La sous-commission parlementaire ad hoc chargée de plancher sur une nouvelle loi électorale a tenu hier au siège de la commission de l’Administration et de la Justice, place de l’Étoile, une nouvelle réunion marathon sous la présidence du député Robert Ghanem, et en présence des députés Georges Adwan, Samy Gemayel, Ali Fayad, Ali Bazzi, Serge TerSarkissian, Hagop Pakradounian, Ahmad Fatfat, Akram Chehayeb et Alain Aoun.
Au terme de plusieurs jours de débats et de discussions, la situation hier pouvait se résumer comme suit : la proposition de loi électorale du Rassemblement orthodoxe a désormais très peu de chances d’être transmise aux commissions conjointes et, par la suite, à la séance plénière en raison du tollé qu’elle a provoqué au niveau du président de la République, du courant du Futur, du Parti socialiste progressiste, des personnalités indépendantes du 14 Mars et d’un nombre non négligeable de personnalités politiques et religieuses d’horizons divers.
(Eclairage : Comment sortir du projet dit orthodoxe...)
Dans le même temps, les principales formations chrétiennes qui ont soutenu à l’unisson, contre toute attente, la proposition du Rassemblement orthodoxe soulignent, également à l’unisson, que leur objectif est d’aboutir à une représentation parlementaire chrétienne réellement équitable, le plus proche possible de la parité prévue par Taëf, et que, par voie de conséquence, elles ne s’obstinent pas à s’en tenir exclusivement au projet précité et restent donc ouvertes à toute proposition réalisant l’objectif qu’elles se sont fixé.
(Pour mémoire : Loi électorale : A la recherche d'une parité sans sectarisme)
Dans la pratique, cela se traduit par le fait que la sous-commission a pratiquement tourné hier la page de la proposition controversée et a entamé les discussions sur des formules de rechange. À l’issue de la réunion tenue hier, et qui a duré plusieurs heures, M. Robert Ghanem a indiqué à ce propos que les membres de la sous-commission se sont attelés à dégager les dénominateurs communs entre toutes les factions et ont notamment entamé l’examen d’une formule mixte, combinant la proportionnelle et le système majoritaire. L’idée d’une telle formule mixte avait été avancée, convient-il de le rappeler, par la commission ad hoc formée par le gouvernement de Fouad Siniora, et présidée par l’ancien ministre Fouad Boutros. Selon diverses sources concordantes, aussi bien le président de la République que le chef du législatif examineraient actuellement une formule similaire au projet Fouad Boutros qui prendrait en considération les appréhensions et les requêtes du camp chrétien, tout en respectant les impératifs de l’unité nationale et en satisfaisant aussi les considérations avancées par le 8 Mars.
Dans le but de permettre aux différents pôles du pouvoir ainsi qu’aux diverses factions politiques d’examiner de près les formules envisageables, les réunions de la sous-commission ad hoc ont été suspendues pendant quatre jours, soit jusqu’à lundi prochain. D’ici là, les tractations s’intensifieront au sein de chaque camp, ainsi qu’au niveau des hautes sphères du pouvoir, afin de dégager un terrain d’entente et d’aboutir, enfin, à une nouvelle loi électorale qui bénéficie d’un large consensus, à défaut d’une unanimité nationale.
Pour mémoire
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