Keyrouz remet en question le quorum des deux tiers pour le deuxième tour

Le député Elie Keyrouz (Forces libanaises) a dénoncé hier le principe du quorum des deux tiers, « derrière lequel se cache l'autre camp, même au deuxième tour, pour ne pas assister aux séances et continuer à torpiller l'élection d'un président dans les délais constitutionnels ». « Pourtant, le législateur avait veillé à donner la priorité à la tenue de la présidentielle avant la fin du mandat, compte tenu des dangers qui guetteraient la République en cas de vide présidentiel », a indiqué M. Keyrouz, lors d'une conférence de presse à la Chambre.
« Le président de la Chambre, Nabih Berry, et le bureau de la Chambre ont tranché le débat en cours sur la question du quorum des deux tiers sans en référer à la Chambre, dans un avis contraire à celui de la majorité des constitutionnalistes et des experts, selon lequel la majorité absolue est suffisante pour élire un président aux séances qui suivent le premier tour, selon l'article 49 de la Constitution », a noté le député de Bécharré. « Le professeur Edmond Rabbath considère que l'article 49 C a fixé un quorum particulier pour la séance destinée à l'élection du président. Mais il n'a pas précisé que le quorum du deuxième tour devait être fixé aux deux tiers. Le professeur Zouhair Chokr considère que l'avis selon lequel la majorité absolue est suffisante au deuxième tour est le plus proche de la saine interprétation des textes constitutionnels, de manière à garantir l'élection d'un président et de garantir la continuité des institutions constitutionnelles. Le professeur Hassan Rifaï assure qu'il n'y a aucun article dans la Constitution qui indique que le quorum légal pour le deuxième tour de la séance de l'élection présidentielle devrait être les deux tiers », a indiqué Élie Keyrouz.
Selon le député, le législateur n'a pas fixé de quorum des deux tiers dans l'article 49 C pour le second tour de l'élection présidentielle afin de ne pas en arriver justement à un blocage de l'échéance et à la menace du vide. Pour M. Keyrouz, la Chambre devrait continuer à se réunir et tenir autant de tours successifs qu'il faut jusqu'à parvenir à une élection. Il a évoqué, dans ce sens, un précédent cité par le doyen Georges Vedel et datant de 1953, sous la IVe République en France. René Coty avait ainsi été élu au terme de 13 tours successifs.
Et de conclure : « Si l'autre camp maintient son attitude négative et s'il souhaite faire du quorum des deux tiers un quorum de blocage de l'échéance présidentielle à tous les tours et les séances, j'appelle le président Berry à revoir la position qu'avait adoptée (son prédécesseur), le président Sabri Hamadé, lors de la présidentielle de 1970. Face à la menace de l'opposition de boycotter la séance électorale, le président Hamadé avait affirmé qu'il convoquerait à une séance et qu'il considérerait que le quorum est assuré par la présence de la majorité absolue des députés, à condition que ne soit considéré vainqueur que celui qui obtiendrait la majorité absolue des voix au deuxième tour. »