Mortada signe un projet de loi pour lutter contre "la promotion de la perversion sexuelle"

Une semaine après avoir demandé l'interdiction du film Barbie au Liban qu'il accuse d'"encourager la perversité et la transformation des sexes", le ministre sortant de la Culture, Mohammad Mortada, a annoncé avoir signé mercredi un projet de loi pour lutter contre "la promotion de la perversion sexuelle".

Ce projet de loi intervient quelques semaines après une proposition de loi signée en juillet par neuf députés visant à abroger l'article du code pénal qui criminalise ce qui est qualifié de "relations contre nature", en allusion aux relations entre personnes de même sexe. Mardi, le député Adib Abdel Massih a finalement décidé de retirer sa signature de cette proposition de loi, évoquant ses convictions religieuses.

Le projet de loi signé par M. Mortada doit encore être approuvé par le gouvernement réuni avant d'être envoyé au Parlement pour être soumis au vote de l'Assemblée générale.

"Le Liban fait face à une attaque qui, si elle réussit, Dieu nous en préserve, aura le pire impact sur la société et les générations futures", a mis en garde M. Mortada dans un communiqué rapporté par l'Agence nationale d'information (Ani, officielle). Il accuse notamment des "entités (...) qui œuvrent sous le couvert d'organisations non gouvernementales pour promouvoir la perversion et la réattribution sexuelle, et les présenter comme étant naturelles conformément à des normes de modernité et de progrès social". Il indique ensuite que "les articles 9 et 10 de la Constitution imposent à l'Etat le respect des valeurs religieuses et l'interdiction de tout enseignement contraire à ces valeurs morales" et que "le christianisme et l'islam condamnent la perversion sexuelle qui va à l'encontre du Créateur". 

Le pape François a déclaré à plusieurs reprises que l'homosexualité n'était pas un crime.

Trois ans de prison

Dans le projet de loi de M. Mortada, le premier article punit "tout acte qui favorise, explicitement ou implicitement, des relations sexuelles contre nature, ou qui les encourage ou les incite" d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois ans ou une amende de cinq cents millions de livres libanaises.

L’article 534 du code pénal criminalise toute relation dite "contre nature", punie par un an de prison et utilisée contre les personnes homosexuelles.

Selon le deuxième article du projet de loi, "tout acte qui promeut la possibilité de changer de sexe ou publie des informations destinées à des mineurs qui leur donnent envie de changer de sexe ou d'orientation sexuelle, sera puni d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à à trois ans ou d'une amende de cinq cents millions de livres". Le projet de loi puni aussi "tout acte qui encourage l'abus sexuel d'enfants par quelque moyen que ce soit". 

Le texte signé par le ministre prévoit à chaque article que "si l'acte criminel est commis par une personne de la fonction publique, son immunité légale est déchue, il sera poursuivi, inculpé et jugé et les deux peines sont doublées".

Mortada vs Daou

Mohammad Mortada et le député des Forces du changement Marc Daou s'étaient livrés samedi dernier à un débat houleux sur la proposition de loi signée entre autres par M. Daou et visant à abroger l'article du code pénal criminalisant l'homosexualité. 

Ancien juge et proche du Hezbollah et du mouvement Amal, le ministre avait là encore évoqué les deux articles de la Constitution libanaise pour justifier sa position contre ce qu'il a qualifié de "perversion sexuelle".