Avocat fiscaliste, un métier rare dont le pays a grand besoin - Claude ASSAF

LES CARRIÈRES NON TRADITIONNELLES

Avocat fiscaliste, un métier rare dont le pays a grand besoin

Me Karim Daher signant un de ses ouvrages.

13/04/2017

Face à la multiplication et la complexité des lois fiscales, les contribuables ont de plus en plus recours à un avocat fiscaliste pour les conseiller dans leurs options vis-à-vis de la loi et les défendre en cas de litige avec l'administration. Me Karim Daher, spécialiste en la matière, décrit avec passion ce métier ardu, mais d'avenir.

Nature du travail

Avocat fiscaliste et professeur de droit fiscal à l'Université Saint-Joseph (USJ), Me Karim Daher relève d'entrée de jeu que les règles régissant les impôts sont omniprésentes dans la vie de chaque citoyen. « Toute transaction, toute activité qu'entreprend une personne physique ou morale dans les domaines patrimonial, commercial et économique entraînent des conséquences fiscales», affirme l'auteur de Les impôts au Liban, soulignant que « les particuliers et les sociétés ont besoin d'être soutenus dans leurs projets, que ce soit au moment de leur création ou lors de leur exécution ».

Dans ce contexte, l'avocat fiscaliste a pour rôle de prodiguer des conseils à ces contribuables en vue de leur procurer une optimisation fiscale. « Notre action consiste d'abord à les orienter vers les régimes fiscaux qui leur permettent de payer moins d'impôts tout en respectant la législation en vigueur », souligne Me Daher, ajoutant que « si en cours de route, une entreprise est confrontée à un contrôle de l'administration menant à un redressement fiscal injustifié, nous nous chargeons de justifier les opérations qui ont été qualifiées comme des infractions à la loi et mettons en œuvre une stratégie appropriée, grâce à laquelle le client défendra sa position ou versera moins de pénalités ».

Une autre tâche pour laquelle un avocat de fiscalité peut être mandaté est la restructuration organique de patrimoines en vue d'établir une meilleure gouvernance d'entreprise, notamment familiale. « Souvent, des familles nous consultent pour réorganiser leur patrimoine de façon à le transférer aux nouvelles générations en assurant une continuité de la gestion et une utilisation optimale des réglementations fiscales », rapporte Karim Daher.

Capacités requises et difficultés du métier

Que ce soit pour accompagner les contribuables dans leurs choix fiscaux et les représenter dans d'éventuels litiges avec l'État, ou encore pour leur fournir des services de planification patrimoniale, l'avocat fiscaliste doit faire preuve de nombreuses capacités. « Il est tenu d'être constamment à jour des nouvelles législations, ce qui implique pour lui l'obligation de fournir un effort personnel permanent, d'autant que la matière est très technique», indique l'avocat, ajoutant qu'« il doit également jouir d'un esprit d'analyse permettant de comprendre et interpréter des lois souvent ambiguës et de les appliquer à des cas tangibles ».

Mais l'examen des textes législatifs est loin d'être suffisant. « Il s'agit aussi d'effectuer de longs et laborieux travaux de recherche dans la doctrine et la jurisprudence afin d'y trouver des éléments fondés, de nature à étayer la défense du dossier dont on a la charge, souligne Me Daher. Ce dossier doit être étudié avec minutie pour essayer d'en extraire des arguments favorables à la cause du client », enchaîne-t-il, estimant qu'« un avocat compétent doit pouvoir lire entre les lignes comme s'il portait des lunettes infrarouges permettant de déceler ce que d'autres ne discernent pas dans le noir ».

Être un bon avocat fiscaliste, c'est donc travailler de manière méticuleuse, sans négliger aucun détail. « Les consultations, la documentation et la rédaction ne peuvent se faire à la va-vite », insiste encore l'expert juridique, indiquant que « l'élève qui envisage ce métier aurait intérêt à suivre une formation scientifique à l'école lui permettant d'acquérir un tel esprit de rigueur ».

Outre ce sens de la nuance, est également requis un esprit critique, grâce auquel, estime Karim Daher, l'avocat peut « contrecarrer les affirmations de l'adversaire et parvenir à convaincre le juge ».
Il est aussi important d'avoir beaucoup de mémoire et, par ailleurs, de maîtriser d'autres matières en rapport avec le droit fiscal, telles que l'analyse financière, les finances publiques, le droit commercial, la comptabilité et le droit des successions.

Formation et débouchés

Me Daher regrette dans ce cadre qu'«il n'existe pas au Liban de master ou de troisième cycle en droit fiscal », soulignant qu'« à l'USJ, par exemple, l'enseignement de la matière, dispensé en 4e année de droit, n'est pas assorti de travaux pratiques ». Il observe que « par contre les universités françaises fournissent, dès la deuxième année de licence, un cadre académique adapté à la fiscalité, à travers des travaux dirigés et des exercices pratiques sur le terrain ». Partant, il conseille fortement à ceux qui ont obtenu leur maîtrise et veulent s'engager dans la filière du droit de la fiscalité de se spécialiser à l'étranger.

À ce manque ressenti au Liban au niveau de l'enseignement du droit fiscal, s'oppose le besoin accru d'avocats fiscalistes, ceux-ci « se comptant sur les doigts de la main », selon Karim Daher. Il donne l'exemple de l'élaboration de la loi du budget qui, pour lui, « nécessite la contribution précieuse de ces spécialistes ». « Si le pays compte nombre d'experts économiques compétents pour évaluer chiffres et ratios, il manque toutefois de fiscalistes capables d'entrer dans les profondeurs techniques des textes législatifs et d'en détecter les failles », déplore-t-il.

En plus de devenir avocat, les étudiants qui choisissent de s'engager dans la spécialisation du droit fiscal pourront aisément trouver des débouchés dans d'autres secteurs. Le spécialiste cite à ce propos les emplois dans la fonction publique ainsi que certains métiers du secteur privé, comme par exemple un poste de directeur financier ou même de directeur d'entreprise.

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