Le barreau de Paris prône la prise en charge des mineurs réfugiés

Les déplacements provoqués par les guerres dans le monde concernent une grande majorité d'enfants. Prendre en charge ces mineurs représente, pour les pays vers lesquels ils fuient, un enjeu humain et un devoir, d'autant qu'en leur accordant leurs droits fondamentaux, les sociétés d'accueil se préservent du terrorisme vers lequel ces enfants fragilisés pourraient se tourner s'ils sont laissés à eux-mêmes.

Au cours d'un séminaire organisé dans le cadre du campus international du barreau de Paris, tenu les 9 et 10 mai à la Maison de l'avocat, sous le patronage du président de la République Michel Aoun, huit professionnels de droit se sont penchés sur la question de la protection des réfugiés et déplacés mineurs, l'abordant sous les angles légal, judiciaire et social.

Cette édition 2017 du campus, intitulée « Les avocats, artisans de progrès pour les économies et les droits humains », s'inscrit dans la volonté des barreaux de Paris et de Beyrouth de renforcer leurs liens en vue de promouvoir des valeurs qui leur sont communes. C'est ce qu'ont d'ailleurs déclaré Dominique Attias, vice-bâtonnière du barreau de Paris, et Joe Karam, président de la commission internationale du barreau de Beyrouth, qui ont respectivement modéré et présenté la séance consacrée à la prise en charge des déplacés mineurs. Sujet d'une actualité cuisante, à l'heure où le Liban fait face à une présence massive d'enfants syriens qui, accompagnés ou non de leurs familles, ont fui leur pays, en quête de sécurité.

Prenant la parole, Mme Attias a rappelé que les droits de ces populations enfantines sont garantis par des traités internationaux, notamment la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989, ratifiée par le Liban en 1993. Mais constatant que « la distance est grande entre les principes et leur application », la vice-présidente a affirmé que les avocats « ont un rôle capital à jouer au niveau des problématiques créées par le non-respect des droits des enfants à la santé et à la scolarisation », déplorant en outre « l'insuffisance de la représentation des mineurs devant les tribunaux, lorsqu'ils sont en conflit avec la loi ».

Dina el-Youssef, avocate au barreau de Beyrouth, qui représentait l'ancien ministre des Affaires sociales Rachid Derbas, a mis dans ce cadre l'accent sur « l'engagement du Liban à respecter et faire respecter les droits civils, économiques et sociaux des enfants syriens, engagement illustré par son adhésion à la Convention internationale des droits de l'enfant ».

Mme Youssef a évoqué également la loi 422 pour la protection des mineurs, qui a introduit le concept des enfants en danger et jeté les bases de leur protection judiciaire, ainsi que la loi 293 sur la violence domestique, qui prohibe la maltraitance au sein de la famille, et la loi sur le trafic humain punissant toute sorte d'exploitation des enfants.

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Réhabiliter et non sanctionner
Pour Fawzi Khamis, procureur général près la Cour des comptes et ancien juge des mineurs, ces fondements juridiques constituent « une structure satisfaisante qui permet largement au pouvoir judiciaire de protéger les mineurs ». Il considère notamment la loi 422 comme « une législation moderne qui ne distingue pas entre jeunes Libanais et Syriens », soulignant par ailleurs qu' « au Liban, contrairement aux États-Unis, la peine de mort ne s'applique pas aux criminels de moins de 18 ans, qui n'encourent qu'une peine maximale de 15 ans ». Le magistrat déplore cependant la précarité des lieux de détention et l'absence de prisons spécifiques aux seuls mineurs.

S'attardant sur ces constatations, Mona Afeiche, ancienne ministre, responsable de la Fondation Afif Osseiran, rejette même l'idée d'emprisonnement. « Pourquoi incarcérer des enfants ? Pour qu'ils se retrouvent avec des meurtriers ? » s'interroge-t-elle, indiquant que dans la prison de Roumieh où son association prend en charge de jeunes délinquants, ceux-ci sont au nombre de 161 et s'entassent dans seulement 9 chambres !

L'ancienne ministre plaide ainsi pour « la construction de centres pour mineurs dans des régions proches des frontières libano-syriennes, dans lesquels les jeunes Syriens seraient à l'abri des trafiquants de drogues, des meurtriers et autres criminels, et pourraient être réhabilités en vue d'une réinsertion socio-éducative ». S'adressant à la vice-bâtonnière de Paris, Mme Afeiche demande : « La France ne pourrait-elle pas aider à installer de tels espaces ? »

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Pour sa part, Antonio Abou Kassem, avocat au barreau de Beyrouth, tient d'abord à préciser que « le terme de déplacés, utilisé pour désigner les Syriens présents au Liban du fait de la guerre, est erroné ». Il indique que cette appellation n'est correcte que « lorsque le déplacement se fait à l'intérieur d'un même pays », alors que « ces Syriens ont franchi les frontières libano-syriennes et se sont rendus au Liban, pays souverain », précise-t-il. L'avocat affirme en outre que le statut de réfugié n'existe pas au Liban et que le pays n'a pas signé la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés. Il souligne néanmoins « l'importance du respect des droits de l'homme et du principe du non-refoulement dans un pays où les risques de persécution existent ».

Même son de cloche chez Abdel Razzak Boudjelti, avocat au barreau de Paris, qui préconise de « faire preuve d'humanisme, même si le statut de réfugié n'est pas reconnu ». Par ailleurs, M, Boudjelti se félicite que dans son pays, « la loi prévoit que si un enfant mineur isolé est confié au service de l'Aide sociale à l'enfance, ou s'il est recueilli par une famille française, il peut acquérir la nationalité dans les 3 ans qui suivent son accueil ».
Quant à Laurence Tartour, avocate au barreau de Paris, elle a égrené les différentes fonctions dont elle s'acquitte dans son rôle d'avocate de mineurs, notamment pour venir en aide à ceux qui n'ont pas de référents parentaux, ou ne détiennent pas des documents d'identité, ou encore ceux dont les documents sont considérés comme falsifiés.

C'est cette vocation humaine que Ziad Khaled, avocat au barreau de Beyrouth, membre de plusieurs ONG liées aux libertés publiques, réclame à ses confrères. « Les avocats doivent montrer le caractère noble de la profession et respecter sa déontologie en assumant la responsabilité de récupérer les droits et instaurer la justice », a-t-il martelé, saluant toutefois « nombre d'avocats activistes qui collaborent étroitement avec des ONG dans ce but ».

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Formation spécifique des avocats
Dans ce cadre, Mme Attias a affirmé à L'Orient-Le Jour avoir discuté avec le bâtonnier de Beyrouth, Antonio Hachem, ainsi qu'avec des représentants d'ONG « des moyens par lesquels les avocats peuvent aider les jeunes à connaître leurs droits ». « Leur devoir est d'assurer l'accès au droit pour les plus vulnérables », a-t-elle insisté, prônant un enseignement qui serait dispensé à ses confrères libanais afin qu'ils apprennent comment « conseiller les enfants et les défendre dans les procédures judiciaires ».

Mme Attias a plaidé aussi pour une formation visant à « apprendre les techniques d'audition des enfants victimes de traumatismes », estimant qu' « on ne peut faire parler des enfants de la même manière qu'on écoute des adultes ».

Propositions approuvées par l'ancienne ministre Mona Afeiche qui a préconisé, pour sa part, d' « imposer à tous les avocats une formation spécifique pour l'aide aux mineurs, qui serait dispensé à l'Institut des avocats au même titre que les autres enseignements prodigués ».

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