Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Souheil Abboud, lors d'une conférence en France. Photo DR
Lors d'une conférence organisée la semaine dernière à la Cour de cassation française Paris, par le Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire (RFCMJ), le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Souheil Abboud, a mis en relief des défis et difficultés auxquels se confrontent les tribunaux au Liban, notamment « les tentatives d'ingerence qui conduisent a une entrave du cours de la justice ». Il a fait part, dans ce cadre, d'un rapport établi récemment par des experts européens, selon lequel le système judiciaire aujourd’hui « est au bord de l’effondrement complet» « La situation est grave et nécessite une action urgente », a prévenu le president du CSM, citant le rapport européen.
« Magistrature sur mesure »
Le magistrat a également affirmé que les ingérences « ont affaibli ou perturbé l'efficacité du travail judiciaire (au Liban), et conduit à des vacances dans de nombreux postes judiciaires » . Il a donné plusieurs exemples, notamment « le fait (que le Parlement) n'a pas approuvé un projet de loi sur l'indépendance du pouvoir judiciaire, ou encore la non publication (par l'exécutif) des décrets des permutations judiciaires générales et partielles, après que le CSM les a approuvés à l'unanimité à plusieurs reprises ». Le projet de permutations judiciaires est bloqué depuis 2020, après que l'ex-président Michel Aoun a refusé de le signer.
Le président du CSM a en outre déploré que « toutes les autorités et parties réclament une indépendance du pouvoir judiciaire, mais chacune veut une magistrature sur mesure ».
En sa qualité de premier président de la Cour de cassation, Souheil Abboud a par ailleurs participé à la réunion annuelle du bureau de l'Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF). Les discussions ont notamment porté sur un projet proposé par Souheil Abboud pour la création d'une « Cour suprême francophone idéale », dont serait issue plus tard une « Haute Cour de justice francophone ».
A l'issue de la conférence, l'assemblée générale du RFCMJ, (23 pays) a élu le president du CSM francais, Christophe Soulard, et le président du CSM libanais, Souheil Abboud, respectivement président et vice-président du Réseau.
commentaires (1)
Le systeme judiciaire n'est pas au bord de l'effondrement. Il est au fond du trou depuis longtemps. Les juges vereux ont depuis longtemps abdique et transforme leur mission en instrument de defense de la canaille politichienne, des milichiens assassins et des crapules bancaires. A titre d'exemple, citez moi un seul juge ayant condamne un seul banquier pour escroquerie en bande organisee ? Et, les juges qui ne sont pas complices sont trop laches pour denoncer la corruption de leurs confreres.
Michel Trad
17 h 08, le 06 décembre 2023