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Politique - Suspension des immunités

Berry appuie les propositions du Futur, le CPL s’y oppose

Le barreau du Liban-Nord lève l’immunité de l’avocat et ex-ministre Youssef Fenianos.

Le président du Parlement, Nabih Berry, s’est prononcé hier en faveur d’une levée des immunités de tous les responsables politiques, notamment ceux inculpés par la justice dans le cadre de l’enquête sur la double explosion meurtrière au port de Beyrouth, le 4 août 2020. Le chef du législatif a ainsi exprimé son soutien à une proposition d’amendement constitutionnel allant dans ce sens, que le courant du Futur du leader sunnite Saad Hariri compte soumettre à la Chambre. A contrario, le groupe parlementaire du Courant patriotique libre s’est dit contre un amendement de la Constitution au sujet des immunités.

La délégation du courant du Futur a entamé hier une tournée auprès des groupes parlementaires pour obtenir leur soutien à la proposition de M. Hariri. Elle s’est d’abord rendue à Aïn el-Tiné où elle a présenté à Nabih Berry la proposition de loi en question. Le groupe haririen a aussi remis au président de la Chambre une autre proposition de loi prévoyant la suspension des privilèges de juridiction pour les juges, les fonctionnaires, les avocats et les chefs des services de sécurité. Devant ses hôtes, Nabih Berry a affirmé que le Parlement, et particulièrement son groupe parlementaire, étaient prêt à se prononcer pour la levée des immunités « sans exception, y compris celle de juges qui avaient mis la main sur le dossier du nitrate d’ammonium, depuis l’arrivée du cargo maudit jusqu’au moment de l’explosion ». « Oui à la suspension de toutes les immunités conformément à la proposition du Futur », a affirmé M. Berry.

Trois instances

Samir Jisr, député haririen de Tripoli, a de son côté expliqué que les propositions de loi rédigées par son parti visaient d’abord à « mettre un terme à la polémique articulée autour du fait que la Constitution protégeait les députés et responsables », en les gardant à l’abri des poursuites judiciaires. « Si cette affaire suit son cours actuel, nous serons devant trois instances qui statueront dans l’affaire : la Haute Cour chargée de juger les présidents et les ministres, une instance spéciale pour juger les magistrats et enfin la Cour de justice », a expliqué M. Jisr. « Nous estimons que les gens sont égaux, et que tous (les inculpés) devraient être jugés devant la Cour de justice », a-t-il ajouté.

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Le groupe parlementaire du Futur s’est ensuite entretenu avec les députés du CPL. À l’issue de la rencontre, le député Ibrahim Kanaan a affirmé que le bloc du Liban fort a réitéré sa « position constante selon laquelle il faut aller rapidement et d’une manière directe vers un vote de levée des immunités au Parlement ». « Nous espérons qu’une séance parlementaire se tiendra, et durant laquelle les immunités seront levées afin que la justesse des demandes du juge Tarek Bitar soit confirmée », a-t-il dit. Dans une déclaration à la chaîne locale MTV, le député aouniste s’est clairement exprimé contre les propositions de loi du Futur « parce que les immunités devraient être levées au moyen d’un vote au Parlement, sans amender la Constitution ». Il s’est également exprimé contre la pétition signée par plusieurs parlementaires pour que les responsables inculpés, Ali Hassan Khalil, Nouhad Machnouk et Ghazi Zeaïter, soient jugés devant la Haute Cour chargée de juger les présidents et les ministres. La position de M. Kanaan éclaire a contrario les motivations de l’initiative de Saad Hariri, dans la mesure où une levée des immunités par la Chambre des députés touche tout le monde sauf le président de la République, alors que l’objectif de M. Hariri est précisément de faire en sorte que le chef de l’État puisse être, comme tous les autres responsables, passible de poursuites pénales, d’où la nécessité d’un amendement constitutionnel. La délégation du Futur devait par la suite être reçue par les membres du bloc joumblattiste.

Le Hezbollah se défend

Parallèlement, le groupe parlementaire du Hezbollah s’est une nouvelle fois défendu face au tollé suscité par la signature de cette pétition. « Il faut parvenir à faire toute la vérité sur la catastrophe » du 4 août et « identifier ses causes et les responsables », a insisté le bloc dans un communiqué publié à l’issue de sa réunion hebdomadaire, appelant à « juger tous ceux dont il sera prouvé qu’ils ont contribué à ce que le drame arrive ». Dans ce cadre, le Hezbollah a indiqué avoir déjà demandé par le passé des amendements de la Constitution afin de permettre de « juger les responsables de la même façon que les citoyens ordinaires ». La signature de la pétition « ambitionne de faire tomber tous les obstacles légaux afin que les responsables puissent être jugés », s’est encore défendu le parti chiite. « Il ne s’agit pas d’empêcher leur jugement, comme le prétendent certains de manière erronée », selon le bloc. Mercredi, le vice-président de la Chambre, Élie Ferzli, s’était lui aussi prononcé en faveur d’une levée de l’immunité de tous les responsables politiques, sécuritaires et administratifs, ainsi que des juges afin qu’ils puissent être jugés. Il avait annoncé qu’il allait signer la proposition de loi du groupe du Futur.

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De son côté, le Premier ministre sortant, Hassane Diab, a démenti les informations de presse selon lesquelles il aurait refusé de donner l’autorisation de poursuivre le directeur de la sécurité de l’État, le général Tony Saliba, dans cette affaire. Il a affirmé qu’une telle autorisation n’était pas de son ressort mais relevait plutôt du Conseil supérieur de défense. Et au lendemain de la levée de l’immunité des avocats Ghazi Zeaïter et Ali Hassan Khalil par le barreau de Beyrouth, celui du Liban-Nord a annoncé hier la levée de l’immunité de l’ex-député Youssef Fenianos, lui aussi avocat.


Le président du Parlement, Nabih Berry, s’est prononcé hier en faveur d’une levée des immunités de tous les responsables politiques, notamment ceux inculpés par la justice dans le cadre de l’enquête sur la double explosion meurtrière au port de Beyrouth, le 4 août 2020. Le chef du législatif a ainsi exprimé son soutien à une proposition d’amendement constitutionnel allant dans...

commentaires (4)

La comédie continue avec toujours les mêmes acteurs improvisés politiciens. Ubuesque.

Sissi zayyat

19 h 48, le 30 juillet 2021

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Commentaires (4)

  • La comédie continue avec toujours les mêmes acteurs improvisés politiciens. Ubuesque.

    Sissi zayyat

    19 h 48, le 30 juillet 2021

  • De la surenchère nauséabonde !

    Wow

    14 h 41, le 30 juillet 2021

  • AH SI SEULEMENT JE POUVAIS CONNAITRE LE NOM DE CE MAGICIEN QUI A DONNE L'IDEE DE CETTE ENTOURLOUPE-PSEUDO CONSTITUTIONNELLE- A SAAD HARIRI, VITE APPLAUDIE PAR LES AUTRES CRAPULES ANTI LEVEE DE L'IMMUNITE. MEME SALIMOF JREISSATI aka RASPOUTINE N'AURAIT PAS MIEUX TROUVE.

    Gaby SIOUFI

    10 h 30, le 30 juillet 2021

  • quand on dit que Nulle personne n'est audessus de la loi cela veut dire TOUT LE MONDE. Quand on n'a rien à se reprocher on n'a pas peur de la loi. Que Monsieur Bassil se taise pour une fois. il est frappé de sanction et ne cesse de nous narguer.

    Naila Kettaneh-kunigk

    09 h 42, le 30 juillet 2021

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