Des recours à la pelle en gestation après les législatives

Plusieurs candidats malheureux aux législatives du 15 mai ont fait part de leur intention d’examiner la possibilité de recourir au Conseil constitutionnel (CC) pour tenter de faire invalider l’élection de leurs adversaires gagnants, en invoquant des infractions, notamment des ingérences dans les votes, achats de voix, intimidations, pressions et fraudes dans le décompte des bulletins. Si elle est saisie, l’instance juridictionnelle pourra, selon les cas, décider de l’invalidation ou, au contraire, rejeter les recours, ou seulement rectifier les calculs sans que la rectification n’ait un effet sur la validité des résultats contestés.

Interrogé par L’OLJ sur la procédure à suivre devant le CC, Rizk Zgheib, avocat et maître de conférences à la faculté de droit et de sciences politiques de l’Université Saint-Joseph, indique que chaque candidat perdant peut intenter un recours devant le CC, sans être nécessairement le premier des perdants. Il affirme en outre que les recours peuvent être intentés non seulement contre le député fraîchement élu, mais contre sa liste.Les candidats perdants ont 30 jours à partir de la proclamation officielle des résultats (17 mai) pour présenter leur recours. « La partie adverse sera alors aussitôt notifiée et disposera d’un délai de 15 jours pour répondre », indique Me Zgheib. « Dans le même temps, le CC nommera parmi ses membres un rapporteur pour étudier les griefs présentés. Ce dernier a de larges pouvoirs d’investigation : auditionner des fonctionnaires, vérifier le contenu des urnes, compter les bulletins… Il dispose pour ce faire de trois mois », poursuit le spécialiste, précisant qu’« il s’agit d’un délai incitatif » et non contraignant, en référence à « une possibilité de prolongation ». « Une fois le rapport présenté au Conseil constitutionnel, celui-ci a un mois pour statuer, mais là aussi, le délai est incitatif », ajoute-t-il.

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Pour ce qui est du quorum, la présence de 8 des 10 membres qui composent le CC est nécessaire au moment du prononcé du jugement, qui devra être émis à une majorité de 7 membres. « Le jugement consiste soit à annuler le résultat litigieux, et dans ce cas, un nouveau scrutin devra être organisé ; soit le valider, et dans ce cas, le candidat contesté sera maintenu à son siège ; soit le rectifier », sans effet sur la validité de l’élection, explique Me Zgheib. « Dans le cas où une décision dans l’un ou l’autre sens n’obtient pas cette majorité, le recours est rejeté », ajoute-t-il.

Bassil confiant

Lors du « festival de la victoire » organisé samedi par le Courant patriotique libre (CPL), son chef, Gebran Bassil, a fait allusion à d’éventuels recours en invalidation, en indiquant, de manière résolument optimiste, que le nombre de députés du bloc aouniste (21 si l’on compte d’ores et déjà les 3 députés du Tachnag et un sunnite prosyrien du Akkar, Mohammad Yehya), pourrait atteindre 23. Il n’a pas toutefois donné de précisions. Joint par L’Orient-Le Jour, Amal Abou Zeid, candidat malheureux du CPL à Jezzine, affirme à cet égard qu’il étudie sérieusement la possibilité d’intenter un recours, sans livrer non plus de détails.À Beyrouth II, Fouad Makhzoumi, seul gagnant de sa liste « Beyrouth a besoin de cœur », a dénoncé des « fraudes dans les résultats » qui auraient empêché deux de ses colistiers d’être élus. Selon une source proche de M. Makhzoumi, il s’agit de Zeina Mounzer, candidate au siège druze pris par Fayçal Sayegh (PSP), et de Abdellatif Itani, qui briguait un siège sunnite. Pour l’heure, des efforts sont fournis pour rassembler « des preuves tangibles », ajoute cette source.

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Avec 308 voix préférentielles, Mme Mounzer est la première candidate perdante du siège druze, c’est-à-dire celle qui, en cas d’acceptation du recours, serait habilitée à remplacer le gagnant.Parmi les autres perdants qui ont fait part de l’éventualité de recours, Jad Ghosn, candidat maronite dans la circonscription du Metn (Mont-Liban II) sur la liste « Capables » de l’ancien ministre Charbel Nahas. M. Ghosn a obtenu 8 526 voix préférentielles, mais s’est vu supplanté par Razi el-Hajj, candidat sur la liste « Metn la liberté » des Forces libanaises (FL), lequel n’a obtenu que 3 459 voix. La liste « Capables » n’ayant pas atteint le coefficient électoral, son candidat n’a pas pu gagner un siège, bien que son score soit supérieur. « C’est le défaut d’obtention du coefficient que je conteste », déclare Jad Ghosn à L’OLJ, notant « un écart de 88 voix » entre sa liste et celle de la liste « Ensemble nous sommes plus forts » (Élias Murr/Tachnag). Une fois saisi, si le Conseil constitutionnel juge que l’écart de voix est en faveur de la première liste, celle-ci atteindrait le coefficient, permettant à M. Ghosn de se hisser au siège convoité à la place de Razi el-Hajj. Sauf qu’une telle décision aurait également pour effet de retirer à la liste Murr-Tachnag son second coefficient grâce auquel, outre Michel Murr, Hagop Pakradounian (chef du parti Tachnag) a intégré le Parlement. Dans un tel cas, le siège arménien-orthodoxe irait au candidat FL Ara Berdakjian (237 voix), dont la liste a obtenu la décimale la plus élevée.

Croix non conformes

Au Kesrouan, Chadi Fayad (2 211 voix), candidat sur la liste FL, et Joséphine Zgheib (1 303 voix), candidate de « Cri d’une nation » menée par Neemat Frem, examinent de part et d’autre la possibilité de présenter des recours contre la liste « Le cœur indépendant du Liban » dans laquelle Farid el-Khazen a obtenu 9 056 voix. « Durant toute la nuit de dimanche à lundi, la liste de Farid el-Khazen n’avait pas atteint le seuil d’éligibilité. Au matin, les chiffres ont soudain basculé », s’étonne Chadi Fayad. De son côté, Joséphine Zgheib affirme que « le nombre de bulletins ne correspond pas au nombre d’électeurs inscrits sur les listes ». Elle déplore par ailleurs que « trois mille suffrages exprimés par des membres de la diaspora en faveur des FL et de la liste de Neemat Frem ont été annulés, sous prétexte que la forme des croix cochées dans les cases n’est pas conforme aux règles, c’est-à-dire que ces croix ne se composent pas de deux diagonales, mais ont la forme d’un poisson ». Joint par L’Orient-Le Jour, Farid el-Khazen affirme qu’il a pâti des mêmes problèmes, soulignant que de multiples votes qui lui avaient été accordés ont été supprimés pour les mêmes raisons.

Comme autre grief, Joséphine Zgheib évoque « des urnes non scellées, provenant du caza de Jbeil ». À ce sujet, Farid el-Khazen affirme que lui-même a contesté la validité de ces urnes, qui ont d’ailleurs été annulées. En tout état de cause, la candidate malheureuse compte tenir incessamment une conférence de presse au cours de laquelle elle exhibera ce qu’elle affirme être des preuves de fraude, notamment en montrant que les résultats affichés par des images d’écrans numériques sont différents de ceux qui figurent dans les copies imprimées des mêmes images.