelle législation. « Indépendamment de l’article 49, les Syriens peuvent actuellement obtenir un permis de séjour renouvelable, de telle sorte qu’ils sont en mesure de résider indéfiniment dans le pays », dit-il. Pour M. Cortbaoui, la vraie difficulté se trouve dans la loi sur l’appropriation de biens-fonds par les étrangers (2001), qui permet à chacun d’eux, précise-t-il, d’acquérir 3 000 m2 sans avoir pour cela besoin d’un décret en Conseil des ministres ou d’autres autorisations. 

« À la sauvette » 

N’empêche que l’article 49 suscite beaucoup d’appréhensions et d’interrogations. Contacté par L’OLJ, le juriste Salah Honein se demande si « un tel projet constitue une priorité, alors que le Liban ploie sous le fardeau d’un million et demi de Syriens présents sur ses terres ». Déplorant qu’un tel texte soit de nature à « modifier les équilibres », il s’interroge : « Est-il vraiment de l’intérêt du pays d’adopter cette loi, alors qu’elle risque d’avoir de mauvaises répercussions sur la démographie, l’économie, l’environnement et le développement ? »

 « Si ceux qui l’ont votée en sont fiers et considèrent qu’elle est profitable pour le pays, pourquoi donc ne l’ont-ils pas élaborée dans un texte régulier et complet, qui en aurait exposé clairement les motifs ? » se demande encore M. Honein, notant que l’article contesté a été « passé à la sauvette, en quelques lignes noyées dans plusieurs centaines de pages ».

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