Les banques ne peuvent plus solder elles-mêmes les crédits de leurs clients avec du « fresh »

La Banque du Liban a supprimé dans une circulaire publiée mardi la faculté qu’avaient les banques de s’entendre directement avec leurs clients pour solder des crédits contractés par ces derniers avec des montants en dollars « frais », ceux qui ne sont soumis à aucune restriction et échangeables au taux du marché. Cette modification a été introduite par la circulaire intermédiaire n° 671 qui remanie la circulaire principale n° 159 en place depuis le 17 août 2021.

Ce dernier texte a été adopté pour encadrer les opérations que les banques peuvent effectuer auprès des agents de change agréés, de ceux du marché noir ou sur le marché informel des chèques, qui se sont énormément développés avec les restrictions ciblant les déposants que le secteur a unilatéralement mises en place depuis 2019.

Le principe de base de la circulaire n° 159 est d’interdire aux banques de comptabiliser « au-dessus de leur valeur toute forme de fonds en devise étrangère transférés de l'étranger et/ou reçus en espèces de leurs clients ou au profit de ces derniers ». En d’autres termes, de respecter le taux officiel (15 000 livres pour un dollar ou l’ancienne parité de 1 507,5 livres avant le 1er février dernier) et les éventuels autres taux intermédiaires que la BDL peut imposer.

La circulaire n° 159 imposait également certaines exceptions à ce principe. Et c’est précisément l’une d’entre elles qui vient d’être supprimée. C'est la deuxième fois en moins de six mois que la BDL modifie la circulaire n° 159.

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Le fait de solder avec du « fresh » les crédits contractés avant la crise est devenu courant ces dernières années, aussi bien pour ceux libellés en livres libanaises que ceux en « dollars bancaires » ou « lollars », c’est-à-dire les devises bloquées par les restrictions et qui ne peuvent plus être retirées à leur valeur d’origine.

« Si un client avait contracté un crédit de 100 millions de livres ou de 10 000 lollars, la banque pouvait directement lui proposer de le solder en déboursant un montant en dollars frais. La BDL lui laissait alors la latitude de comptabiliser les montants en jeu en ne tenant pas compte du taux officiel mais en se basant sur celui du marché », explique un cadre de banque.

Le crédit de 100 millions de livres, qui valait près de 67 000 dollars du temps de l’ancienne parité officielle de 1 507,5 livres pour un dollar, pouvait donc être intégralement remboursé jusqu’à lundi dernier avec moins de 1 100 dollars directement remis par le client à la banque, même si aucun remboursement n’avait été fait jusque-là.

« Maintenant que la BDL a supprimé cette liberté accordée aux banques, les clients qui souhaitent solder des crédits avec du “fresh” peuvent toujours aller racheter un chèque bancaire avec le montant équivalent à un déposant de la même banque que ce type de transaction intéresse », poursuit le banquier.

L’effet du changement opéré par la BDL s’est d’ailleurs rapidement ressenti sur le marché informel des chèques en lollars, qui se sont appréciés de plusieurs points de pourcentage. Dans les milieux qui suivent ce marché, le chèque en lollars peut actuellement être échangé contre un montant en fresh équivalent de 14 à 15 % de sa valeur, alors que ce taux d’escompte était resté longtemps bloqué en dessous de 10 %.

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Aucune explication

Le fait que les banques ne peuvent donc plus solder elles-mêmes les crédits de leurs clients avec du « fresh », matérialisé par la suppression du deuxième alinéa du premier article de la circulaire n° 159, n’est que l’une des modifications effectuées par la BDL cette semaine.

La Banque du Liban a aussi modifié la rédaction d’une autre disposition, qui dans sa précédente version interdisait aux banques d’effectuer des opérations en devises avec leurs clients, à l’exception de celles concernant les « fonds frais » et celles devant s’effectuer « au taux précisé par la circulaire n° 151 ». Cette dernière précision faisait référence au mécanisme à travers lequel la BDL impose (ou permet, selon les points de vue) aux déposants victimes de restrictions bancaires de retirer chaque mois une partie de leurs dollars bloqués en livres à un taux fixe, aligné sur la parité officielle de 15 000 livres depuis le 1er février. Elle a été supprimée et remplacée par l’expression plus générale « au taux de change adopté pour les opérations de la BDL avec les banques ». Le cadre de banque contacté n’a pas pu expliquer pourquoi la BDL avait effectué cette modification. « Je ne sais pas si demain la BDL va imposer d’autres taux que le taux officiel », a-t-il concédé.

Contacté, le service juridique de la BDL n’était pas joignable pour répondre à nos questions vendredi. Au moment de sa publication en août 2021, la circulaire n° 159 avait été perçue comme un signe avant-coureur de restrictions à venir sur l’accès aux dollars frais. L’Association des banques était montée au créneau au courant du même mois pour assurer qu’il n’en était rien.

Très dollarisée jusqu'en 2019, l'activité de crédit s'est complètement arrêté avec la crise et les crédits en dollars ont fondu depuis le début de la crise (une baisse de 30 milliards de dollars entre fin octobre 2019 et fin mars dernier, selon le dernier rapport trimestriels de Bank Audi).