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Justice

Assassinat Hariri : le TSL débute la phase d'appel pour quatre suspects

"La défense a contesté chacune des déclarations de culpabilité prononcées contre Salim Ayyache par la Chambre de première instance dans le jugement, et demande que toutes ses condamnations soient annulées". Le bureau du procureur a lui aussi fait appel.

Assassinat Hariri : le TSL débute la phase d'appel pour quatre suspects

L'ex-Premier ministre libanais Rafic Hariri, le 3 septembre 2004 au sein du Parlement à Beyrouth. Photo d'archives AFP

Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a annoncé mercredi débuter la phase d'appel dans l'affaire de quatre suspects, dont un avait été reconnu coupable et trois acquittés, pour leur rôle présumé dans l'assassinat en 2005 de l'ex-Premier ministre libanais Rafic Hariri.

Au bout de six ans de procès par contumace, Salim Ayyache, 57 ans, a été reconnu coupable le 18 août 2020 en première instance, notamment d'"homicide intentionnel", avant d'être condamné à la perpétuité. Les trois autres accusés ont été acquittés.

Le bureau du procureur du TSL a indiqué mercredi faire appel de ce jugement, "alléguant des erreurs de droit et des erreurs de fait", et faisant valoir "que ces erreurs invalidaient le jugement et entraînaient un déni de justice".

Pour mémoire

La condamnation de Salim Ayache "reflète l'engagement international à rendre justice", affirme Guterres

Le tribunal, qui siège aux Pays-Bas, a par la suite annoncé que la défense de M. Ayyache, ainsi que le représentant légal des victimes, ont également fait appel. "Le dépôt des actes d'appel marque le début de la phase d'appel dans l'affaire", a déclaré le TSL dans un communiqué. "La défense a contesté chacune des déclarations de culpabilité prononcées contre M. Ayyache par la Chambre de première instance dans le jugement, et demande que toutes ses condamnations soient annulées", a-t-il ajouté, précisant que les avocats font aussi appel de la peine prononcée à l'encontre de leur client.

Le représentant légal des victimes conteste quant à lui "la décision de la Chambre de première instance de ne pas infliger de sanctions financières" dans la peine de M. Ayyache. 

Aucun des quatre suspects, tous membres présumés du mouvement chiite Hezbollah, n'ont été remis au TSL, qui n'a pas donné de date quant à une première audience dans cette phase d'appel. Selon le système du tribunal, mis en place après une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, la Chambre d'appel "peut confirmer, infirmer ou réviser le jugement du procès, la peine ou les deux". Elle peut également ordonner la tenue d'un nouveau procès.

Rafic Hariri, Premier ministre libanais jusqu'à sa démission en octobre 2004, a été tué en février 2005, lorsqu'un kamikaze a fait sauter une camionnette remplie d'explosifs au passage de son convoi blindé à Beyrouth, tuant 21 autres personnes et faisant 226 blessés.


Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a annoncé mercredi débuter la phase d'appel dans l'affaire de quatre suspects, dont un avait été reconnu coupable et trois acquittés, pour leur rôle présumé dans l'assassinat en 2005 de l'ex-Premier ministre libanais Rafic Hariri.Au bout de six ans de procès par contumace, Salim Ayyache, 57 ans, a été reconnu coupable le 18 août 2020 en...

commentaires (4)

AH NON ! ET MOI QUI CROYAIT EN AVOIR FINI DE CETTE MASCARADE ! ASSEZ C'EST ASSEZ !

gaby sioufi

10 h 17, le 14 janvier 2021

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Commentaires (4)

  • AH NON ! ET MOI QUI CROYAIT EN AVOIR FINI DE CETTE MASCARADE ! ASSEZ C'EST ASSEZ !

    gaby sioufi

    10 h 17, le 14 janvier 2021

  • Les sacrifices que les Hariri ont consenti pour le Liban peuvent être interprétés de Mille façons. Il n’en reste pas moins que cela a été des sacrifices d’autant que pour le Liban seul et souverain personne n’obligeait Saad Hariri à emboîter le pas de son père et il continue de le faire. Ne menant ni une vie familiale normale ni des affaires qui périclitent avec cela des critiques acerbes et caustiques. Si vous voulez vous attaquer aux véritables maux de notre pays chers détracteurs allez armez vous de courage et montrez nous le chemin !Vous savez qui sont les véritables fossoyeurs de notre vie économique sociale culturelle et existentielle !

    PHENICIA

    09 h 31, le 14 janvier 2021

  • Quand on pense que le TSL à couté 407 M de $, avec une contribution de 49% de la part du Liban alors que tout le monde savait que cette enquête était vouée à l'échec à partir de la démission du procureur Allemand Detlev Mehlis à qui probablement ils ont fait savoir qu'ils savaient où il habitait, les prénoms de sa femme et de ses enfants.... D'autant que le parti de dieu à toujours dit qu'il ne livrerait jamais un de ses hommes ... appuyé en cela par un "président" de la république !!! Cet argent aurait pu financer pas mal de projets.. d'autant que le propre fils de la principale victime pactise avec le diable ....

    c...

    19 h 27, le 13 janvier 2021

  • J’espère que le Liban va arrêter de payer pour cette grande mascarade qu’est devenu le TSL

    Liberté de Penser

    15 h 19, le 13 janvier 2021