Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a annoncé mercredi débuter la phase d'appel dans l'affaire de quatre suspects, dont un avait été reconnu coupable et trois acquittés, pour leur rôle présumé dans l'assassinat en 2005 de l'ex-Premier ministre libanais Rafic Hariri.
Au bout de six ans de procès par contumace, Salim Ayyache, 57 ans, a été reconnu coupable le 18 août 2020 en première instance, notamment d'"homicide intentionnel", avant d'être condamné à la perpétuité. Les trois autres accusés ont été acquittés.
Le bureau du procureur du TSL a indiqué mercredi faire appel de ce jugement, "alléguant des erreurs de droit et des erreurs de fait", et faisant valoir "que ces erreurs invalidaient le jugement et entraînaient un déni de justice".
Le tribunal, qui siège aux Pays-Bas, a par la suite annoncé que la défense de M. Ayyache, ainsi que le représentant légal des victimes, ont également fait appel. "Le dépôt des actes d'appel marque le début de la phase d'appel dans l'affaire", a déclaré le TSL dans un communiqué. "La défense a contesté chacune des déclarations de culpabilité prononcées contre M. Ayyache par la Chambre de première instance dans le jugement, et demande que toutes ses condamnations soient annulées", a-t-il ajouté, précisant que les avocats font aussi appel de la peine prononcée à l'encontre de leur client.
Le représentant légal des victimes conteste quant à lui "la décision de la Chambre de première instance de ne pas infliger de sanctions financières" dans la peine de M. Ayyache.
Aucun des quatre suspects, tous membres présumés du mouvement chiite Hezbollah, n'ont été remis au TSL, qui n'a pas donné de date quant à une première audience dans cette phase d'appel. Selon le système du tribunal, mis en place après une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, la Chambre d'appel "peut confirmer, infirmer ou réviser le jugement du procès, la peine ou les deux". Elle peut également ordonner la tenue d'un nouveau procès.
Rafic Hariri, Premier ministre libanais jusqu'à sa démission en octobre 2004, a été tué en février 2005, lorsqu'un kamikaze a fait sauter une camionnette remplie d'explosifs au passage de son convoi blindé à Beyrouth, tuant 21 autres personnes et faisant 226 blessés.
commentaires (4)
AH NON ! ET MOI QUI CROYAIT EN AVOIR FINI DE CETTE MASCARADE ! ASSEZ C'EST ASSEZ !
Gaby SIOUFI
10 h 17, le 14 janvier 2021