La façade du Conseil d’État, à Paris, le 24 avril 2023. Photo d'archives AFP
Le Conseil d’État français, les 5e et 6e chambres réunies, a rendu en date du 13 février 2024 une décision qui aura un impact, dans la théorie générale des droits fondamentaux. Le droit fondamental qui est directement concerné, c’est la liberté d’information et plus spécialement la liberté éditoriale, ce qui aura vraisemblablement une incidence dans la vie des médias.Nous nous contenterons de rapporter ici, à très grands traits, ce que comporte cette décision. S’y intéresseront les éditorialistes et autres responsables d’émissions politiques dans les chaînes de télévision du fait d’une vision qu’impose le Conseil d’État à l’Arcom, Autorité indépendante ayant pour mission de garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion dans les programmes audiovisuels, notamment dans les programmes consacrés à...
Le Conseil d’État français, les 5e et 6e chambres réunies, a rendu en date du 13 février 2024 une décision qui aura un impact, dans la théorie générale des droits fondamentaux. Le droit fondamental qui est directement concerné, c’est la liberté d’information et plus spécialement la liberté éditoriale, ce qui aura vraisemblablement une incidence dans la vie des médias.Nous nous contenterons de rapporter ici, à très grands traits, ce que comporte cette décision. S’y intéresseront les éditorialistes et autres responsables d’émissions politiques dans les chaînes de télévision du fait d’une vision qu’impose le Conseil d’État à l’Arcom, Autorité indépendante ayant pour mission de garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion dans les programmes audiovisuels,...
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