L'entrée de l'immeuble accueillant l'Autorité des marchés de capitaux à Beyrouth. Photo D.R.
Après avoir failli suspendre ses activités pour une période indéfinie, l’Autorité des marchés des capitaux au Liban – la Capital Market Authority ou AMC – a finalement bien repris du service cet hiver, au prix d’une réorganisation en interne et grâce à une décision du Conseil d’État.
La haute juridiction administrative a en effet suspendu en février, à titre conservatoire, deux décisions prises par le président de l’AMC, qui n’est autre que le gouverneur par intérim de la Banque du Liban, Wassim Manssouri, demandant la suspension administrative temporaire de l'Autorité des marchés des capitaux.
Le Conseil d’État doit encore statuer sur le fond de ce dossier, mais compte tenu des délais pour ce type de décision qui peuvent prendre plusieurs mois au moins, le résultat revient au même vu que l’AMC a organisé la reprise de son activité pour l’année et trouvé les financements nécessaires pour le faire, selon Walid Kadri, membre actif de son Conseil d’administration.
Epée de Damoclès
Contacté par L’Orient-Le Jour, l’expert dans les affaires bancaires faisait partie des personnes qui avaient initié le recours, déposé le 24 janvier. « Le gouverneur par intérim avait finalement décidé de maintenir sa décision de suspendre l’activité de l’AMC (en reportant la date à fin mars) alors même que nous lui avions présenté des ajustements viables pour financer l'activité en dépit des difficultés posées par la conjoncture. Ce fut la seule raison de notre action au Conseil d'État, afin de ne pas laisser cette épée de Damoclès ainsi suspendue », a-t-il expliqué.
« Aujourd’hui, l’AMC est de nouveau sur les rails et nous sommes en train de collecter les contributions annuelles versées par les banques et sociétés financières ayant une licence de l'AMC. Elles ont jusqu’au 31 mars pour le faire. Passé ce délai elles s’exposeront à des amendes de retard prévues dans la dernière circulaire des tarifs », conclut-il.
Pour rappel, la décision sujette au gel par le Conseil d'État imposait à tous les employés de l'AMC de choisir entre démission avec dédommagement ou congé sans solde dans l'attente d'une éventuelle réouverture plus tard dans l'année.
L’AMC a été créée par la loi n°161 de 2011 pour garantir la bonne tenue de toutes les opérations financières réalisées sur le territoire libanais. Elle emploie une quarantaine d’employés. Le 27 décembre dernier, le Conseil d’administration de cette instance avait décidé de suspendre le travail, suite à des difficultés. Il s’agissait d’une suspension administrative et non d’une fermeture pure et simple, le Conseil d’administration n’ayant pas le pouvoir de dissoudre une institution créée par une loi.
Walid Kadri, qui était absent lors de la réunion en question, avait ensuite appelé Wassim Manssouri à reconsidérer cette décision.
commentaires (2)
Quelle blague de mauvaise foi. Quand le secteur bancaire bloque ILEGALEMENT l'epargne des Libanais depuis bientot 5 ans, tous ces organismes fantoches revelent leur incompetence et leur inutilite. Ils sont payes pour ne rien faire, en fait. Idem pour la-dite bourse de Beyrouth qui continue a coter en LOLLARS BLOQUES les societes qui n'ont rien a faire avec le hold-up etatique de l'epargne (Solidere, Cimenteries etc...). Le systeme mafieux a de tres longs tentacules. Gibiers de potence. Tfeeeeh Kellon ya3ne kellon.
Michel Trad
23 h 03, le 22 mars 2024