Le Parlement adopte le budget au forceps

A l'issue de trois journées d'interventions des députés, le Parlement a finalement voté vendredi le projet de loi de finances 2024 soumis par la commission parlementaire des Finances et du Budget à partir des projets préparés par le gouvernement sortant de Nagib Mikati. La commission avait modifié presque de fond en comble le projet que le gouvernement lui avait transmis en septembre, faisant notamment passer le nombre de dispositions de 133 à 96. Le vote a eu lieu article par article, à huis-clos.

La séance a commencé par la réponse du gouvernement aux déclarations faites ces deux derniers jours par une quarantaine de parlementaires. Le ministre sortant des Finances Youssef Khalil devait normalement s'exprimer à cette occasion, mais il s'était excusé dès mardi pour des raisons de santé. « Ce budget correspond aux circonstances économiques, politiques et régionales que traverse le pays, la discussion autour du budget doit aboutir au démarrage du redressement du pays, a affirmé Nagib Mikati dans son allocution. Nous devrions regarder l'expérience des années précédentes, à savoir comment des fonds ont été déversés dans certaines dépenses et se sont évaporés ».

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« Qu'en est-il de l'effondrement actuel ? », lui a alors lancé le député aouniste Salim Aoun. « Le milliard de dollars obtenu des Droits de tirage spéciaux (DTS) de la Banque mondiale a été dépensé sous le mandat de Michel Aoun », lui a rétorqué le Premier ministre désigné qui a appelé à ce que « les députés me respectent tout comme je les respecte ». S'il a reconnu que « ce n’est pas un budget exemplaire », Nagib Mikati a tenté d’adresser une situation marquée par des circonstances exceptionnelles s’inscrivant « dans la suite du budget 2022, qui a entamé le processus d’unification du taux de change et d’augmentation des recettes publiques ». « La stabilité financière est une conséquence de l'augmentation des recettes de l’État, qui a permis d’aspirer des liquidités (en livres libanaises) sur le marché », a-t-il ajouté rappelant que le budget a été « envoyé en temps et en heure, dans le délai escompté ». « Nous sommes ouverts à toute proposition, aide ou initiative pour le redressement de ce pays et la restitution de l'argent volé, a encore dit M. Mikati. Il est notre devoir d'écouter tous les avis, aussi différents soient-ils, dans les discussions autour de ce budget ». Selon lui, « il y a eu une amélioration notable des recettes et l'un des principaux objectifs de ce budget 2024 est de fournir les liquidités suffisantes au Trésor public ».

Mikati sur la défensive

Nagib Mikati a aussi justifié le fait que le ministre des Finances avait envoyé à la dernière minute à la commission parlementaire des Finances un montant mis à jour des recettes publiques inscrites dans le projet de budget, en justifiant que les chiffres avaient évolué et que le ministère les avait communiqués au fur et à mesure « en toute transparence ». « Le retour de la croissance n'est pas difficile dans ce pays. Si l'on s'attelle réellement au plan de redressement, c'est tout à fait possible », a-t-il poursuivi.

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Par ailleurs, le Premier ministre sortant a profité de son allocution pour appeler les députés à élire un président de la République, le Liban étant sans chef de l’État depuis octobre 2022. « Élisez un président, s'il-vous-plaît ! Élisez un président, et laissez-nous tranquilles ! », a-t-il notamment dit à la fin de son discours. « Il est illogique et inacceptable de blâmer le chef du gouvernement alors qu'il exerce son plein droit », a-t-il dit aussi. Certaines parties, notamment le Courant patriotique libre (aouniste) l'avaient accusé de vouloir s'arroger les prérogatives de la présidence en réunissant son gouvernement démissionnaire en période de vacance présidentielle.

Sur la question de la guerre à Gaza, le Premier ministre s'est également défendu. « Nous avons entendu des accusations contre le gouvernement, comme quoi nous laissons les décisions (de guerre et de paix) dans les mains d'un camp politique (le Hezbollah). C'est faux. Nous nous appuyons sur tous les accords internationaux, comme l'accord d'armistice (de 1949) ou encore la résolution 1701 », a ajouté M. Mikati. « Nous sommes engagés à éloigner le risque de guerre du Liban et à adopter une solution diplomatique », a-t-il poursuivi commentant le conflit en cours entre le Hezbollah et Israël, le long de la frontière sud.

Discussion sur les chiffres

Le débat sur les chiffres, puis le vote article par article a démarré après le discours, le président du Parlement Nabih Berry ayant alors ordonné l'interruption de la retransmission télé en direct. S’exprimant lors des débats sur les chiffres du projet de budget, le député Ibrahim Kanaan a lui déclaré que la commission parlementaire des Finances qu’il préside avait modifié le budget de façon à allouer des crédits à des dépenses qui n’étaient pas inscrites dans le projet initial que le gouvernement lui avait soumis. Et ce afin que l'exécutif « ne recoure pas à l’emprunt et ne dépense pas sans plafond, comme c’était le cas auparavant » a-t-il expliqué.

« Tout financement supplémentaire nécessaire doit être accompagné d'un crédit supplémentaire afin que nous puissions en discuter en tant que représentants », a-t-il souligné, appelant le gouvernement à ne pas souscrire à des « avances du Trésor illégales ». Le sujet des avances du Trésor, souscrites lors des années précédentes et que le l'exécutif voulait commencer à rembourser à partir des recettes du budget de 2024, a été un des points d'achoppement entre le gouvernement et la commission.

Pour rappel, le projet de budget pour 2024 table sur des dépenses publiques totalisant plus de 295 mille milliards de LL ou 3,2 milliards de dollars au taux de change actuel de 89 500 LL pour un dollar. Il n'y a pas de déficit prévu, les recettes attendues suffisant en principe à couvrir les dépenses. L'un des enjeux majeurs du budget 2024 est l'unification implicite du taux de change en supprimant toute référence au taux officiel actuel (15 000 LL) et en ajustant tous les impôts et taxes de manière à coller au taux de change actuel sur le marché (89 500 LL en moyenne, un niveau stable depuis des mois).

Cavaliers budgétaires

Après le vote, dans le délai imparti par la Constitution (le 31 janvier) - une première depuis au moins 2004 -, Nabih Berry s'en est pris au gouvernement : « C'est la dernière fois que nous acceptons un budget de cette nature, qui contient majoritairement des cavaliers budgétaires et dont chaque article nécessite de voter deux lois spécifiques », a-t-il lancé. Des cavaliers budgétaires sont des dispositions qui n’ont rien à voir avec le budget, mais qui y sont incluses discrètement pour être votées.

Plusieurs cavaliers budgétaires ont été supprimés du projet du gouvernement par la commission des Finances, notamment les articles 16 et 17 du projet initial qui modifiaient la loi sur les expropriations, ou l’article 124 qui prolongeait de trois ans le délai des permis de construire accordés aux non-résidents, mais aussi nombre d’articles du chapitre 4 relatif aux dispositions diverses.

Pour le détail des articles votés ce vendredi, c'est ici.