De gauche à droite: Mohammad Saleh, Georges Adouane, Henri Khoury, Souheil Abboud, Fadi Elias, Sandra de Waele. Photo DR
Dans le contexte chronique d’une justice délétère rongée par l’ingérence du pouvoir politique, la corruption quasi-généralisée, ainsi que par une infrastructure logistique détériorée et une impunité banalisée, les trois pôles du pouvoir -exécutif, législatif et judiciaire- semblent avoir enfin perçu l’urgence d'entreprendre une réforme globale du secteur. Avec le soutien de partenaires internationaux, notamment le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), l’Union européenne (UE), et la Suisse, le ministre de la Justice, Henri Khoury, le président de la Commission parlementaire de l'administration et de la justice (CAJ), Georges Adouane, et les présidents du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Souheil Abboud, et du Conseil d'État (CE), Fadi Elias, ont lancé jeudi le « Forum de la justice ».
L’événement s’est tenu dans la salle de la Cour de cassation au 4e étage du Palais de justice, en présence de magistrats, députés, diplomates, avocats et membres de la société civile. Les Conseils de l’ordre des avocats de Beyrouth et de Tripoli n’étaient pas représentés, vraisemblablement en signe de protestation contre leur « exclusion du partenariat », affirme une source du barreau de Beyrouth.
Les intervenants libanais, ainsi que le représentant résident par intérim du PNUD, Mohammad Saleh, et l’ambassadrice de l’UE à Beyrouth, Sandra de Waele, ont relevé que l’initiative du Forum de la justice est « une étape charnière » de la réforme du secteur de la justice, alors que le pays est confronté à des défis sans précédent. Ils ont présenté le forum comme une plateforme sur laquelle les parties prenantes nationales et internationales coordonnent pour suivre une feuille de route propre à favoriser l’indépendance et l’efficacité des institutions judiciaires.
Ateliers de travail
Le juge Rodney Daou, rattaché au secrétariat général du CSM, a annoncé, dans un mot d’introduction, « le démarrage dans quelques semaines » d’ateliers de travail auxquels participeront des représentants des différents secteurs liés à la justice (pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, barreaux de Beyrouth et de Tripoli, universités, société civile…). Les discussions thématiques de ces équipes seront soutenues par des experts internationaux au fait des pratiques et des critères propres à réformer et développer la justice en consolidant notamment le principe de la redevabilité. Outre ces groupes de travail, le Forum de la justice sera composé d’une assemblée générale chargée de garantir son orientation stratégique avec l’appui du PNUD et de l’UE.
Au cours de la rencontre, le magistrat Abboud a dénoncé le retard dans l’adoption de la proposition de loi sur l’indépendance de la justice, déplorant qu’elle est, « depuis des années », indéfiniment « réétudiée » par les pouvoirs exécutif et législatif. Des tergiversations qui prouvent, selon lui, « l’absence d’une véritable volonté de l’approuver ». M. Adouane a rétorqué que sa commission l’a examinée et l’a envoyée à l’assemblée plénière de la Chambre des députés. « Je ne sais pas où elle se trouve », a-t-il lâché.
M. Abboud a en outre pointé du doigt la non-adoption par le pouvoir exécutif des permutations judiciaires générales, alors que le CSM les avait établies il y a quatre ans (en mars 2020) sur la base de « critères objectifs ».
En réponse, M. Adouane s’est demandé « pourquoi le CSM et le ministre de la Justice n’ont-ils toujours pas choisi un nouveau chef de l’Inspection judiciaire (IJ) ? » dans le cadre de nominations partielles. Le député a attribué cette faille au fait que « certains membres du CSM sont liés aux parties politiques qui les ont désignés ». On sait que le poste de chef de l’IJ n’est pas vacant. Après le départ à la retraite, en 2022, du juge Bourkan Saad, la juge Samar Sawah y a accédé par intérim, étant la plus haut gradée.
Sur un autre plan, le président du CSM a insisté sur la nécessité de garantir des émoluments adéquats aux magistrats, « correspondant à leurs responsabilités », tout en réclamant la réhabilitation des Palais de justice et l’informatisation du travail judiciaire.
Le ministre Henri Khoury a pour sa part évoqué un décret d’application d’une loi sur la transformation numérique, émis par le Conseil des ministres. Ce qui, selon lui, favorisera « la transparence » dans les formalités, en vue de « parvenir à la gouvernance électronique ».
Quant à Sandra de Waele, elle a déclaré qu’« un système judiciaire impartial, autonome et indépendant reste essentiel pour regagner la confiance de la population, des investisseurs et des institutions et partenaires qui peuvent soutenir le Liban sur la voie du redressement ». L'UE pourrait apporter une aide supplémentaire si les autorités libanaises s'engagent pleinement sur la voie des réformes, a-t-elle promis. Reste à savoir si celles-ci capteront le message.
commentaires (1)
On peut toujours rêver, c’est la seule chose qui reste à la portée des citoyens libanais dépouillés et humiliés par leurs propres dirigeants politiques qui eux n’ont aucune décence et ne cachent pas leur propension aux gains faciles en perpétuant les rackets sous forme de taxes. La dernière en date, celle imposée par les politiciens sur chaque retrait de dollars volés et rétrocédés au compte gouttes à leurs propriétaires moyennant une lourde taxe. Vive la justice! Ils viennent nous convaincre de leur volonté de se dénoncer et de réclamer leur propre procès pour vols et abus de confiance?
Sissi zayyat
12 h 43, le 01 mars 2024