Ghada Aoun convoquée devant le parquet après une plainte de Mikati

La procureure générale près la cour d’appel du Mont-Liban Ghada Aoun a été convoquée lundi pour une audience fixée à jeudi par l’avocat général près la Cour de cassation Imad Kabalan à la suite d'une plainte déposée par le chef du gouvernement sortant Nagib Mikati. Cette information, rapportée par plusieurs médias, a été confirmée à L’Orient-Le Jour par un proche de M. Mikati, l’ancien député Ali Darwiche. Ce dernier affirme qu’ il s’agit d’« une plainte en diffamation présentée à la suite de la publication, par la juge Aoun, en novembre 2022, d’un document comportant une liste de personnalités, dont M. Mikati, qui détiendraient des comptes gelés en Suisse » par les États-Unis.

Contactée par L’OLJ, Pascale Fahd, avocate de la juge Aoun, affirme que lundi matin, le parquet a joint sa cliente par téléphone pour lui annoncer que le juge Kabalan veut l’entendre jeudi. « La notification n’a pas été effectuée de manière officielle », observe l’avocate, indiquant que « la procureure près la cour d’appel compte toutefois se présenter demain devant le greffe du parquet pour être notifiée ». « Ghada Aoun n’est pas encore informée de la teneur de la plainte », précise Me Fahd, en soulignant qu’« après en avoir pris connaissance, elle décidera si elle va se présenter ou non devant le juge Kabalan ».

Dans le tweet qu’elle avait posté pour publier les noms des personnes concernées, Mme Aoun avait pris soin de se demander « à quel point les informations de la liste sont vraies ». Elle avait dans le même temps appelé les personnalités mentionnées à dévoiler leurs comptes « par souci de transparence ». La procureure avait ensuite supprimé son tweet, le document ayant été déclaré factice il y a près de quatre ans, lorsqu’il avait été attribué à tort à WikiLeaks, en mai 2019.

La juge Aoun fait dans le même cadre l’objet de recours judiciaires présentés par le chef du Parlement Nabih Berry et par la veuve de l’ancien député et ancien ministre Élie Skaff Myriam Skaff, cités tous deux dans la liste falsifiée. Le procureur général près la Cour de cassation Ghassan Oueidate s’était lui-même chargé d’examiner ces deux plaintes déposées en novembre dernier, basant ses griefs sur « la diffamation, l’abus de pouvoir et l’incitation aux dissensions confessionnelles, ainsi qu’à la discorde entre les composantes de la nation ». Mais on sait que Ghada Aoun considère, pour sa part, que M. Oueidate n’est pas compétent en la matière parce qu’un litige les oppose devant le Conseil d’État du fait que son supérieur hierarchique lui a interdit de se pencher sur des dossiers liés à des crimes financiers. Selon une source informée, ce serait en raison de cette inimitié que le parquet a choisi de désigner Imad Kabalan pour trancher sur le recours présenté par Nagib Mikati.

Pour la procédure à suivre dans le cas d’un délit imputé au procureur général près la cour d’appel (dans ce cas, Ghada Aoun), l’article 346 du code de procédure pénale dispose que ce dernier est poursuivi d’office par le parquet de cassation ou sur base d’une plainte de la personne lésée (en l’espèce, Nagib Mikati). Toujours selon le même article, le parquet doit ensuite transmettre le dossier auprès de l’assemblée plénière de la Cour de cassation. Or, ayant perdu son quorum de réunion depuis quatorze mois (janvier 2022), cette instance, composée légalement de dix membres, ne pourra pas examiner la plainte du chef du gouvernement sortant avant qu'elle ne retrouve son quorum. Cette affaire ne semble donc pas avoir beaucoup de chance d’aboutir dans l’immédiat au vu du blocage politique des nominations judiciaires.