Issam Sleiman : Le Conseil constitutionnel interprète la Constitution selon ses propres convictions

Répondant aux diverses interprétations et critiques suscitées par la décision du Conseil constitutionnel d'invalider la loi 45 sur les taxes destinées à financer la grille des salaires, le président du CC, Issam Sleiman, a affirmé hier que « lorsqu'un recours en invalidation est porté contre une loi pour inconstitutionnalité, le Conseil constitutionnel interprète le texte constitutionnel lié à la loi contestée selon ses propres convictions et non selon les explications de la partie qui a adopté cette loi ». « Ce principe évident constitue le fondement de la justice constitutionnelle », a insisté M. Sleiman dans un communiqué publié à ce sujet.
Le texte fait visiblement allusion à la déclaration du président du Parlement, Nabih Berry, qui a affirmé que « personne ne peut imposer au Parlement des contraintes constitutionnelles, sachant que c'est le pouvoir législatif lui-même qui définit ces restrictions ».
M. Sleiman a par ailleurs précisé que la décision de la juridiction qu'il préside n'a jamais nié « le droit du Parlement à légiférer en dehors du budget », affirmant que l'article 81 de la Constitution relatif à ce sujet est « un article clair qui ne prête pas à jurisprudence ». Il a toutefois indiqué que le point invalidé par le CC est le fait que la loi sur les mesures fiscales « visait à réduire le déficit budgétaire dû à l'augmentation des salaires des fonctionnaires du pouvoir public, alors que le budget est inexistant depuis plus de dix ans ».
Le communiqué fait vraisemblablement référence aux critiques formulées mercredi par l'ancien député Salah Honein, qui a reproché au CC de « contraindre le Parlement à imposer de nouvelles taxes par la seule voie du budget ».