Contrôle des capitaux : nouvelle mobilisation aujourd’hui devant le Parlement

Les déposants libanais qui subissent depuis plus de deux ans et demi de crise de conséquentes restrictions sur l’accès à leurs comptes bancaires craignent depuis quelque temps de voir leur sort considérablement s’aggraver à travers le vote d’une loi instaurant un contrôle formel des capitaux dont les modalités hypothéqueraient leurs chances de faire valoir leurs droits.

C’est ce que dénoncent de concert et depuis des semaines plusieurs associations dont l’Union des déposants ou encore la commission dédiée au dossier formée en décembre dernier par l’ordre des avocats de Beyrouth. Elles ont appelé à la mobilisation ce matin à 9h devant le Parlement, où les commissions mixtes ont prévu de se réunir pour examiner le dernier projet de loi sur le sujet transmis par le gouvernement. Un texte initialement rédigé par l’équipe de négociateurs libanais chargée de discuter avec le Fonds monétaire international (FMI) auprès de qui Beyrouth a sollicité une assistance financière.

Transmis une première fois au Parlement fin mars, il avait été renvoyé vers l’exécutif par les députés qui avaient dénoncé des vices de forme et de fond. Le gouvernement l’avait rapidement avalisé avant un nouveau passage devant les députés, cette fois au sein des commissions parlementaires qui y ont consacré plusieurs réunions sans pour autant annoncer avoir effectué de modifications décisives. Entre-temps, le FMI a annoncé avoir conclu un accord préliminaire avec le Liban. Une étape pouvant faire office de prélude à un possible déblocage d’une assistance financière de 3 milliards de dollars sur 4 ans, à condition que les dirigeants libanais mettent en place plusieurs engagements préalables, dont justement le vote d’une loi instaurant un contrôle formel des capitaux.

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Lors de chaque réunion des commissions, des manifestations ont été organisées en parallèle pour dénoncer le projet de loi qui a été soumis, et dont le président de l’Association libanaise pour les droits et l’information des contribuables (Aldic), l’avocat fiscaliste Karim Daher, avait détaillé les failles fin mars dans nos colonnes. Une partie de ces failles a été rappelée par la commission du barreau dans un communiqué relayé depuis dimanche, et dans lequel l’instance qualifie le texte de « destructeur » pour l’économie et de « génocidaire » pour les droits des déposants.

ABL et ACB

L’Union des déposants a aussi critiqué de son côté, sans totalement le rejeter, le contenu du plan de redressement dont le contenu a fuité la semaine dernière et qui fait partie intégrante de l’accord préliminaire annoncé par le FMI. Ce plan prévoit notamment de mettre les grands déposants à contribution et de garantir tous les dépôts qui atteignaient 100 000 dollars à la date du 31 mars 2022, tout ceux qui dépassent devant être mobilisés pour éponger les pertes. Un seuil jugé trop bas par l’Union, qui préconise de le multiplier par « au moins 2 » pour « préserver la classe moyenne. » L’Union juge toutefois positif le volet prévoyant de recapitaliser les banques après avoir déduit leurs capitaux actuels de leurs engagements. L’Association des banques du Liban (ABL) a, elle, rejeté samedi, ce plan de redressement, le jugeant « catastrophique », et « anticonstitutionnel ».

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Enfin, l’Association des commerçants de Beyrouth (ACB) a elle aussi utilisé peu ou prou les mêmes termes pour manifester hier son opposition aux grands axes du plan de redressement, réclamant notamment que l’État contribue davantage aux pertes cumulées du pays – plus de 72 milliards de dollars selon les estimations officielles – en mettant ses actifs à contribution sans pour autant les vendre. Une solution qui ressemble à s’y méprendre à celle défendue par l’ABL, la Banque du Liban et certains députés, en 2020 et qui avait contribué à faire capoter une première tentative de discussions entre le FMI et l’équipe de négociateurs libanais par le gouvernement de Hassane Diab, prédécesseur de l’actuel cabinet dirigé par Nagib Mikati.