Maison de Carlos Ghosn à Beyrouth : la cour d'appel tranchera cette semaine

La saga judiciaire continue pour Carlos Ghosn, qui a fait appel de la décision de l’expulser de sa résidence cossue à la rue du Liban, Achrafieh, à Beyrouth. Le verdict en appel est attendu cette semaine.

Émise par la juge des référés de la capitale, Hala Naja, le 17 octobre, la décision d'expulsion, dont L’Orient Le Jour a consulté une copie, fait suite à une plainte de la société Phoinos Investment, qui avait été présentée le 4 février 2019 contre Carlos Ghosn et son épouse Carole Nahas, soit pendant la période de détention au Japon de l’ex-patron de Renault-Nissan.

Dans la décision, on lit que la société Phoinos a affirmé que le bien-fonds dans lequel vit le couple lui appartient, et que celui-ci l’occupe sans versement d’une contrepartie, en vertu d’une autorisation qu’elle ne veut plus désormais lui accorder. La société a ajouté que lorsqu’elle avait décidé de ne plus maintenir la maison à la disposition de Carlos et Carole Ghosn, elle leur avait adressé deux mises en demeure pour évacuer les lieux, mais ces derniers n’avaient pas obtempéré.

Selon les deux défendeurs, avant que la société Phoinos ne porte plainte devant la juge des référés, ils avaient eu eux-mêmes recours à la justice, parce que ladite société avait chargé des « gens armés » de changer les serrures de la maison pour les empêcher d’y entrer. Ce qui les avait poussés à présenter à un juge des référés de Beyrouth une demande d’ordonnance sur requête. Le magistrat sollicité avait alors ordonné de changer à nouveau les clés et de les confier à Mme Ghosn, à qui il avait également demandé d’assurer la garde et l’administration du bien. C’est suite à cette mesure que la société Phoinos a agi en justice.

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Dans les conclusions présentées à la juge Naja, Mme Ghosn avait affirmé qu’elle occupe la maison en tant qu’épouse de Carlos Ghosn, et qu’il s’agit donc de la maison conjugale. Elle avait indiqué y avoir fait de nombreux travaux et l’avoir meublée et décorée notamment avec des toiles de peinture, factures à l’appui. Mme Ghosn avait en outre contesté la compétence de la juge des référés, ajoutant qu’en tout état de cause, il fallait attendre que Carlos Ghosn rentre au Liban (il est rentré en décembre 2019 à la suite de son évasion rocambolesque du Japon) pour présenter des documents prouvant leur droit à l’occupation des lieux. La défense avait également affirmé que la société Nissan détient des documents prouvant la propriété de M. Ghosn, et que selon la loi japonaise, ces pièces ne peuvent être utilisées en dehors de la procédure en cours à Tokyo, sous peine de poursuites.

« Arrangements contractuels »

Selon la thèse du couple Ghosn, l’achat du bien-fonds avait été effectué en 2012, à la demande de Nissan, par Zia capital BV, une société créée par celle-ci, et que M. Ghosn dirigeait. Le couple avait affirmé à la juge des référés que cette acquisition avait été décidée dans le cadre d’« arrangements contractuels » entre les deux parties, consistant à loger M. Ghosn et à lui accorder une promesse de vente, avec déduction de ses salaires à concurrence du prix à payer. La société Phoinos avait riposté en soutenant que de telles ententes ne la lient pas, d’autant qu’elle jouit d’une personnalité morale indépendante de la société Nissan.

Dans les motifs de sa décision d’imposer aux Ghosn l’évacuation des lieux dans un délai d’un mois, c’est-à-dire avant le 17 novembre, la juge Naja a pris en considération ce dernier élément invoqué, affirmant que toute relation entre M. Ghosn et la société Nissan n’est pas opposable à la société Phoinos.

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La magistrate a surtout indiqué que « les documents présentés dans le dossier montrent que le bien-fonds est inscrit sur le registre foncier au nom de la société Phoinos ». « Le droit de propriété et sa gestion reviennent au propriétaire inscrit dans ce registre, ceci tant qu’aucun élément juridique clair n’accorde le droit d’occupation à toute partie autre que lui », a-t-elle poursuivi. En l’espèce, « aucun fondement juridique ne justifie le maintien des défendeurs dans la maison », a-t-elle ajouté, martelant que « le cas échéant, il s’agirait d’une violation claire du droit de propriété ».

Selon une source du Palais de justice, le président de la cour d’appel de Beyrouth, Habib Mezher, devant lequel le couple Ghosn a interjeté appel, devrait rendre une décision dans les 72 heures, qui consisterait soit à confirmer le jugement de Hala Naja d’évincer les occupants de la maison, soit à décréter son sursis à exécution.