Condamnée par un tribunal français, Saradar Bank va faire appel

Saradar Bank SAL a indiqué dans un communiqué transmis à L’Orient-Le Jour sa décision de faire appel d’un jugement rendu par un tribunal français suite à la plainte d’une déposante. Les détails de l’affaire ont été révélés cette semaine par le magazine français Challenges.

Selon cette publication, la procédure aurait été lancée par une « Syrienne résidant en France depuis 45 ans », dont la « 9e chambre du tribunal judiciaire de Paris, spécialisée en droit bancaire », a jugé la demande « recevable », avant de condamner la banque libanaise, le 19 novembre dernier, à lui reverser l’intégralité de ses économies déposées à Beyrouth, soit environ 2,5 millions d’euros au total. Le tribunal se serait considéré territorialement compétent pour juger l’affaire parce que le compte aurait été ouvert en France, selon les informations dévoilées.

Saradar Bank a expliqué dans son communiqué transmis à la presse durant le week-end écoulé qu’elle comptait faire appel, ayant été « doublement surprise par le jugement : à la fois par la solution dégagée, mais aussi par la motivation de la décision ». « Outre la question de la compétence, la décision rendue par le tribunal contient un certain nombre d’erreurs de fait et de droit libanais qui ne manqueront pas d’être relevés par les juges du second degré », a déclaré la banque, se disant « confiante » dans l’issue de cette affaire.

Un contexte particulier

Cette procédure a été ouverte dans le contexte particulier d’un Liban en crise depuis plus de deux ans, où les banques ont unilatéralement limité l’accès des déposants à leurs fonds en devises, sans que le Parlement ne prenne l’initiative d’instaurer un contrôle des capitaux formel. La Banque du Liban a, pour sa part, autorisé via une série de circulaires les déposants à retirer une partie de leurs fonds, tantôt en livres (circulaire n° 151), tantôt en dollars et en livres (n°158), à chaque fois à des taux supérieurs à la parité officielle de 1 507,5 livres pour un dollar, mais inférieurs au taux sur le marché libre des changes. Lundi dernier, une proposition de loi instaurant un contrôle des capitaux, déposée par un député, a été rejetée par les commissions parlementaires mixtes qui ne l’ont pas jugée suffisamment protectrice des intérêts des déposants, entre autres critiques.

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S’il est sans doute prématuré de parler d’effet domino à venir pour les banques libanaises, comme le souligne le magazine Challenges – le verdict pouvant encore changer en appel et le droit français ouvre la voie à un pourvoi en cassation –, le fait que le tribunal de Paris se soit considéré compétent pour juger l’affaire est à mettre en perspective avec une décision similaire prise au cours de l’automne par un tribunal britannique dans une affaire opposant la Banque Libano-Française SAL (BLF) à un de ses clients.

D’autres procédures liées à des contestations des restrictions bancaires ont été ouvertes par des déposants à l’encontre d’établissements libanais, que ce soit devant des tribunaux locaux ou à l’étranger. Une des plus importantes a opposé le négociant international en pétrole IMMS à la banque libanaise Bankmed SAL concernant le déblocage d’un dépôt d’un milliard de dollars. Le litige s’est finalement conclu par un règlement à l’amiable. Les deux sociétés avaient alors assuré dans un communiqué conjoint que l’accord conclu n’entérinait « aucun transfert de fonds vers l’étranger à partir du Liban » et que le « dépôt bloqué (de IMMS) à Bankmed (…) le resterait jusqu’à son terme ».