Une proposition ambitieuse contre le mariage précoce

Le Rassemblement démocratique des femmes libanaises (RDFL) a lancé hier une proposition de loi civile protégeant les enfants du mariage précoce. La loi de protection des enfants du mariage précoce, inspirée de la Convention internationale des droits de l'enfant et de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (Cedaw), fixe à 18 ans révolus l'âge légal du mariage sur le territoire libanais, toutes communautés religieuses et toutes nationalités confondues.

Et pour cause, l'enfance ne se termine qu'à 18 ans révolus. Les raisons de cette proposition sont multiples, explique l'association, parmi lesquelles les dangers pour les fillettes d'une sexualité et de grossesses précoces et à répétition, les risques de violence conjugale, mais aussi les répercussions négatives de ces mariages sur l'équilibre familial et sociétal de manière plus globale. Le mariage précoce est aussi une atteinte à la dignité des jeunes filles, qui sont contraintes d'abandonner leur éducation. Il pave la voie au trafic humain, au crime organisé, à l'exploitation sexuelle, au viol et à la prostitution, ajoute le RDFL.

Cette initiative, présentée hier au Crowne Plaza Hotel, est le fruit d'une collaboration entre plusieurs experts juridiques, John Azzi, Marie Ghantous, Omar Nachabé et Nada Khalifé. L'événement a vu la présence de nombre de personnalités de la société civile et la participation notamment de la vice-présidente du RDFL, Caroline Succar Slaiby, et de l'avocate de l'association Otayba Meraabi.

(Pour mémoire : Liban : Le mariage de la honte sur la Corniche)

L'association de défense des femmes admet toutefois des exceptions. Seul un juge civil peut accorder une dérogation à de jeunes candidats au mariage, à partir de l'âge de 16 ans révolus, dit l'article 3 de la proposition de loi. Sauf que cette autorisation ne peut être accordée que de manière exceptionnelle, à l'issue d'une enquête menée par le juge, explique le RDFL. En cas de violation de la loi, de lourdes sanctions sont prévues à l'encontre de toute personne ayant marié des mineurs ou contribué de quelque façon que ce soit à une telle union, sans l'accord du juge civil. Les sanctions pouvant aller d'une amende équivalant à 10 fois le salaire minimum et d'une peine de prison de trois mois à deux ans.

La proposition de loi ne se contente pas de ces articles. Elle réclame que soit ajouté à l'article 5 de la loi 422/2002 sur les mineurs en conflit avec la loi, un alinéa. Et que soient considérés comme menacés les adolescents mariés, de force ou non, par leurs parents ou leurs tuteurs. Enfin, le RDFL invite les autorités à considérer cette proposition de loi comme étant le seul recours légal, et donc à annuler toutes les autres lois (communautaires) liées à l'âge légal du mariage, sachant que toutes les lois liées au statut civil sont régies par les communautés religieuses.
Ambitieuse, mais urgente, cette loi doit à présent faire son chemin. Elle doit aussi convaincre ne serait-ce qu'un député pour être présentée au Parlement.

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