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Idées

Pétrole et gaz : halte à la course législative !

Point de vue
09/02/2018

La décision de conclure des contrats d’exploration et d’exploitation offshore avec le consortium Total-Eni-Novatek s’accompagne d’un empressement injustifié à compléter le cadre législatif du secteur pétrolier. Quatre propositions de loi décisives pour le Liban – dont l’impact est majeur pour les prochaines années et pour les générations futures – sont à l’étude au Parlement : une loi sur l’exploration terrestre ; une loi sur la création d’une compagnie pétrolière nationale ; une loi sur la création d’un fonds souverain ; et une loi sur la création d’une direction des actifs financiers.
Aucune d’entre elles n’est pourtant nécessaire pour entamer l’aventure pétrolière du Liban offshore, avec de premiers forages prévus d’ici à 2019 dans les blocs maritimes 4 et 9. Le cadre législatif actuel est amplement suffisant pour cela, même si un certain nombre de lacunes devraient être comblées afin de le mettre en conformité avec les normes internationales en matière de transparence (voir à ce sujet les Recommandations pour renforcer la transparence du cadre légal du secteur pétrolier libanais publiées en septembre 2017 par la Lebanese Oil and Gas Initiative – LOGI). Ce n’est cependant pas avant la découverte de premières réserves que le Liban entrera véritablement dans le club des pays pétroliers et, en tout état de cause, il ne faut pas s’attendre à des revenus avant sept à dix ans, au meilleur des cas.


(Lire aussi : Une vidéo sur l'exploitation des ressources offshore fait le buzz au Liban)

Partir du bon pied
Il n’y a donc vraiment pas d’urgence pour ce nouveau train législatif. Au contraire. Et il est grand temps que le Liban révise son processus législatif trop souvent précipité, en accordant à cette étape majeure de la vie démocratique toute l’importance qu’elle mérite. Saisissons l’occasion que nous offre le secteur pétrolier naissant, qui va potentiellement bouleverser le modèle politique, économique et social du Liban, pour poser les jalons des règles de bonne gouvernance et partir du bon pied.
Mettons dès à présent en place les procédures grâce auxquelles le bouleversement à venir sera en notre faveur et nous évitera la malédiction de l’or noir contre laquelle tous les experts nous mettent en garde.

La bonne gouvernance commence par des consultations publiques. Cela suppose pour le gouvernement de considérer les associations de la société civile comme des interlocuteurs à part entière, en leur donnant accès à des projets de loi afin d’ouvrir la voie à des discussions à partir de « livres blancs ». Ces textes cruciaux doivent être motivés et, surtout, s’inscrire dans une stratégie nationale clairement identifiée et expliquée. Il va sans dire qu’il revient au pouvoir exécutif de mettre en place un tel cadre stratégique national et d’en assumer la responsabilité, même s’il n’est pas question de remettre en question le droit des députés à l’initiative législative.
Les organisations de la société civile ont besoin de temps pour revoir les textes proposés ainsi que d’un cadre formel de discussion. Il faut en effet espérer que personne ne songe plus à disqualifier les organisations non gouvernementales au motif qu’elles manqueraient d’expertise ou de crédibilité.
Le Liban a en tout cas choisi d’adhérer à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (connue sous l’acronyme anglais EITI) et s’est engagé ainsi à garantir la participation active de la société civile afin d’assurer la transparence dans le secteur du pétrole et du gaz.

Le Liban peut compter sur de solides organisations non gouvernementales dans différents secteurs. L’une d’entre elles, LOGI, a déjà fait ses preuves dans celui des hydrocarbures et Kulluna Irada appuie résolument sa campagne appelant à ne pas précipiter l’adoption des quatre nouvelles lois précitées.
En fait, c’est même une perte de temps de débattre de la meilleure façon de gérer des revenus lointains dont on ne connaît même pas l’ampleur, alors que la priorité absolue pour le Liban est de travailler à la réforme de ses finances publiques et au moyen d’en finir avec un modèle économique basé sur la rente, qui a sapé son tissu social, avant même la découverte de pétrole ou de gaz.


(Lire aussi : Le Liban plus que jamais déterminé à engager les explorations en Méditerranée)

Compagnie nationale : pas d’urgence
Il est vrai que la loi n° 132 de 2010 prévoit d’allouer tous les revenus du secteur à un fonds souverain dont la mission est de faire fructifier ces richesses pour les futures générations. Il est cependant impensable de décider quoi que ce soit concernant la structure financière et administrative d’une institution aussi importante, avant même d’avoir une estimation des revenus concernés. Sans compter qu’en l’état, le texte de la proposition de loi sur le fonds souverain est bien loin des normes internationales de bonne gouvernance en la matière. Il est en outre bien trop tôt de décider d’affecter les revenus du pétrole à l’allègement de la dette publique, alors qu’aucun effort sérieux n’est entrepris pour s’attaquer aux déficits structurels du Liban (dette insoutenable, déficit budgétaire galopant et un déficit toujours croissant de balance des paiements) à travers des réformes fiscales et budgétaires garantissant équité, transparence et mécanismes de contrôle.

Il n’y a pas davantage urgence à se doter d’une compagnie nationale pour le pétrole et le gaz si son seul objectif est d’acquérir une participation dans le consortium lorsque celui-ci aura découvert un gisement prometteur. Et si l’objectif est pour le Liban de se doter d’une compagnie nationale plus ambitieuse, la structure et la gouvernance d’une telle entité doivent être examinées avec soin afin d’éviter de rééditer les nombreuses expériences d’entités publiques dysfonctionnelles qui jalonnent l’histoire du système de pouvoir clientéliste libanais.
Enfin, même si le Liban doit parachever le cadre légal régissant le secteur pétrolier – qui ne concerne pour l’instant que les activités offshore – prenons le temps de débattre de la proposition de loi concernant les activités terrestres et de répondre aux inquiétudes concernant les risques environnementaux et l’accaparement foncier.

Organisation non gouvernementale fondée et exclusivement financée par des Libanais résidant au pays ou à l’étranger.


Lire aussi 
Une année décisive pour le dossier du gaz libanais

Hydrocarbures offshore : quelques clés pour comprendre le contentieux libano-israélien

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L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

LA VOLONTE ET LA BONNE FOI SONT REQUISES !

stambouli robert

Quels etudes et quels lois ?

Il suffit de dire clairement , honnetement et publiquement que les revenus de ces gisements seront
partagees entre certains partis et certaines personnes

N'est ce pas l'entrevu entre M Bassil et M Berry ,du temps ou ils etaient amis ,qui avait permis de denouer une crise avec un accord et une loi sur le petrole?

Mais on donnera a d'autres aussi pour ne pas faire de l'obstuction

RAISINS SECS

On a l'impression d'assister à un film de Spielberg.

Les catastrophes qui s'amoncellent devant nous , ne tombent que quand on a passé l'obstacle .

Yes you can do it! go for it.

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