Grille des salaires : le gouvernement ne parvient toujours pas à une solution, nouvelle réunion demain

Le gouvernement libanais, réuni jeudi en Conseil des ministres, a une nouvelle fois échoué à trouver une solution au dossier de la nouvelle grille des salaires du secteur public, et a annoncé qu'il se réunira de nouveau demain à 10h00 au Grand sérail.

A l'issue de la réunion qui a été présidée au palais de Baabda par le chef de l'Etat, Michel Aoun, en présence du Premier ministre Saad, Hariri, le ministre de l'Information, Melhem Riachi a assuré que le Conseil "a unanimement décidé d'adopter des mesures légales afin de résoudre la question de la grille des salaires, lors de la réunion qui se tiendra demain".

"Résoudre cette question"
"Demain, les fonctionnaires sauront tout, et l'atmosphère est positive", a-t-il dit en réponse à une question sur les salaires des fonctionnaires pour le mois d'octobre. Selon des informations de la chaîne LBCI, les traitements d'octobre seront exceptionnellement payés en fonction de la nouvelle grille des salaires, apparemment pour calmer la grogne populaire dans la rue et mettre un terme à la grève générale qui se poursuit, de manière relative, depuis quatre jours.

Un peu plus tard, M. Riachi a écrit sur sa page Twitter : "Félicitations à tout le monde. Les salaires seront (payés) en fonction de la nouvelle grille, et demain il y aura des solutions qui garantissent les droits et la stabilité monétaire".

مبروك للجميع، المعاشات على السلسلة وغداً حلول تحصّن الحقوق... والاستقرار المالي#لبنان

— Melhem Riachy (@MelhemRiachy) September 28, 2017

M. Riachi n'a toutefois pas précisé s'il faisait références aux salaires du mois d'octobre ou si l'augmentation qu'il évoque sera appliquée de manière générale.

"Nous devons résoudre cette question", a insisté le président Aoun, en début de séance, après avoir passé en revue avec les ministres les résultats de sa visite d'Etat en France qu'il a clôturée hier.

Le Conseil constitutionnel a invalidé la loi sur le financement de la grille des salaires vendredi dernier, provoquant la colère des fonctionnaires et mettant dans l'embarras les autorités qui doivent soit suspendre l'application de la grille soit lui trouver d'autres moyens de financement.

Il est question de trois cas de figure : reporter la grille des salaires pour une durée d'un mois, le temps que les taxes de financement soient établies dans le cadre d'un projet de budget ; payer les salaires des fonctionnaires dès la fin du mois courant (quitte à prendre quelques jours sur le mois d'octobre) et redoubler d'efforts pour mettre sur pied le budget et trouver une issue pour le bilan comptable ; dépasser enfin la question de la loi de règlement (bilan comptable) qui empêche le budget de voir le jour. Cette troisième option, qui a vraisemblablement la préférence du président de la République, Michel Aoun, est proposée par le ministre de la Justice, Salim Jreissati. Elle consiste à modifier pour une fois les dispositions de l'article 87 de la Constitution, selon lequel le compte définitif de l'administration des finances pour l'exercice clos doit être approuvé avant la promulgation du budget du deuxième exercice.

(Pour mémoire : Grille des salaires : le bras de fer se confirme et fait redouter une crise de pouvoir)

"Une nouvelle donne"
Le Premier ministre, Saad Hariri, a quant à lui estimé jeudi qu'après la décision du Conseil constitutionnel, "nous sommes devant une nouvelle donne et nous avons plusieurs options". "Soit les nouvelles taxes sont incluses dans le projet du budget, soit des modifications sont apportées au niveau des lois séparées, voilà les options que nous devons discuter", a expliqué M. Hariri. "Des signaux positifs ont été décelés durant les huit derniers mois, et les choses ne sont pas mauvaises comme on le dit", a insisté le chef du gouvernement, évoquant notamment des progrès au niveau du tourisme, ou encore au niveau des dépenses de l'Etat.

Avant le début de la séance, plusieurs ministres s'étaient exprimés.
"Ce qui nous importe, c'est d'assurer les salaires des fonctionnaires à travers la loi sur les taxes (qui prévoit le financement de la nouvelle grille des salaires) qui doit être modifiée en fonction de la décision du Conseil constitutionnel", a affirmé le ministre de la Santé, Ghassan Hasbani.

"Nous demandons au Conseil des ministres d'inclure la loi sur les taxes dans le cadre de la section des recettes dans le projet de budget pour l'année 2017 et de voter ce budget sans plus tarder", a ajouté M. Hasbani. "Modifier l'article 87 de la Constitution est du ressort du président de la République", a-t-il rappelé. Même son de cloche de la part de son collègue au ministère des Travaux publics, Youssef Fenianos. "Mais il revient au Conseil de faire cette demande au président", a-t-il expliqué. Il a en outre affirmé que "le Conseil a unanimement estimé que le CC a outrepassé ses prérogatives en appelant à inclure la loi sur les taxes au sein du budget".

Des propos démentis par le CC qui a affirmé dans un communiqué qu'il n'a pas dit dans sa décision, vendredi, que le Parlement ne peut pas adopter des législations fiscales en dehors du budget.

"Le plus important c'est d'assurer la nouvelle grille des salaires et de payer les traitements des fonctionnaires en fonction de celle-ci", a souligné pour sa part le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil.

"Payer les salaires en fonction de la nouvelle grille, sans avoir les recettes nécessaires pour cela, pourrait porter atteinte au pays. Il ne s'agit pas de faire de la surenchère", a prévenu M. Fenianos.

Le ministre de l'Economie, Raëd Khoury, s'est pour sa part dit "optimiste". "Je pense qu'on pourrait aboutir à une solution à l'issue de cette réunion", a-t-il affirmé.

"Nous espérons un dénouement heureux", s'est contenté de souligner de son côté Melhem Riachi.

Le ministre d'Etat aux droits de la Femme, Jean Oghassabian, a appelé, quant à lui, à "payer les salaires en fonction de la nouvelle grille, quelle que soit la solution".

"Notre priorité c'est la nouvelle grille des salaires, les taxes, et la clôture des comptes (des années précédentes)", a rappelé le ministre des Déplacés, Talal Arslane.

(Pour mémoire : Grille des salaires : le gouvernement peine à trouver une porte de sortie)

Colère dans la rue
Parallèlement à la réunion du gouvernement, des dizaines de fonctionnaires en grève se sont rassemblés sur la route menant au palais de Baabda, afin de faire pression sur le cabinet pour l'entrée en vigueur de la nouvelle grille. Des altercations verbales ont eu lieu entre manifestants et forces de l'ordre, et la route menant vers le palais a été bloquée pendant quelques heures.

La majorité des manifestants sont affiliés au Comité de coordination syndicale (CCS). Ils ont annoncé leur volonté de poursuivre leur grève générale qui touche la plupart des secteurs de l'administration publique depuis quatre jours.

Prenant la parole au nom des enseignants du secteur public, le syndicaliste Nehmé Mahfoud a prévenu que les grévistes allaient recourir à l'escalade si leurs salaires qui doivent être versés dans deux jours ne le sont pas en vertu de la nouvelle grille. "Nous espérons que le président de la République Michel Aoun mettra un terme à cette mascarade (...). Si nos nouveaux salaires n'incluent pas l'augmentation votée, nous irons vers l'escalade", a-t-il prévenu. Dans l'après-midi, le CCS a annoncé qu'il reconduira sa grève demain et prendra les mesures adéquates à l'issue de la séance du cabinet.

La ligue des enseignants des cycles primaire et complémentaire des écoles publiques a de son côté annoncé qu'elle poursuivra demain sa grève en attendant une décision des écoles d'aller vers l'escalade à partir de la semaine prochaine.

De son côté, le président de la Confédération générale des travailleurs du Liban (CGTL), Béchara Asmar, a appelé le président à appliquer la loi sur la nouvelle grille des salaires. Selon lui, les moyens de financement de la grille peuvent être discutés plus tard. "Nous implorons le président Aoun, qui est le gardien de la Constitution et le garant de l'application des lois, à appeler le gouvernement à respecter les lois et à les appliquer (...)", a martelé M. Asmar, lors d'une conférence de presse au siège de la CGTL.

Dans la matinée, la Ligue des fonctionnaires avait annoncé une suspension des vols à l'aéroport international de Beyrouth lundi, entre 10h et midi, afin de faire également pression sur le gouvernement.

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