La salle des Pas perdus du Palais de justice de Beyrouth. Photo Claude Assaf/ L'Orient-Le Jour
Plusieurs affaires judiciaires en cours au Liban ont connu, ces derniers jours, différentes avancées, qu'il s'agisse de l'instruction qui a été ouverte suite à l'arrestation d'un petit cousin de Bachar el-Assad et du fils du « Pablo Escobar » libanais, à une nouvelle étape franchie sur le sort de la loi d'amnistie générale devant le Conseil constitutionnel. D'autres dossiers, notamment liés à des affaires liées à l'ancien gouverneur de la Banque du Liban Riad Salamé, continuent de faire du surplace.
Pour vous y permettre d'y voir plus clair, et de savoir ce qu'il se passe dans les différentes cours au Liban, nous vous proposons un éventail de ce qu'il faut suivre dans les méandres des Palais de justice.
Loi d’amnistie : le recours en invalidation entre dans sa phase finale
Un membre du Conseil constitutionnel (CC) désigné par son président Tannous Mechleb, pour établir un rapport sur le recours introduit le 9 septembre par le Courant patriotique libre (CPL, aouniste) contre la loi d’amnistie générale, qui venait d'être promulguée, a présenté son rapport mercredi. Selon nos informations, lundi devrait se tenir une séance au cours de laquelle la haute instance commencera à examiner le document et à délibérer sur le recours. Dans les quinze jours suivant l’ouverture des débats, le CC devra se prononcer soit en rejetant le recours dans son intégralité, ce qui entraînerait le maintien de la loi d’amnistie ; soit en l’accueillant partiellement, avec la validation de certaines dispositions et le maintien d’autres ; soit alors en l’accueillant dans son intégralité, ce qui entraînerait l’annulation de la législation. À défaut de décision dans le délai légal de quinze jours, le recours du CPL sera considéré comme rejeté, et la loi contestée sera réputée valide et exécutoire.
Cocaïne et voitures de luxe volées : les procès-verbaux émiratis continuent d’affluer
L’enquête menée en coordination entre les justices libanaise et émiratie, depuis août dernier, sur un trafic de drogue entre Beyrouth et Dubaï, qui a conduit à une enquête sur un marché de voitures de luxe volées à Dubaï et revendues à Beyrouth, est désormais, pour son volet libanais, entre les mains de la première juge d’instruction de Baabda, Nada el-Asmar. L’audience que devait tenir, jeudi, la magistrate a été reportée à jeudi prochain, d’après nos informations. Avant de procéder à l’interrogatoire des personnes détenues dans le cadre du dossier, la juge Asmar doit en effet examiner des procès-verbaux d’enquêtes complémentaires menées à Dubaï, qui viennent de lui parvenir. L’avocate générale près la Cour de cassation, Samaranda Nassar, a déjà reçu nombre de procès-verbaux transmis par la justice des Émirats, dont elle exploite les éléments dans le cadre des investigations préliminaires qu’elle mène. La juge Nassar transmet au fur et à mesure les dossiers au parquet d’appel du Mont-Liban, qui, à son tour, les défère à Nada el-Asmar.
Armes et stupéfiants : Sleiman el-Assad et Ali Zeaïter devant les juges d’instruction
Arrêtés il y a une vingtaine de jours par l’armée dans la Békaa, en possession d’armes et de stupéfiants, Sleiman el-Assad, petit-cousin de l’ancien président syrien déchu, Bachar el-Assad, et Ali Zeaïter, fils du baron libanais de la drogue, Nouh Zeaïter, sont désormais au stade de l’instruction judiciaire.
Après avoir récemment engagé des poursuites contre eux, le commissaire du gouvernement près du Tribunal militaire, Claude Ghanem, a scindé le dossier en deux volets. Le premier, relatif à la détention illégale d’armes, a été transmis au juge d’instruction militaire, Waël el-Hassan, qui a fixé au 8 octobre une audience pour leur interrogatoire.
Quant au volet des stupéfiants, il a été transmis au procureur général de la Békaa, Marcel Haddad, qui a également engagé des poursuites contre les deux hommes, et les a déférés au premier juge d’instruction de la Békaa, Ali Moussaoui.
Affaire BDL/ Salamé et Hanna : audience le 15 octobre
La première juge d’instruction près la Cour d’appel de Beyrouth, Roula Osman, a reporté jeudi au 15 octobre l’audience dans l’affaire des prêts de la Banque du Liban (BDL) à Bank Audi afin de statuer sur les exceptions de procédure précédemment soulevées par Riad Salamé, et l’ancien directeur général de Bank Audi, Samir Hanna. Les deux anciens responsables sont poursuivis dans ce dossier par le gouverneur actuel de la banque centrale pour « escroquerie, abus de confiance, fraude, enrichissement illicite et blanchiment d’argent », ainsi que pour « violation des articles 197 et 199 du Code de la monnaie et du crédit ».
Le 15 octobre, devrait se tenir également une audience devant la Cour criminelle de Beyrouth dans l’affaire du « Compte de consultations » de la BDL.
Affaire Forry Associates : audience reportée sine die
La première juge d’instruction de Beyrouth, Roula Osman, n’a pas tenu son audience prévue le 29 septembre dans le cadre de l’affaire Forry Associates, dans laquelle sont mis en cause Riad Salamé, son frère Raja Salamé et son ancienne assistante Marianne Hoyek. La juge Osman ne pourra fixer une nouvelle date d’audience avant que la chambre de la Cour de cassation, présidée par Souheir Haraké, lui retourne le dossier concerné. Cette haute instance examine actuellement un pourvoi formé par Raja Salamé contre un arrêt de la Chambre d’accusation de Beyrouth ayant rejeté son recours qui contestait le refus de Roula Osman de lui accorder un délai supplémentaire pour présenter des exceptions de procédure.
L’affaire Forry Associates porte sur des commissions présumées de 330 millions de dollars qui auraient été perçues par cette société de courtage enregistrée aux îles Vierges, dans le cadre de la vente de titres financiers de la BDL, selon les enquêteurs libanais et européens.
