L'ONU donne son feu vert pour le financement du TSL pour 2021

Le Conseil de sécurité de l’ONU a donné vendredi son feu vert pour que le Tribunal spécial pour le Liban (TSL), en charge de juger les personnes présumées responsables de l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri et d'attentats connexes en 2005 au pays du Cèdre, puisse continuer à être financé et à fonctionner en 2021, rapporte l'agence Associated Press. Son mandat devrait en outre être prorogé de deux ans, à compter du 1er mars prochain.

Après 15 ans d'enquête et six ans de procès par contumace, Salim Ayyache, 57 ans et membre présumé du Hezbollah, a été reconnu coupable le 18 août 2020 en première instance, notamment d'"homicide intentionnel", avant d'être condamné à la perpétuité par ce tribunal pénal international, basé aux Pays-Bas, pour son rôle dans l'attentat-suicide ayant tué le milliardaire sunnite et 21 autres personnes, le 14 février 2005. Trois autres accusés, également membres présumés du Hezbollah ont été acquittés. L'enquête internationale n'a pas établi de lien direct avec les dirigeants du Hezbollah ou le régime syrien, mais a consacré le caractère "politique" du crime. Le prévenu est toujours en fuite, le Hezbollah refusant de le livrer, au même titre que trois autres accusés qui ont finalement été acquittés.  Le mois dernier, le TSL a annoncé débuter la phase d'appel dans l'affaire des quatre suspects. Le tribunal se penche en outre actuellement sur l’assassinat de l'ancien secrétaire général du Parti communiste libanais Georges Haoui et des tentatives d’assassinat des anciens ministres Marwan Hamadé et Élias Murr.

Prolongation de deux ans

Selon AP, le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, a affirmé dans une lettre vendredi au Conseil de sécurité que la présidente du TSL, la juge Ivana Hrdličková, l'avait informé en novembre que le travail du tribunal ne serait pas achevé lors de l'expiration de son mandat le 28 février. La juge a alors demandé une prolongation de deux ans pour "pouvoir faire avancer son travail de manière significative en vue d'achever" sa mission.

Le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, a ensuite affirmé son intention de prolonger le mandat pour deux années à partir du 1er mars, ou "plus tôt si les fonds disponibles sont épuisés et les affaires réglées", selon l'agence de presse. Il a lancé le 20 décembre dernier un appel urgent aux 193 membres des Nations unies et à la communauté internationale pour soutenir le tribunal. "Malheureusement, cela n'a pas contribué à de nouvelles promesses de dons", a regretté le secrétaire général dans une lettre. Sans fonds supplémentaires, le tribunal "pourrait ne pas être à même de poursuivre son travail après le premier trimestre de 2021", a-t-il averti. "Mettre un terme brutal à la procédure judiciaire en cours du TSL serait inédit et aurait un impact significatif sur les efforts de justice internationale et enverrait un message négatif au peuple libanais et aux victimes du terrorisme dans le monde", a encore mis en garde M. Guterres. 

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Le Liban doit payer 49% des frais du TSL, les 51% restants reviennent à des contributions volontaires. Le tribunal connaît un lourd déficit suite à la crise politique, économique et sociale dramatique que traverse le Pays du Cèdre. Cette crise a été aggravée par l'assassinat le 4 février de l'intellectuel et farouche opposant au Hezbollah, Lokman Slim, dans le sud du pays, une région contrôlée par le parti chiite. Ce meurtre, non revendiqué, a suscité les craintes d'un retour aux assassinats politiques que le Liban a connu lors de la décennie noire, de 2004 à 2013.

"Solution temporaire"

Après avoir consulté le gouvernement libanais et les membres du Conseil de sécurité, le secrétaire général a déclaré qu'il avait l'intention de demander environ 25 millions de dollars à l'Assemblée générale pour couvrir le déficit prévu de financement du gouvernement libanais et des donateurs en 2021. "Une solution temporaire, tandis que le tribunal continue à chercher des financements", a-t-il concédé.

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L'ambassadrice du Royaume-Uni auprès de l'ONU, Barbara Woodward, l'actuelle présidente du Conseil de sécurité, a déclaré dans une lettre adressée au secrétaire général que les membres du conseil approuvaient son intention de prolonger le mandat du tribunal et de demander 25 millions de dollars de fonds à l'Assemblée générale pour 2021. Ces fonds devraient être remboursés ensuite à partir des contributions volontaires que le tribunal reçoit. 

"Les contributions du Liban et des donateurs devraient rester une source majeure de financement pour le Tribunal spécial. Des efforts supplémentaires devraient être faits pour éviter de dépendre de cette subvention", a déclaré l'ambassadrice au nom des membres du Conseil de sécurité.