Enquête du port : Berry et le Parlement veulent reprendre l’initiative

Alors que la désignation d’un successeur à Saad Hariri pour former un nouveau gouvernement semble reportée à l’après-fête de l’Adha, une nouvelle crise se profile à l’horizon, qui serait susceptible d’enflammer encore plus la rue déjà suffisamment en colère. D’autant qu’il ne s’agit plus, dans ce cas, d’un conflit politique, mais de l’affaire qui touche profondément tous les Libanais, celle de l’explosion du port de Beyrouth.

Passée au second plan ces derniers jours à cause des développements politiques (notamment le retrait de Saad Hariri de la course pour former le prochain gouvernement), l’enquête du juge d’instruction Tarek Bitar devrait revenir au cours des prochains jours à la une de l’actualité. En particulier la question de la levée des immunités parlementaires qui devrait être tranchée par le Parlement. Selon les sources proches de Aïn el-Tiné, les discussions sur ce sujet se multiplient entre les chefs des différents blocs parlementaires pour tenter de trouver une position qui fasse l’équilibre entre la protection des députés concernés par la levée de leurs immunités et le souci de préserver l’enquête pour ne pas provoquer la population.

Pour rappel, le juge d’instruction avait réclamé la levée de l’immunité parlementaire de trois députés (qui sont aussi des anciens ministres), Ali Hassan Khalil, Ghazi Zeaïter et Nouhad Machnouk, pour pouvoir par la suite engager des poursuites contre eux. Le bureau de la Chambre réuni il y a quelques jours en urgence pour étudier cette question avait demandé au juge de lui remettre les documents – ou en tout cas davantage d’indices de culpabilité – qui le poussent à vouloir engager des poursuites contre ces trois députés. Le juge Bitar a aussitôt réagi en rejetant cette demande en raison de la nécessité de respecter le principe du secret de l’enquête.

Cette réponse n’a pas satisfait le président de la Chambre et les blocs parlementaires concernés par la levée des immunités qui ont considéré que le juge Bitar a probablement agi avec précipitation par crainte d’être la cible de la colère populaire alors que le premier anniversaire de la tragédie du port (le 4 août) se rapproche de plus en plus. Il se serait donc hâté, selon les sources précitées, d’annoncer à travers les médias la décision fracassante de vouloir engager des poursuites contre des députés et anciens ministres ainsi que contre des responsables (actuels ou anciens) militaires et sécuritaires, pour éviter les questions sur un bilan de l’enquête un an après la tragédie.

Toujours selon les sources précitées, le président de la Chambre et les blocs parlementaires concernés considèrent que les députés ne doivent pas être des boucs émissaires. Ils sont donc en train d’étudier la possibilité de reprendre l’initiative sur le plan de l’enquête. La démarche serait la suivante : réuni en séance plénière, le Parlement devrait examiner la demande qui sera présentée par le Bloc du développement et de la libération (Amal) de former une commission parlementaire d’enquête consacrée à la tragédie du port. Cette commission accompagnerait l’enquête du juge d’instruction et pourrait même la compléter. Il y a déjà eu un précédent quand une commission d’enquête parlementaire a été formée au sujet de l’achat par le Liban d’hélicoptères de type Puma sous le mandat du président Amine Gemayel. L’affaire remonte à 1983. Le Parlement avait formé une commission d’enquête spéciale en 1994 pour enquêter sur l’implication des responsables dans l’achat d’hélicoptères en principe de type Puma, mais qui se sont avérés être fabriqués en Ukraine. La commission d’enquête avait repris ses investigations en 2002.

De même, le Parlement devrait aussi trancher la question de la levée des immunités des trois députés Khalil, Zeaïter et Machnouk. Selon les sources de Aïn el-Tiné, la tendance générale est de refuser, mais le vote pourrait provoquer des tensions confessionnelles. En effet, selon les estimations de Aïn el-Tiné, la plupart des blocs parlementaires devraient rejeter la demande de lever les immunités parlementaires. Toutefois, selon un premier sondage officieux, seuls les blocs du Liban fort (CPL et alliés) et de la République forte (FL et alliés) voteraient en faveur de cette levée alors que le bloc d’Amal et celui du Hezbollah seraient contre. De même, toujours selon les sources proches de Aïn el-Tiné, le bloc du Futur devrait aussi rejeter la demande du juge Bitar, pas nécessairement parce que l’ancien ministre et membre du bloc Nouhad Machnouk est concerné, mais plutôt par solidarité avec le bloc du Développement et de la Libération et avec le président de la Chambre qui, tout au long des huit derniers mois, a accordé un soutien sans faille au leader du Futur Saad Hariri. Le bloc de la Rencontre démocratique (PSP, de Walid Joumblatt) n’a pas encore donné de réponse claire, mais les sources proches de Aïn el-Tiné estiment qu’il pourrait soit laisser la liberté de vote à ses membres, soit refuser la levée des immunités pour ne pas se démarquer de ses alliés. Si les deux grands blocs chrétiens seront donc les seuls à voter en faveur de la levée des immunités, cela pourrait affaiblir la portée de ce vote et ajouter une dimension confessionnelle à ce dossier. En même temps, si la Chambre vote contre la levée des immunités, les trois anciens ministres devraient être déférés devant la Haute Cour chargée de juger les présidents et ministres... qui n’est pas constituée.