Violence domestique : la société civile remporte une première victoire dans sa lutte en faveur d’une loi

La joie régnait hier place Riad el-Solh, où des militantes au sein de la Coalition nationale pour la promulgation d’une loi protégeant la femme de la violence domestique poussaient des youyous radieux dans l’air, tout en applaudissant. On venait de leur annoncer que les commissions mixtes avaient adopté à l’unanimité le projet de loi qu’elles défendaient fermement.

« C’est un énorme pas en avant, mais nous ne disposons toujours pas d’une loi, déclare fermement Leila Awada, avocate et membre de l’ONG KAFA. Nous avons remporté une première victoire, mais la grande bataille sera au cours de la séance plénière. Nous avons plusieurs observations. Ce projet de loi vise à protéger tous les membres de la famille de la violence. Nous insistons à ce que la femme soit spécifiquement désignée dans le texte en question. »
Le projet de loi pour la protection de la femme de la violence domestique figurait hier en tête de l’ordre du jour de la réunion des commissions parlementaires mixtes. Approuvé en Conseil des ministres en avril 2010, celui-ci a été examiné pendant près d’un an et demi au sein d’une sous-commission parlementaire. Le 31 août 2012, celle-ci rend le texte final du projet de loi, mais non sans en avoir amendé plusieurs articles.

Les observations de la société civile
La société civile émet ainsi des remarques concernant principalement l’intitulé du texte : « Loi pour la protection de la femme et des autres membres de la famille de la violence. » La Coalition nationale réitère ainsi son attachement à une « loi pour protéger la femme de la violence domestique » parce que « les mécanismes de protection ont été définis dans le texte initial sur base des besoins des femmes de manière à abolir les obstacles qu’elles pourraient rencontrer si elles se décidaient à recourir à la justice ».

Les observations de la Coalition nationale concernent en outre les articles 3, 12 et 13 du texte. En fait, l’article 3 relatif au viol conjugal a été amendé de manière à sanctionner tout homme « qui frappe, nuit ou menace son épouse pour obtenir ses droits conjugaux ». Or ces actes, rappelle la Coalition nationale, sont déjà sanctionnés par le code pénal, « alors que ce qui est requis, c’est de sanctionner le viol conjugal ».
Dans l’article 12, la protection de la femme et de ses enfants a été liée à la garde de l’enfant, « ce qui rétablit aux tribunaux religieux et chériés les acquis de la loi sur les mineurs ».
L’article 13 enfin stipule que la demande de protection peut émaner soit du juge d’instruction, soit du juge des référés, des procédures qui « imposent de lourdes charges financières à la femme », estime la Coalition nationale. Elle constate ainsi que la demande de protection devrait émaner du « procureur général en charge des affaires familiales pour une protection efficace et rapide des femmes ».

Réclamer justice
Zeinab ne pouvait pas cacher sa joie hier. Victime de violence depuis plus de seize ans, cette femme a réussi à quitter la maison conjugale il y a quelques mois, pour se réfugier à Beyrouth. « Mon fils de 16 ans m’a aidée à fuir, confie-t-elle. Ma fille est avec moi, mais lui est resté avec son père. Il me rejoindra plus tard. » Zeinab raconte qu’elle était mariée depuis une semaine « lorsque le fils de son époux, qui a mon âge, m’a attaquée ». « Puis c’est lui qui a commencé à me faire subir la violence, ajoute-t-elle. J’ai essayé de porter plainte contre lui, mais les gendarmes n’ont rien pu faire. Il a de très nombreuses relations. Aujourd’hui, nous avons réalisé une première victoire. J’espère que nous remporterons la dernière bataille. »

Aline est employée à Ogero. « J’ai pris un congé pour pouvoir participer à ce sit-in et réclamer justice, dit-elle. Nous avons assez de la violence et de la violation des droits au nom de la religion. » Critiquant « la société machiste dans laquelle nous vivons, laquelle prend fait et cause pour l’homme, même s’il est fautif », Aline affirme que « les responsables politiques suivent les chefs religieux qui contrôlent plusieurs aspects de la vie des gens ». « Nous réclamons une loi civile qui n’établit pas de différences entre les citoyens », martèle-t-elle.
Hussein el-Solh était le seul homme à prendre part hier au sit-in de la Coalition nationale pour la promulgation d’une loi protégeant la femme de la violence domestique. « La femme constitue plus que la moitié de la société libanaise, explique-t-il. Il n’est plus permis qu’elle soit traitée comme une citoyenne de troisième degré. Les femmes doivent se montrer solidaires et œuvrer pour amender toutes les lois qui sont injustes envers elles. »
La victoire enregistrée hier a nécessité près d’un an de campagnes menées sans relâche par la société civile, le président de la Chambre tardant à faire figurer le projet de loi à l’ordre du jour des commissions mixtes. Aujourd’hui, un deuxième combat est entamé et la société civile s’engage, une fois de plus, à n’épargner aucun moyen pour le remporter.

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