Questions - réponses

Le rattachement de la Crimée à la Russie et le droit international

Pour les Occidentaux, un rattachement de la Crimée à la Russie, après un référendum organisé grâce à une intervention militaire russe, est illégal. La chancelière allemande Angela Merkel a parlé "d'annexion".
La Russie assure que le droit international est respecté, et le président Vladimir Poutine a nié que des forces russes soient intervenues en Crimée. Qu'en disent les spécialistes du droit international ?

A Simféropol, en Crimée, une peinture murale représente Vladimir Poutine tendant la main aux Ukrainiens. AFP PHOTO/ Filippo MONTEFORTE

- Le rattachement de la Crimée à la Russie viole-t-il le droit international ?

"C'est un problème non-résolu de droit international car deux principes se contredisent: le droit à l'auto-détermination et le droit d'un Etat à l'intégrité de son territoire. C'était notamment le problème au Kosovo", relève Sigmar Stadlmeier, directeur du département de droit international à l'université de Linz (Autriche).
C'est justement le précédent du Kosovo que le Parlement pro-russe de Crimée a mis en avant le 11 mars pour déclarer son indépendance.
L'indépendance a été déclarée "en se fondant sur la charte de l'Onu et d'autres documents internationaux concernant le droit des peuples à l'autodétermination" ainsi que sur un avis consultatif rendu par la Cour Internationale de Justice de La Haye en 2010 "confirmant, à propos du Kosovo, qu'une déclaration unilatérale d'indépendance d'une partie d'un Etat ne viole aucune norme du droit international".

 

- L'intégrité territoriale de l'Ukraine est-elle protégée par le "Mémorandum de Budapest" ?

La Russie, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne ont signé en 1994 le "Mémorandum de Budapest" dans lequel ils garantissaient "l'indépendance, la souveraineté et les frontières existantes de l'Ukraine", qui en échange acceptait de retirer toutes les armes nucléaires déployées sur son territoire à l'époque soviétique.
"La Fédération de Russie, le Royaume Uni et les Etats-Unis réaffirment leur obligation de s'abstenir de la menace ou de l'emploi de la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance de l'Ukraine, sauf en cas de légitime défense ou en conformité avec la charte des Nations Unies", souligne ce document.


Le Mémorandum garantit l'intégrité territoriale de l'Ukraine "contre une intervention extérieure", affirme Aslan Abachadze, directeur de la chaire de droit international à l'Université de l'amitié des peuples à Moscou. "Mais s'il s'agit d'un processus d'auto-détermination du peuple, cela nous renvoie à la décision de la Cour Internationale de Justice", estime-t-il.


En clair, il n'y a violation du droit international qu'en cas d'intervention militaire en Crimée venant de l'étranger.
Pour l'UE et les Etats-Unis, il ne fait pas de doute que la Russie est intervenue militairement en Crimée, ce qui viole clairement les termes du Mémorandum de Budapest.
Le président Poutine a affirmé que les militaires qui opèrent en Crimée sans aucun signe distinctif sur leur uniforme ne sont pas des soldats russes mais des "groupes locaux d'autodéfense".
Donc, du point de vue du Kremlin, pas d'intervention militaire russe, pas de violation des engagements pris par la Russie dans le Mémorandum de Budapest.
Les dénégations de M. Poutine n'ont pas convaincu les Occidentaux, de multiples informations établissant que les soldats et blindés ayant pris le contrôle de bâtiments publics ou encerclé des bases militaires ukrainiennes en Crimée depuis le 27 février appartiennent aux forces russes.

 

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commentaires (6)

LORSQU'ON INGURGITE C'EST LE FOIE... ET LE BOUT DES INTESTINS QUI TRAVAILLENT... ET NON PAS LE DROIT !

L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

21 h 00, le 12 mars 2014

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Commentaires (6)

  • LORSQU'ON INGURGITE C'EST LE FOIE... ET LE BOUT DES INTESTINS QUI TRAVAILLENT... ET NON PAS LE DROIT !

    L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

    21 h 00, le 12 mars 2014

  • A quand le tour à l'autodétermination de ceux d'ici, soit les nouveaux liban(s) et syrie(s)....

    ANTOINE-SERGE KARAMAOUN

    17 h 28, le 12 mars 2014

  • Bientôt ce sera le tour de l'Ukraine de l'Est ! Et pourquoi non ? Ce sera l'occasion pour l'Ukraine de l'Ouest et de Kiev, d'adhérer enfin à l'Union Européenne....

    ANTOINE-SERGE KARAMAOUN

    17 h 25, le 12 mars 2014

  • La Crimée à le droit de choisir son destin ! surtout après la chute du rideau de fer ...! et aussi de se dé-bolchéviser....Car ...il n'y a jamais eut de référendum au temps de N. Khrouchtchev pour demander le rattachement des populations de Crimée à l'Ukraine soviétique...!

    M.V.

    16 h 07, le 12 mars 2014

  • Depuis le Kosovo tout est devenu permis pour les russes qui divisent les pays qui parlent la langue russe .

    Sabbagha Antoine

    15 h 51, le 12 mars 2014

  • Q: A qui profite tout ce charabia , R: a celui qui a "la main au dessus du carreau" . Excusez moi j'ai traduit un idiome libanais et on se comprend. Je crains fort qu'il va falloir ajouter d'autres "options sur la table ". MDR .

    FRIK-A-FRAK

    15 h 33, le 12 mars 2014