Le CPL présentera un recours contre la loi électorale, considérée "nulle et non avenue"

Le Courant patriotique libre (CPL, aouniste), dirigé par le député Gebran Bassil, a annoncé, samedi, qu'il allait présenter un recours en invalidation au Conseil constitutionnel contre les amendements apportés à la loi électorale, qu'il considère comme "nulle et non avenue", ce qui pourrait menacer la tenue des élections législatives prévues le 27 mars 2022.

Ces amendements, qui touchent notamment à la date du scrutin et au vote des émigrés, ont désormais force exécutoire après que le texte a été publié, mercredi, au Journal officiel, bien que le chef de l'Etat, Michel Aoun, n'y ait pas apposé sa signature. Le parti aouniste a appelé, en outre, le gouvernement, qui ne s'est pas réuni depuis la mi-octobre, à "reprendre le travail sans conditions".

Une loi "nulle et non avenue"

"Le CPL considère la loi électorale, publiée dans le Journal officiel, comme étant nulle et non avenue, étant donné qu'elle n'a pas été approuvée par une majorité des voix parlementaires selon l'article 57 de la Constitution concernant les lois renvoyées par le chef de l'Etat", a affirmé le parti dans un communiqué, à l'issue de sa réunion hebdomadaire.

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M. Aoun s'était opposé aux amendements de la loi électorale, votés une première fois par les députés le 19 octobre, et l'avait renvoyée au Parlement, où la question de la majorité requise pour le vote avait fait débat lors de la dernière séance. L'article 57 stipule, en effet, que la Chambre devrait voter la loi renvoyée par le chef de l'Etat à la majorité absolue (la moitié plus un) du nombre total de députés qui composent légalement la Chambre. La majorité requise serait donc de 65 députés sur 128, indépendamment du fait que 11 sièges sont vacants, huit députés ayant démissionné et trois autres étant décédés. La Chambre avait fini par approuver, le 28 octobre dernier, ces amendements, après que le chef du Législatif, Nabih Berry, a fixé la majorité parlementaire à 59 voix. 

"Le CPL espère que le Conseil constitutionnel examinera cette atteinte à la Constitution indépendamment du contenu des articles contre lesquels le parti présentera des recours en invalidation", plaident les aounistes. Cette instance a quinze jours pour trancher.

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Le Parlement avait approuvé la tenue des législatives le 27 mars 2022, une date anticipée par rapport au calendrier électoral et justifiée par les députés par le mois de jeûne du Ramadan, prévu en avril, ce qui aurait risqué, selon eux, d'avoir un impact sur la campagne électorale dans le cas d'un scrutin en mai. Les députés avaient également adopté des amendements à la loi électorale permettant aux Libanais de l’étranger de voter pour les 128 membres du Parlement et non seulement six, décision à laquelle le groupe parlementaire aouniste était le seul à s'opposer.

Reprise du travail gouvernemental

Le parti dirigé par Gebran Bassil, allié au Hezbollah, a appelé, par ailleurs, l'équipe du Premier ministre, Nagib Mikati, à "reprendre le travail gouvernemental sans conditions et loin de toute autre affaire", dans une critique implicite de la formation chiite alors que le cabinet, miné par des crises politiques internes, ne s'est plus réuni depuis la mi-octobre. 

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Les ministres du tandem chiite, Amal-Hezbollah, exigent le remplacement du juge Tarek Bitar, en charge de l’enquête sur l'explosion du port de Beyrouth, pour participer de nouveau aux réunions du gouvernement. Le parti pro-iranien soutient également le maintien à son poste du ministre de l'Information, Georges Cordahi, dont les propos polémiques sur la guerre au Yémen ont provoqué une crise diplomatique avec les pays du Golfe, qui ont pris des mesures de rétorsion contre le Liban, alors que M. Mikati souhaiterait que le ministre rende son tablier.