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Liban - Société

Trafic humain : le Liban appelé à étendre sa législation aux moyens de prévention et de protection

Le Liban s'est doté en 2011 d'une loi sur le trafic humain. Il s'agit selon les experts d'une démarche positive, qui reste toutefois « incomplète », d'autant que la loi revêt un caractère punitif et ne prévoit aucune mesure pour la prévention de la traite des personnes et la protection des victimes.

Le visa d’artiste octroyé à des femmes de certaines nationalités pour faciliter leur entrée au Liban renforce la prostitution et, par conséquent, le trafic humain, selon des experts. Photo Bigstock

Le rapport 2015 du département d'État américain sur le trafic des êtres humains, rendu public lundi, n'est pas très flatteur pour le Liban. Placé dans la catégorie 2 des pays « qui ne respectent pas les normes internationales pour interdire le trafic humain, mais qui déploient des efforts pour lutter contre la traite des personnes », le pays du Cèdre n'a pas montré, selon le rapport, « une réelle volonté pour lutter d'une manière plus efficace contre la traite des personnes ».

Selon ce rapport, le Liban doit encore déployer moult efforts dans ce domaine, notamment pour ce qui a trait au renforcement des investigations, des poursuites judiciaires et de la condamnation des contrevenants conformément aux dispositions de la loi pour la lutte contre le trafic humain. Le rapport va même jusqu'à préciser que le Liban a maintenu sa position en classe 2, alors qu'il aurait dû figurer dans la classe 3 (celles des pays qui ne respectent pas les normes internationales pour interdire le trafic humain et qui ne déploient des efforts pour lutter contre la traite des personnes), parce que « le gouvernement a mis en place un plan national pour lutter contre le trafic humain ».

Un plan qui, à l'instar de nombreux autres, a été relégué aux oubliettes, comme le soulignent des expertes dans le domaine de lutte contre la traite des personnes.
Développé en collaboration avec l'International Center for Migration Policy Development (Centre international pour le développement de politiques migratoires), « ce plan visait à mettre au point des procédures standardisées que les ONG et les institutions étatiques appliqueront pour identifier les victimes de trafic humain, les référer aux ONG compétentes et prendre les mesures de protection nécessaires », explique à L'Orient-Le Jour Ghada Jabbour, cofondatrice de l'ONG Kafa et responsable du département de lutte contre le trafic humain à l'ONG. « Le document a été présenté, il y a près de deux ans, au Conseil des ministres, mais il n'y a pas eu de suite depuis », ajoute-t-elle.

Une mesure incomplète
Ghada Jabbour précise par ailleurs que le Liban s'est doté en 2011 de la loi 164 pour sanctionner la traite des êtres humains. Celle-ci est définie, dans le texte de loi, par « le fait d'attirer, de transporter, d'accueillir, de détenir ou d'héberger une personne en ayant recours à la menace, à la force, à l'enlèvement, à la tromperie, à l'abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant autorité sur une autre aux fins d'exploitation ». Selon le texte, « le consentement de la victime n'est pas pris en considération ».

« La promulgation de cette loi constitue certainement une très bonne mesure, mais elle reste incomplète, constate Ghada Jabbour. En effet, comme son nom l'indique, la loi est punitive. Elle ne prévoit pas de vraies mesures de protection ou de prévention. Or le protocole des Nations unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, dit Protocole de Palerme, se base sur le principe des trois "P" pour lutter efficacement contre la traite des personnes. Il s'agit de la prévention, de la protection et de la punition. Conformément au texte de la loi 164, la protection des victimes du trafic humain a été sous-traitée aux ONG actives dans ce domaine. La loi a en outre prévu la création par le ministère des Affaires sociales d'une caisse pour venir en aide aux victimes. Cette caisse, qui n'a toujours pas vu le jour, est exclusivement alimentée par l'argent des criminels. Ce qui est inefficace, d'autant que le crime de traite des êtres humains est difficile à prouver. »

Contradiction entre les lois en vigueur
La loi 164 ne prévoit pas de mesures pour prévenir ce crime. Or, conformément à l'article 9 du Protocole de Palerme, « les États parties » doivent adopter « des mesures (...) pour décourager la demande qui favorise toutes les formes d'exploitation des personnes, en particulier des femmes et des enfants, aboutissant à la traite ». « Le Liban ne déploie aucun effort dans ce sens », relève Ghada Jabbour. Et de poursuivre : « À l'instar de toutes les nouvelles législations qui entrent en vigueur, la loi 164 devrait de facto remplacer toutes les régulations qui sont en contradiction avec ses dispositions. Ce qui n'a pas été fait. »

Ghada Jabbour ne tarit pas d'exemples dans ce cadre. « Le visa d'artiste qu'on octroie pour faciliter l'entrée au Liban de femmes venant notamment de l'Europe de l'Est renforce le trafic, au moment où la loi est supposée lutter contre ce crime, précise-t-elle. Idem pour ce qui a trait au système de garant qui limite la liberté des employées de maison, les laissant à la merci de son employeur qui décide de son sort... Des dizaines de milliers d'employées de maison au Liban risquent ainsi d'être victimes de trafic. Un troisième exemple est celui de la contradiction entre la 164 et l'article 523 du code pénal. Cet article sanctionne toutes les personnes impliquées dans la prostitution. Donc, selon le code pénal, la femme est accusée de prostitution, alors que conformément à la loi 164, elle est victime de trafic... Le problème est énorme et le gouvernement n'agit pas en conséquence. La loi doit être amendée de manière à prendre en considération les victimes. »

Le cas spécifique des enfants
Roula Lebbos, experte en protection juvénile et ancienne directrice du bureau du Mont-Liban de l'Upel (Union pour la protection de l'enfance au Liban), estime elle aussi que la loi 164 est une « démarche positive, puisque pour la première fois dans l'histoire du Liban, le crime de trafic humain est reconnu et pénalisé ». « Désormais, il existe une différence entre ce crime et d'autres crimes comme l'agression, le viol ou le rapt, note-t-elle. De ce fait, les personnes impliquées dans la traite des êtres humains sont sanctionnées spécifiquement pour ce crime et non pour exploitation ou agression. Cela est d'autant plus important qu'avant la promulgation de cette loi, aucun jugement n'a été émis pour trafic humain, au moment où à l'Upel, dès 2003, nous avons eu affaire à des cas de trafic, comme la vente des enfants ou d'organes, l'exploitation sexuelle des enfants, le travail forcé des enfants... Les personnes impliquées dans ces crimes étaient jugées pour rapt, agression... mais jamais pour trafic. »

L'experte en protection juvénile affirme à son tour que la loi 164 reste incomplète, d'autant qu'elle omet « le chapitre de la prévention ». « Il n'y a pas de contrôle sur les institutions et les maisons d'accueil des enfants victimes de trafic, indique-t-elle. Ces institutions ne sont pas organisées, dans le sens où elles ne travaillent pas selon les normes et les standards internationaux établis pour ce type de centres. Ces centres doivent en fait être dotés d'équipes spécialisées au niveau de l'intervention spécifique auprès des victimes de trafic, principalement les enfants, d'autant qu'ils peuvent souffrir de séquelles qui sont parfois plus sévères et plus durables que celles résultant d'autres formes d'abus, sachant que plus le trafic se poursuit dans le temps, plus il devient difficile de le détecter et plus l'enfant entre en fusion pathologique avec son agresseur. De ce fait, la police trouve une difficulté à recueillir le témoignage véridique de l'enfant, puisqu'il a peur de parler ou encore de revenir à l'environnement dans lequel il était avant de devenir victime, notamment en cas d'abus sexuel prolongé. Il est à noter que les enfants victimes de trafic continuent de bénéficier de la protection judiciaire conformément aux dispositions de la loi juvénile 422, d'où l'importance de la complémentarité entre les lois 164 et 422. »

Roula Lebbos insiste par ailleurs sur l'importance de la formation spécialisée des agents de la police judiciaire sur la manière de détecter un cas de trafic humain et d'intervenir, comme sur l'approche à adopter en interrogeant les enfants victimes de ce crime. « Il y a quelques années, trois groupes de la police judiciaire ont bénéficié d'une telle formation, souligne Roula Lebbos. Depuis, aucune autre formation n'a été donnée dans ce sens. »
Ghada Jabbour note dans ce cadre que Kafa lancera prochainement un programme de formation avec les Forces de sécurité intérieure « pour les initier à l'identification des cas, à l'écoute des victimes mais aussi pour dissiper les idées préconçues dans ce domaine ».

Les deux expertes remarquent en outre que l'afflux des réfugiés syriens « a aggravé le problème ». « Il n'existe pas de stratégies claires pour lutter contre les cas de trafic dont sont victimes les enfants syriens, souligne Roula Lebbos. Les ONG internationales travaillent individuellement avec ces réfugiés, mais il n'existe pas de plan d'action efficace pour coordonner le travail entre ces ONG et les instances libanaises publiques pour assurer le signalement des cas de trafic ou encore pour les prendre en charge. Ce problème n'est pas limité au Liban, mais à tous les pays qui accueillent des réfugiés syriens. »

 

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