Selman Samaha innocenté après avoir été sommé de comparaître devant le tribunal militaire

Selman Samaha, ancien responsable estudiantin des Forces libanaises – il avait été arrêté dans le cadre des funestes rafles du 7 août 2001 –, a été déclaré innocent vendredi dernier, après avoir comparu devant le tribunal militaire. M. Samaha était accusé d'avoir porté atteinte à l'armée dans deux posts publiés sur Facebook, en août 2016.

« Ma femme est comme l'armée, elle est en alerte 24h/24 », avait écrit Selman Samaha en allusion à une campagne publicitaire où l'armée affirmait être sur le qui-vive pour protéger les citoyens. Il avait également publié un texte dans lequel il s'adressait au bureau des renseignements de l'armée pour dénoncer les actions d'une certaine partie politique. Suite à ces publications, M. Samaha a été soumis à un interrogatoire fin octobre 2016 puis libéré sous caution et assigné à résidence. Alors qu'il croyait l'affaire close, Selman Samaha a été surpris d'apprendre qu'il devait comparaître devant le tribunal militaire, vendredi dernier. Il en est ressorti innocenté de toute tentative de porter atteinte à l'institution militaire, mais il dénonce des accusations « absurdes ».

Contacté par L'Orient-Le Jour, M. Samaha a exprimé son étonnement face aux événements qui ont suivi ses publications qu'il considère comme inoffensives. « Lors de l'enquête, en 2016, on m'a demandé à un moment quelle était ma relation avec ma femme pour comprendre si je lui en voulais et, par extension, en voulais à l'armée ! J'étais révolté mais j'ai accepté de m'engager à ne plus m'attaquer à l'armée parce que je ne voulais pas avoir plus de problèmes, confie-t-il. J'ai été surpris lorsque j'ai appris récemment que je devais être jugé vendredi dernier. J'ai alors écrit une lettre au président de la République, Michel Aoun, pour lui exposer la situation ainsi qu'aux associations de la société civile. M. Aoun et la société civile ont été d'un grand soutien. »

« Je suis partagé entre deux réflexions. D'un côté, le fait que l'armée ait été occupée à lire mes publications au moment où elle devait faire face à une situation sécuritaire tendue et, de l'autre, celle de me dire qu'il y a visiblement quelqu'un qui a monté l'armée contre moi. Dans les deux cas, c'est absurde et néfaste », souligne Selman Samaha. « De toute façon, il est inacceptable que le tribunal militaire juge les civils. Je vais suivre ce dossier et militer pour un changement dans ce cadre-là », ajoute-t-il.

Adapter la loi aux nouveaux moyens de communication
Georges Ghali, chargé des programmes au sein de l'ONG Alef-Act for Human Rights, dénonce pour sa part les surveillances en ligne pratiquées sans autorisation juridique et dont le cas de Selman Samaha est un exemple. « Il est nécessaire d'obtenir une autorisation juridique pour surveiller quelqu'un pendant une période de temps déterminée. Or la loi libanaise n'a pas encore été adaptée aux contenus publiés en ligne. Donc ceux qui condamnent les autres pour des écrits sur internet profitent de cette absence de lois adaptées en quelque sorte », précise M. Ghali.

À noter que ce genre d'arrestations est devenu monnaie courante ces derniers mois. En mars dernier, l'activiste Ahmad Amhaz avait été arrêté puis relâché pour avoir critiqué sur Facebook le président de la République, le Premier ministre et le chef du législatif. Une autre activiste, Maha Aoun, avait également été brièvement interpellée pour avoir critiqué le président de la République sur les réseaux sociaux. De même pour l'activiste Hassan Saad, détenu puis relâché en début d'année pour les mêmes motifs. Bassel el-Amine, étudiant en journalisme, avait été arrêté en décembre 2016 pour avoir critiqué sur Facebook la façon dont l'État traite les réfugiés syriens. En juin 2016, l'avocat Nabil el-Halabi avait été arrêté après avoir dénoncé sur Facebook l'implication de certains politiques dans un réseau de trafic d'humains.

« Ces arrestations constituent un procédé dangereux parce que les libertés individuelles sont importantes et, dans ces cas-là, elles sont bafouées. Il y a un risque d'abus de pouvoir de la part des services sécuritaires ou de toute personne pouvant avoir accès à des informations numériques, souligne Georges Ghali. La loi doit être développée afin de trancher dans le cas des nouveaux moyens de communication. Nous refusons toute accusation induite par une surveillance non autorisée par la justice », conclut-il.

L'autre problème qui se pose est celui du tribunal militaire pour juger les civils, qui plus est dans des affaires qui relèvent de la liberté d'expression. À l'heure où l'on pensait que cette ère était révolue, notamment avec les promesses, ces dernières années, de réformes sérieuses à ce niveau de la part de certains responsables pour éviter que ne reviennent les sombres pratiques des années de la tutelle syrienne, lorsque des étudiants étaient déférés en masse devant cette instance sous une avalanche de prétextes fallacieux.

Pour mémoire 

Aoun et Hariri renoncent à poursuivre un militant arrêté pour les avoir critiqués

L’arrestation de Ramzi Kadi, entre liberté d’expression et atteinte à l’ordre public

Un étudiant libanais arrêté pour un message sur Facebook dans lequel il s'en prend à l'Etat