Le gouvernement Mikati reporte l'examen du dossier polémique des douanes

Le Conseil des ministres du gouvernement sortant de Nagib Mikati est réuni depuis 10h ce matin au Grand Sérail pour étudier au moins 27 dossiers inscrits à l'ordre du jour, dont celui, très épineux, des nominations de nouveaux inspecteurs des douanes, qui a été reporté.

Selon l'Agence nationale d'information (ANI, officielle) relayant les propos du ministre sortant de l'Information, Ziad Makari, le Premier ministre sortant a demandé à ce que le sujet fasse l'objet d'une "étude plus approfondie tout en confirmant la décision précédente du cabinet" faisant référence à celle prise le 14 juillet 2020. L'exécutif avait alors opté pour un partage pour moitié des fonctions entre les candidats de confession musulmane et les chrétiens. Problème : la décision du ministère des Finances comprenant la liste des près de 250 inspecteurs ne comprend que des candidats de confession sunnite et chiite. Ce qui explique pourquoi cette question est à l’origine de tiraillements politiques autour du déséquilibre de la représentation confessionnelle en faveur des candidats musulmans.

Nagib Mikati a appelé "tout le monde à aborder la question de manière objective" et à ne pas exploiter le dossier à des "fins sectaires". 

Pour mémoire

Téléphérique de Jounieh : la panne, la polémique, et après ?

Selon une source au gouvernement souhaitant rester anonyme, le Conseil des ministres a également approuvé le transfert d'environ 6 millions de dollars demandé par le ministère des Travaux publics et des Transports depuis son propre budget alloué à la maintenance du réseau routier pour financer les travaux de réhabilitation du tronçon de l'autoroute de Chekka, en partie fermée après un éboulement survenu il y a six ans. Le Haut comité de secours doit effectuer les travaux.

Dans une déclaration après la réunion, le ministre sortant des Travaux publics et des Transports, Ali Hamiyé, s'est félicité de cette décision prise « après une longue attente », indiquant que les travaux pourraient commencer « la semaine prochaine ». Il a rappelé que la décision de réhabiliter cette route avait été prise en 2019 mais que les travaux n'avaient pas pu être financés à l'époque compte tenue de la « dépréciation de la monnaie nationale » qui a commencé en même temps que la crise que traverse le pays.

Le projet de loi réintroduisant une mesure supprimée dans le budget de 2024 ou encore la nomination des avocats devant défendre les intérêts de l'État libanais dans les procédures judiciaires lancées en France et en Allemagne contre l'ancien gouverneur de la Banque du Liban Riad Salamé ont également été approuvés, selon notre correspondante Hoda Chédid.

Discours de Mikati

Dans son allocution en ouverture de la réunion, le chef de l'exécutif a déclaré que la trêve en cours de négociations à Gaza « inclura les pays de la région et aboutira à une stabilité à long terme », et ce « malgré des menaces de grande envergure » liées au contexte régional actuel marqué par la guerre dans l’enclave palestinienne et ses débordements au Liban-Sud ou encore en mer Rouge.

Nagib Mikati a ajouté que son gouvernement « continuera à œuvrer en faveur d'une trêve qui mettrait fin à la guerre destructrice et au génocide, et permettrait le retour des habitants du Liban-Sud dans leurs villages ». Il a aussi affirmé qu'il était persuadé que « la trêve à laquelle on travaille à Gaza, en dépit des menaces proférées par Israël, inclurait les pays de la région et déboucherait sur une stabilité à long terme ».

Décisions confirmées

Selon la source au gouvernement précitée, l'Exécutif a approuvé les amendements de deux alinéas (3 et 4) de l’article 6 du décret n° 13.202 du 28 février 2024 modifiant les rémunérations dans la fonction publique. Ces amendements ajoutent la mention « pour un minimum de 8 millions de livres libanaises » oubliée dans ces deux dispositions qui rajoutent l’équivalent de trois salaires calculés à l’époque où le taux de change était fixé à 1 507,5 LL pour un dollar aux rémunérations du personnel actif et des retraités de l’armée.

Selon notre correspondante Hoda Chédid, le gouvernement a aussi approuvé le projet de loi qui réintroduit un mécanisme permettant aux contribuables, et plus particulièrement aux sociétés, de réévaluer les actifs et les immobilisations sans que la plus-value mécaniquement réalisée à la suite de la différence du taux de change ne soit taxée au titre de l'impôt sur le revenu. Cette disposition, demandée par les représentants du secteur privé, avait été supprimée dans la version définitive du budget de l’État pour 2024 lors de son adoption fin janvier par le Parlement. Le nouveau projet de loi devrait désormais être envoyé au Parlement pour y être voté.

Le gouvernement est également revenu sur la panne de plusieurs heures survenue le 28 décembre 2023 sur le téléphérique de Jounieh, ce qui avait engendré sa fermeture. Le cabinet a demandé au ministère de l'Énergie de et de l'Eau de lui soumettre un rapport technique dans un délai de deux semaines concernant les mesures à prendre pour rouvrir le téléphérique au public.

Lire aussi

Quasi introuvables dans les points de vente, les timbres fiscaux se vendent à prix d'or sur le marché noir libanais

Toujours selon Hoda Chedid, l'Exécutif a approuvé les deux demandes du ministre sortant de la Justice, Henri Khoury :

- Celle consistant à « nommer un avocat français chargé de représenter l’État libanais en France », qui avait été reportée à plusieurs reprises ces derniers mois. Cet avocat aura pour mission de défendre l’État après le pourvoi en cassation présenté par l'ex-patron de la Banque du Liban Riad Salamé contre la décision du juge d'instruction de Paris de saisir ses biens mobiliers et immobiliers en France.

Deux avocats, Emmanuel Daoud et Pascal Beauvais, avaient été nommés en juin 2023 dans cette affaire, mais ils ne sont pas habilités à défendre l’État devant la Cour de cassation. Une autre avocate, Catherine Bauer-Violas, recommandée par M. Beauvais, avait accepté de représenter le Liban pro-bono mais elle s'est désistée. Clémence Hourdeau a finalement été choisie.

- La deuxième requête du ministre sortant de la Justice visait à nommer deux avocats allemands pour représenter l’État libanais devant les tribunaux allemand. Il s'agit de Kilian Wegner et Mohammad el-Ghazi.

Autres dossiers

L'ordre du jour comprenait d'autres dossiers, dont certains ont été reportés à plusieurs reprises lors de précédentes réunions du Conseil des ministres. On ignore encore s'ils ont tous été approuvés lors de la séance de mardi matin et le détail des décisions.

- Outre l’épineux dossier des nominations des inspecteurs des douanes qui ont remporté le dernier concours organisé à cette fin, l'ordre du jour prévoyait aussi l'examen d'une décision visant à promouvoir certains inspecteurs des douanes inscrits comme fonctionnaires de catégorie 4 à la catégorie 3.

- Une proposition du ministre sortant des Finances Youssef Khalil, visant à résoudre la pénurie de timbres fiscaux.

- Une proposition du ministre sortant de la Défense Maurice Slim visant à demander le paiement de contributions dues aux hôpitaux et centres médicaux.

- L'examen du prolongement d'un an du cadre de coopération des Nations unies pour le développement durable (UNSDCF). Cet accord a été signé en avril 2022 par Nagib Mikati, lorsque le gouvernement était encore investi des pleins pouvoirs.

- Une réponse au ministère de l'Intérieur et des Municipalités qui réclame le déblocage de 500 milliards de livres prélevés sur les réserves budgétaires de 2024 pour financer l'émission d'un million de passeports biométriques. Le ministère demande aussi de pouvoir recruter 500 "stagiaires" pour le compte de la Sûreté générale.

- Ali Hamiyé a également abordé la question du brouillage GPS dans la région et notamment à l'aéroport de Beyrouth. Un sujet qu'il avait déjà évoqué récemment, accusant Israël de brouiller volontairement les signaux. « Nous avons décidé d'envoyer une plainte aux Nations unies sur ce sujet », a-t-il annoncé. « Nous avons également décidé d'allouer un crédit à l'armée libanaise et à la Direction générale de l'aviation civile pour les aiguilleurs du ciel. Les effectifs de cette section seront renforcés d'environ 15 officiers », a-t-il ajouté.