En marge du débat sur la corruption, le triomphe du Hezbollah sur la loi électorale

Même si l'examen de la loi électorale a été transféré au Conseil des ministres de lundi prochain à Baabda, depuis que le Premier ministre en a fait l'annonce avant-hier à l'ouverture des séances de politique générale, ce dossier s'est encore immiscé hier dans les interventions des députés – et leurs apartés – lors de la troisième séance de politique générale.
L'enjeu de la semaine prochaine est en effet double : aboutir à une entente sur une réforme électorale en Conseil lundi, sous l'égide du chef de l'État, tout en sécurisant en parallèle une prorogation du mandat du Parlement, laquelle pourrait émaner de l'hémicycle jeudi prochain.

Les milieux du bloc du Changement et de la Réforme continuent de miser sur une réforme électorale tout en opposant de fortes réticences à la prorogation. L'intervention du député Alain Aoun était hier significative sur ce point : il a exclu la méthode du vote (par opposition au consensus) aussi bien pour une nouvelle loi électorale que pour une loi portant prorogation du mandat parlementaire. « Les limites de toute solution sont les suivantes : pas de réforme électorale par vote (le député Boutros Harb a lui aussi mis en garde, dans une charge tous azimuts contre le pouvoir qu'il a accusé de se tailler des projets de loi électorale sur mesure sans aucun souci de la volonté des électeurs, contre un vote à la majorité simple d'une nouvelle loi électorale au Parlement, par lequel le gouvernement chercherait à se dérober à ses responsabilités au risque de "menacer la paix civile"), ni de prorogation par vote, à moins qu'il ne s'agisse de votes représentatifs du pacte national (comprendre, de consensus, NDLR) », a-t-il affirmé. La question lancée par un député de savoir ce que signifie la condition du respect du pacte national est restée sans réponse. Il semble toutefois qu'Alain Aoun cherche à anticiper deux scénarios. D'abord, celui de la prorogation : de l'aveu de plusieurs députés à L'Orient-Le Jour, la loi prorogeant le mandat parlementaire (dont les prétextes ont été énumérés indirectement dans l'intervention du député Nicolas Fattouche, reçu hier chaleureusement par les députés du Hezbollah) devrait être votée jeudi, quitte à ce qu'elle soit renvoyée par le chef de l'État au Parlement pour révision, auquel cas un nouveau vote s'imposerait. M. Aoun a sans doute laissé entendre qu'une prorogation boycottée par les principales factions chrétiennes serait inacceptable.

L'autre scénario qu'il a voulu anticiper est celui de la réforme électorale. Jusqu'à hier, il était difficile d'obtenir des députés une présentation claire des projets de loi électorale qui seraient soumis à l'examen du Conseil des ministres. Entre « les velléités non déclarées par beaucoup de revenir à la loi de 1960 », selon les termes d'un député aouniste à L'OLJ, et la proportionnelle à laquelle presque toutes les parties, y compris le courant du Futur et le Parti socialiste progressiste s'y feraient tant bien que mal (Saad Hariri a dit explicitement qu'il appuierait la proportionnelle, « tant que celle-ci nous épargne le vide législatif »), la cinquième version du projet de scrutin mixte élaboré par le ministre Gebran Bassil aurait des chances minimes d'aboutir. À en croire certains observateurs, elle serait désormais enterrée, au détriment du tandem CPL-FL. Et c'est dans ce brouillard que viendrait pointer incessamment – possiblement aujourd'hui – une visite d'une délégation du Hezbollah à Baabda.

(Lire aussi : Loi électorale : de l'absence de référence à qui aura le dernier mot...)

Une version revue du projet Mikati
Le parti chiite pourrait proposer « son » projet de loi électorale, selon des observateurs proches du parti : une version revue du projet Mikati, sous forme de proportionnelle intégrale sur base de quinze ou seize circonscriptions (celles du Nord, du Kesrouan et possiblement du Sud pourraient être réduites, si l'on en croit les bribes d'informations glissées par les députés). Le seul point non résolu porterait sur le vote préférentiel : sachant que le projet Mikati prévoit un vote préférentiel par mohafazat (ce qui serait incompatible avec la réduction de la taille des circonscriptions), il n'est pas encore sûr sur quelle base ce vote serait prévu.

Le courant du Futur défendrait le vote préférentiel par caza, une issue qui aurait le plus de chances d'être retenue. « Le Hezbollah propose une loi qui prétendument ne fait ni gagner ni perdre aucune partie », confie un député du bloc du Futur à L'Orient-Le Jour, peu convaincu du choix de la proportionnelle intégrale. Ses craintes, non partagées par le leadership du courant du Futur semble-t-il, seraient de voir le Hezbollah « s'emparer du Parlement » par le biais de cette nouvelle loi, en parvenant à constituer un bloc parlementaire multicommunautaire élargi : ce faisant, le parti chiite obtiendrait par les urnes ce qu'il n'a pas pu obtenir par le vide. Il ne lui manquera à cette fin que l'aval du président de la République sur la proportionnelle dans la mouture qu'il lui présentera. Alain Aoun a donné un indice de ce que serait la position du chef de l'État : « Le scrutin mixte est compliqué, le scrutin majoritaire obéit à une logique d'exclusion et la proportionnelle est bonne (...) à condition de garantir à chaque communauté qu'elle choisisse une large majorité de ses sièges, indépendamment de l'allégeance politique (opposition ou adhésion au régime) de ceux qui, au sein de la communauté, influenceront ce choix (...). Les seules délimitations à faire sont entre une confession et une autre. »

Pour l'instant, les milieux du bloc du Changement s'abstiennent de faire ne serait-ce qu'une allusion aux pressions du parti chiite dans le sens de la proportionnelle et préfèrent jeter leur dévolu sur le courant du Futur et le Parti socialiste progressiste.
Dans son intervention-clef, Alain Aoun a lancé plus d'un message à l'adresse du Premier ministre. Il a valorisé son discours d'appui à la candidature de Michel Aoun à la Maison du Centre, « un discours marqué par votre courage, votre prise de risque, mais surtout par votre révision de l'étape antérieure avec ses éléments positifs et négatifs ». « Nous avons aujourd'hui un président non traditionnel, qu'on peut aimer ou pas, mais qui est venu remuer l'immobilisme politique (...). La présidence est derrière lui et son seul souci est d'accomplir des projets pour le pays », a-t-il poursuivi. « Ce président est votre allié naturel et celui de tout parti politique », a-t-il ajouté à l'adresse de M. Hariri, qui maintenait une posture raide sur son siège. Il a laissé entendre enfin que « la lune de miel ayant suivi la présidentielle est menacée ». « Comment garantir, en cas de prorogation, qu'une réforme électorale soit faite, sachant que la menace du vide et celle de la fin de la lune de miel au pouvoir ne semblent pas des incitations suffisantes ? » s'est-il insurgé.

(Lire aussi : Loi électorale et corruption alimentent les débats)

Pétrole et électricité
Sur le plan économique, il a plaidé pour l'adoption de la loi sur les partenariats public-privé en estimant que le secteur privé et les banques, « qui doivent beaucoup à l'État », doivent investir dans le redressement de l'économie.

C'est assez succinctement que s'est prononcé le député Georges Adwan sur la loi électorale, préférant dénoncer le vide législatif plutôt que la proportionnelle. Il s'est attardé en outre sur le plan relatif à l'électricité, en situant le problème « non pas au niveau du plan en tant que tel, mais de sa mise en œuvre ».

À l'inverse, le député Samy Gemayel a affirmé son appui à la proportionnelle, en dénonçant par ailleurs les vices de forme du plan sur l'électricité. L'insertion dans ce plan du nom de la société turque à laquelle seront loués deux nouveaux navires-centrales avant même que les adjudications ne soient engagées, « d'ailleurs le plan ne dit rien sur les règles de l'adjudication », prouve que « le marché » a été conclu officieusement entre l'État et la société au préalable, précisément depuis 2016, selon le député. Et M. Gemayel de révéler que la société en question a été jugée pour détournement de fonds au Pakistan, et que les autorités libanaises concernées en avaient été informées par le biais des organes de contrôle compétents. Cela sans compter, enfin, que « le tarif de location des navires au Liban (457 000 USD/MW) est presque le double de celui qui avait été fixé entre la société turque et le Ghana (266 000 USD/MW) », selon lui. En somme, avec le milliard et 886 millions de dollars US par an pour ces navires, on aurait pu construire des centrales électriques, ou, mieux, acheter ces navires et proposer leurs services à d'autres États, a-t-il conclu, soutenu par le député Boutros Harb. Les dossiers du pétrole et de l'électricité, « qui sentent les magouilles » , selon M. Harb ont meublé une grande partie de la séance, avant que le Premier ministre, précédé du ministre de l'Énergie, ne répondent, par une déclaration assez générale, aux accusations et reproches des députés.

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