Le HCR accepte de remettre ses données concernant les réfugiés syriens au Liban

Le ministre libanais sortant des Affaires étrangères, Abdallah Bou Habib, a annoncé mardi soir que le Liban a "conclu un accord avec le Haut commissariat de l'ONU pour les réfugiés concernant la transmission des données relatives à tous les réfugiés syriens présents sur le territoire libanais", une demande faite depuis plusieurs mois par Beyrouth, sur fond de radicalisation du discours anti-syrien.

M. Bou Habib a fait cette annonce à l'issue d'une réunion avec une délégation du HCR, selon l'Agence nationale d'Information (ANI, officielle). 

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"Je suis heureux d'annoncer que nous sommes parvenus à un accord entre le Liban et le HCR concernant la remise des données de tous les réfugiés", a annoncé le ministre. "Cela marque la fin d'un long processus de négociations entamé il y a près d'un an", a-t-il poursuivi. "Cet accord sert les intérêts des deux parties, libanaise et onusienne, ainsi que ceux des donateurs, en empêchant les personnes qui exploitent de manière illégale les prestations fournies par le HCR, privant ainsi des personnes plus méritantes". M. Bou Habib a estimé que recevoir ces données est "un droit souverain" du Liban, "celui de connaitre l'identité de toutes les personnes présentes sur son territoire". 

Engagement envers le principe de non-refoulement
De son côté, Lance Bartholomeucz, premier conseiller juridique et chef du département des affaires juridiques au sein du HCR, a affirmé, dans un communiqué publié mardi que l'accord conclu entre le Liban et l'organisation "est conforme aux normes internationales de protection des données". 

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"Le gouvernement libanais s'est engagé à ne pas utiliser les données ni à les partager d'une manière contraire au droit international", a-t-il ajouté. Beyrouth a dans le même temps "réaffirmé son engagement envers le principe de non-refoulement et ses obligations en vertu du droit international et national", a déclaré le responsable au sein du HCR. Il a précisé que le mécanisme d'application de l'accord et certains détails sont toujours en discussion entre les deux parties. 

Utilisation des données
Contactée par L'Orient-Le Jour, une source diplomatique libanaise a expliqué que "ces données seront transmises au ministère des Affaires étrangères dans les trois prochains mois, et incluent les informations personnelles complètes des personnes bénéficiant des aides du HCR".

La source précise qu'une fois réceptionnées, ces données seront utilisées pour que la Sûreté générale puisse "comparer les noms des personnes bénéficiant de ces aides avec ceux des personnes qui traversent la frontière" entre le Liban et la Syrie, ce qui n'est notamment pas autorisé pour conserver le statut de réfugié. Elle poursuit en ajoutant que "99 % des réfugiés syriens présents sur le sol libanais sont ici principalement pour des raisons économiques, et non pas sécuritaires. Selon le droit international, le statut de réfugié (et donc, leur droit de bénéficier des aides financières de l'HCR) est octroyé aux personnes qui sont en danger en retournant dans leur pays, et non pas à ceux qui effectuent des allers-retours", explique la source. "Une fois que ces personnes seront privées de ces aides financières illégitimes, elles n'auront plus de motivations pour rester au Liban", conclut-elle.

Contacté par L'OLJ, le HCR n'a pas donné plus de détails sur le sujet que ceux fournis dans le communiqué de l'ANI. 

Fin avril, les autorités libanaises avaient annoncé une série de mesures ciblant les réfugiés syriens, au cours d'une réunion au Grand Sérail, présidée par le Premier ministre sortant Nagib Mikati. Parmi ces mesures, les ministres et responsables sécuritaires présents avaient notamment appelé le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés à fournir à Beyrouth ses données sur la présence syrienne au Liban, et demandé à la communauté internationale de participer à la prise en charge des réfugiés. Ces décisions avaient été prises après que la majorité des partis politiques ont réclamé un retour des réfugiés, ce que la communauté internationale refuse jusqu'à présent de cautionner, faute de solution politique au conflit en Syrie et estimant que la situation sécuritaire n'est pas propice à un retour.