Le président Michel Aoun présidant le Conseil des ministres, hier, au palais de Baabda. Dalati et Nohra/Handout via Reuters
La confusion a finalement été surmontée, du moins en théorie. À deux jours de la fin du mois, le Conseil des ministres réuni à Baabda a décidé que les salaires dans le secteur public et ceux des enseignants seront payés en fonction de la nouvelle grille. Cette solution, a dit le chef de l'État, a le mérite de concilier les impératifs de la justice sociale et ceux de la stabilité monétaire.
La solution en question consiste à payer les salaires du mois de septembre selon les nouveaux barèmes, et préparer une réplique de la loi n° 45 sur les impôts et taxes invalidée par le Conseil constitutionnel, mais en corrigeant les articles 11 (empiétements sur les biens-fonds maritimes) et 17 (la déclaration par les professions libérales de leurs revenus et la double imposition) de cette loi conformément aux remarques de cette instance. Ceci avec pour objectif que le processus soit achevé quand les salaires d'octobre devront être payés. Le Conseil des ministres se réunira aujourd'hui au Grand Sérail pour avaliser la solution mise au point.
Mais le compromis adopté n'a toujours pas convaincu la rue. La grève se poursuit donc aujourd'hui dans les administrations publiques, en attendant les décisions concrètes du gouvernement.
Au cas où la nouvelle loi sur les sources de financement de la grille des salaires ne serait pas promulguée à temps (cas hypothétique dont on espère qu'il ne se présentera pas), il est question de « suspendre » momentanément l'application de la loi n° 44 sur les nouveaux salaires de la fonction publique, tout en préservant les droits salariaux acquis qu'elle prévoit ; une situation quelque peu absurde à laquelle les responsables espèrent qu'ils ne devront pas avoir recours.
(Pour mémoire : Grille des salaires : le bras de fer se confirme et fait redouter une crise de pouvoir)
Parallèlement, le président de la République a accepté de faire une entorse à la Constitution et de faciliter la promulgation du budget 2017 (à trois mois de la fin de l'année...), contre l'engagement de tous à soumettre un bilan comptable « dans les délais ».
Évidemment, cette solution-miracle n'est pas venue toute seule. Elle a été le fruit de consultations bilatérales et multilatérales entre les trois présidents, ponctuée par un inhabituel appel téléphonique de bienvenue et de félicitations du président de la Chambre au chef de l'État. Sans cette unanimité, rien ne se serait fait.
C'est dans ce cadre que le ministre des Finances a pu exposer la loi sur les impôts amendée et un bilan comptable de l'année budgétaire 2015 qui pave la voie à celle de 2017, le bilan de 2016 nécessitant encore un an de travail. C'est pour lui permettre de peaufiner la rédaction de la nouvelle loi et sa validation par tous les blocs que le délai de 24 heures a été accordé au Conseil des ministres.
Le chef de l'État et les Forces libanaises, qui réclamaient « la suspension » de l'article 87 de la Constitution comme moyen de court-circuiter la remise des bilans et la promulgation du budget, ont finalement renoncé à leur projet commun, dont le but était d'intégrer la loi sur les nouveaux impôts au budget 2017.
Le conflit de prérogatives entre le Conseil constitutionnel et le Parlement, mis en lumière par la crise actuelle, a été circonscrit du moins dans ses conséquences politiques. Une mise au point du président du CC a provisoirement mis un frein à la polémique.
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commentaires (2)
Quatre mois se sont écoulés déjà depuis la promesse du premier ministre de créer cette fameuse caisse pour aider les anciens locataires à payer leurs dus . Attendons donc quatre mois encore pour que la grille des salaires soit bien grillée par des impôts pour conduire cette fois le pays vers la faillite .
Antoine Sabbagha
11 h 18, le 29 septembre 2017