Ziad Hawat conteste une requête au Parlement visant à engager contre lui des poursuites judiciaires

Dans un nouveau développement qui oppose la procureure générale près la cour d’appel du Mont-Liban, Ghada Aoun, à Ziad Hawat, député FL, ce dernier a présenté mardi un recours devant la chambre d’accusation. Dans son appel, il a contesté la décision prise la veille par le premier juge d’instruction du Mont-Liban, Nicolas Mansour, de demander au Parlement l’autorisation de le poursuivre au pénal.

Il y a près d’un an, en février dernier, la juge Aoun avait porté plainte pour diffamation contre M. Hawat après des critiques acerbes qu’il avait lancées contre elle au cours d’une émission télévisée sur la chaîne LBCI. La magistrate était intervenue en direct sur la chaîne après que le député a qualifié son action contre les banques de « politisée » et relevant du « folklore ». La juge Aoun venait de mettre sous scellés le centre de données de Bank of Beirut (BOB). Ziad Hawat avait estimé dans le même temps que les responsabilités dans la détérioration du secteur bancaire doivent être examinées de manière « objective et scientifique »

Le mois suivant, le député FL avait présenté par l'intermédiaire de son avocat, Gaby Germanos,  des exceptions de forme devant le premier juge d’instruction près la cour d’appel du Mont-Liban, Nicolas Mansour, auprès duquel son dossier avait été transféré. Dans son recours, M. Hawat s’était basé notamment sur l’article 39 de la Constitution, selon lequel durant les sessions de la Chambre, un parlementaire ne peut être poursuivi pour les opinions qu’il émet. Bien qu’il ne soit pas en session ordinaire, le Parlement est considéré depuis la fin du mandat de l’ancien chef de l’État Michel Aoun (octobre 2022) en session continue, consacrée à l’élection d’un président de la République.

Désistement ou pas ?

Le juge Mansour a basé sa décision de lundi sur l’article 40 de la Constitution, selon lequel un député ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi pour infraction à la loi pénale qu’avec l’autorisation de la Chambre, sauf en cas de flagrant délit.

Une source judiciaire informée du dossier explique à L’Orient-Le Jour que le juge Mansour n’a vraisemblablement pas considéré les propos télévisés de M. Hawat comme liés à son mandat de député. En conséquence, il a demandé l’autorisation du Parlement afin qu’il puisse enquêter et vérifier si de tels propos constituent ou non une diffamation et donc une infraction pénale.

Contactée par L’Orient-Le Jour, Ghada Aoun affirme s’être désistée de sa plainte « il y a six ou sept mois ». Une source du Palais de justice de Baabda informée du dossier affirme au contraire qu’« aucune demande en ce sens n’est parvenue au bureau du premier juge d’instruction ». Qui plus est, l’avocat de la juge Aoun, Roland Aouad, aurait également interjeté appel mardi de la décision de Nicolas Mansour. Le motif de son recours serait que « l’autorisation du Parlement n’est pas nécessaire, parce que les propos de M. Hawat constituent une infraction commise en flagrant délit », rapporte la source interrogée. Or selon celle-ci, ni le parquet ni la juge Aoun n’avaient porté plainte dans le délai de 24h suivant l’émission télévisée, un délai requis pour qualifier de « flagrant » un délit  et donc de se dispenser d’une autorisation de poursuites.

En tout état de cause, il est très peu probable que le Parlement autorise la justice à poursuivre le député, estime un observateur. Pour cela, il faudrait que le bureau du Parlement et la Commission de l’administration et de la justice (CAJ) se réunissent pour examiner la requête du juge Mansour, avant de transmettre leur rapport à la Chambre réunie en séance plénière. Laquelle a très peu de chances de se tenir, dans un contexte où les partis chrétiens sont réticents à se présenter place de l’Étoile, même pour se pencher sur les législations de nécessité.