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Rapport CIA : le monde condamne la torture et appelle à des poursuites

Le ministère américain de la Justice a d'emblée prévenu que le dossier était clos.

Au moment même où les Américains découvraient le rapport accablant du Sénat sur l'usage de la torture par la CIA, le mardi 9 décembre 2014, le ministère de la Justice a d'emblée prévenu que le dossier était clos. AFP / Paul J. Richards

Les appels se sont multipliés mercredi aux Etats-Unis et dans le monde pour réclamer des poursuites judiciaires après les révélations sur l'usage de la torture par la CIA, mais il semblait peu probable que l'administration Obama s'engage sur cette voie.

Au moment même où les Américains découvraient le rapport accablant du Sénat sur les interrogatoires violents de dizaines de détenus dans des prisons de la CIA, le ministère de la Justice a d'emblée prévenu que le dossier était clos.
Un responsable du ministère de la Justice, sous couvert d'anonymat, a indiqué qu'"aucune information nouvelle" n'avait été trouvée dans le rapport publié mardi, depuis une "enquête approfondie" menée en 2009. "Nous nous tenons à notre première décision de ne pas engager de poursuites pénales", a déclaré ce responsable.

Pourtant, les révélations du rapport de la commission du Renseignement du Sénat ont suscité des réactions scandalisées à travers le monde, qui appellent Washington à réagir.
Berlin a dénoncé "une violation grave des valeurs démocratiques", a fustigé le chef de la diplomatie allemande Frank-Walter Steinmeier, dans une interview à paraître jeudi.
L'Union européenne a estimé que ces révélations "soulèvent d'importantes questions sur la violation des droits de l'homme par les autorités américaines et des personnes au service de l'agence" de renseignement, a commenté la porte-parole du service diplomatique de l'UE, Catherine Ray.
"Les responsables de cette conspiration criminelle doivent être présentés devant la justice", a prôné de son côté le rapporteur de l'Onu sur les droits de l'homme, Ben Emmerson.

Le nouveau président afghan Ashraf Ghani s'est dit "outré", dénonçant des "actes inhumains" perpétrés par des responsables du renseignement américain qui ont alimenté "un cercle vicieux" de violence dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001.
Même l'Iran, régulièrement fustigé à l'Onu pour son bilan en matière de droits de l'homme, a dénoncé sur un compte Twitter, "le symbole de la tyrannie contre l'humanité".

Programme secret
Le rapport décrit comment les détenus ont été attachés pendant des jours dans le noir, projetés contre les murs, plongés dans des bains glacés, privés de sommeil pendant une semaine, frappés, psychologiquement harcelés. Un détenu a été menacé d'une perceuse. Au moins cinq ont subi des "réhydratations rectales" forcées et, dans un cas, de la nourriture a été administrée par voie rectale.

 

(Repère: Simulation de noyade, réhydratation rectale, privation de sommeil... L'éventail d'actes de torture de la CIA)


Bien qu'étant une version expurgée, le rapport décrit le programme secret de la CIA pour capturer et interroger, hors cadre judiciaire, des hommes soupçonnés de liens avec el-Qaëda.
La CIA, qui conteste les conclusions du rapport, est accusée d'avoir soumis 39 détenus à des techniques d'interrogatoire plus poussées, parfois non approuvées par l'exécutif.

"Aucune nation n'est parfaite", a réagi Barack Obama, qui a dans le passé utilisé le terme de torture. "Mais une des forces de l'Amérique est notre volonté d'affronter ouvertement notre passé, faire face à nos imperfections, et changer pour nous améliorer".

La puissante Union des libertés américaines (ACLU) l'a pris au mot. "De la manière dont le président Obama voudra rendre justice et responsabilité pour les tortures dépendra l'héritage qu'il laissera en matière de droits de l'homme, à l'Amérique et au monde".
"Ce n'est pas le président des Etats-Unis qui conduit une enquête pénale sur les actions de quelqu'un qui travaille à la CIA, c'est de la responsabilité d'un procureur fédéral", a répliqué mercredi le porte-parole de la Maison Blanche Josh Earnest.

Les organisations de défense des droits de l'homme et des avocats ont exhorté Washington à rendre des comptes et à engager des poursuites à l'encontre des responsables de la CIA impliqués dans le programme.
"Le rapport du Sénat ne doit pas être abandonné sur une étagère ou un disque dur mais doit être la base d'une enquête pénale sur l'usage de la torture chez les responsables américains", a déclaré Kenneth Roth, directeur de Human Rights Watch.

L'association de défense des droits de l'homme britannique, Cage, a, elle aussi appelé à des poursuites judiciaires, affirmant qu'"il y a là (dans ce rapport) des preuves évidentes justifiant des poursuites judiciaires".

David Nevin, l'avocat de Khaled Cheikh Mohammed, l'un de ceux qui a subi le plus de tortures selon le rapport, a déploré à l'AFP le fait que "personne au gouvernement ne soit tenu responsable de ces violations claires du droit américain et international".

 

(Lire aussi : Recours à la torture : et au Liban?)

 

Un procureur spécial
En prenant un certain nombre de mesures immédiates, "l'administration Obama peut commencer à réparer les abus commis en notre nom", a exhorté l'ACLU en appelant à la nomination d'un procureur spécial.
"Des poursuites sont encore possibles" car il n'y a pas de prescription en matière de tortures, écrit Hina Shamsi, directrice de l'ACLU chargée de la Sécurité nationale, dans un éditorial publié dans le New York Times mercredi.

Après deux enquêtes menées par le procureur fédéral John Durham en 2009, le ministère de la Justice a renoncé à toute poursuite judiciaire car "les preuves n'étaient pas suffisantes pour obtenir une condamnation au delà d'un doute raisonnable", a expliqué le même responsable américain. "Notre enquête se limitait à déterminer si des crimes susceptibles de poursuites avaient été commis", a-t-il dit.

Mais pour le Haut-commissaire de l'Onu chargé des droits de l'homme Zeid al-Hussein, "la Convention de la torture est claire comme de l'eau de roche. Aucune circonstance exceptionnelle (...) ne peut être invoquée pour justifier la torture".

 

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