Réunion sensible du gouvernement aujourd’hui

C’est un Conseil des ministres des plus sensibles qui se tiendra au Grand Sérail aujourd’hui à 11h. Et pour cause, il envisage de concrétiser par des mesures « immédiates » les moyens de lutter contre la corruption et de restituer les fonds publics qui auraient été pillés. Cela doit se produire sur fond d’attaques cinglantes des forces de l’opposition qui accusent le cabinet de politique de deux poids deux mesures et dans un contexte d’explosion de la rue.

L’ordre du jour comporte la décision de mettre en œuvre l’arsenal législatif déjà existant pour adopter huit mesures présentées par la ministre de la Justice, Marie-Claude Najm, et qui avaient été débattues lors des séances précédentes en vue d’ouvrir la voie à la poursuite des auteurs d’infractions liées à la corruption. Parmi ces mesures, le Conseil des ministres entend demander au ministère des Finances de mener des enquêtes auprès de toute partie qui a été impliquée dans un contrat avec l’État, notamment à travers un contrôle de conformité fiscale. Un cabinet d’audit international doit en outre être chargé d’examiner les termes des contrats passés par l’État, et enfin une demande à la Cour des comptes d’exercer sa mission de contrôle a posteriori sur ces contrats.

Pour aller plus loin

La lutte contre la corruption doit être appréhendée de façon globale

Les premières enquêtes devraient couvrir les contrats conclus au cours des cinq dernières années, à charge pour les autres de remonter jusqu’en 1990, à la fin de la guerre civile. Une deuxième mesure est d’activer les mécanismes d’échanges internationaux d’informations fiscales pour demander aux pays tiers des informations sur des comptes bancaires ouverts à l’étranger par des parties ayant déclaré leur résidence fiscale au Liban. En outre, le gouvernement prévoit d’étudier les déclarations de patrimoine d’une liste de ministres et députés, y compris anciens, pour vérifier si elles correspondent à la réalité. Il envisage par ailleurs de saisir le parquet général, via le ministère de la Justice, pour faire appliquer l’article 12 de la loi sur l’enrichissement illicite, qui permet de lancer des enquêtes sur base de présomptions liées à des signes extérieurs de richesse qui ne correspondent pas aux ressources déclarées par des personnes salariées de la fonction publique ou exerçant une responsabilité publique.

« Politique vindicative »

Dans les milieux de l’opposition, on craint que ces mesures n’aient pour objectif de lancer une chasse aux sorcières. Selon des proches de l’ancien chef de gouvernement Saad Hariri, on estime que les mesures que compte entreprendre aujourd’hui le Conseil des ministres visent à écarter tous les fonctionnaires proches des forces de l’opposition. D’après ces sources, « la soi-disant » volonté du président Michel Aoun de combattre la corruption s’inscrit en réalité dans « une politique vindicative ». Ce sentiment d’être visé, le chef du Parti socialiste progressiste, Walid Joumblatt, l’a aussi exprimé. « Nous n’accepterons d’être éliminés ni par le Hezbollah ni par quiconque », a-t-il tonné dimanche, en allusion au camp aouniste. Ces milieux s’inquiètent d’ailleurs de la réunion de la commission ministérielle pour la lutte contre la corruption qui a eu lieu hier à Baabda en présence des chefs de la fonction publique, de la Cour des comptes, de l’Inspection centrale et du Conseil supérieur de discipline et estiment qu’elle s’inscrit dans la volonté de contourner le Parlement et le travail législatif, ce qui aurait poussé les ministres proches du président de la Chambre, Nabih Berry, à s’opposer vendredi aux velléités de limogeage du gouverneur de la Banque du Liban, Riad Salamé. Mais selon les informations de notre correspondante Hoda Chedid, l’éventualité d’un limogeage de M. Salamé n’est plus de mise et des efforts sont menés, grâce notamment à une médiation du directeur général de la Sûreté générale Abbas Ibrahim, pour rétablir les ponts entre le Grand Sérail et la BDL. Une réunion entre le Premier ministre Hassane Diab et M. Salamé pourrait avoir lieu incessamment, selon elle.

Lire aussi

Entre Hassane Diab et Riad Salamé, beaucoup de non-dits

Bilal Abdallah, député PSP, a rejeté hier « les décisions arbitraires ». Lors d’un point de presse, il a souligné que la reddition des comptes doit porter notamment sur « les douanes, les points de passage légaux et illégaux des frontières et les biens-fonds maritimes ». Et de réclamer, « avant tout, une loi sur l’indépendance de la justice ». La veille, M. Joumblatt avait déclaré que « le Liban ne contrôle ni ses frontières, ni son aéroport, ni ses ports », en allusion à la dilapidation des fonds publics à ce niveau. Le jour même, le courant du Futur a publié un communiqué dans lequel il dénonce notamment « le gaspillage dans le secteur de l’électricité, responsable de la moitié de la dette publique ».

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Karim Daher : On ne peut pas demander au citoyen de restituer des fonds transférés à l’étranger

Interrogé par L’Orient-Le Jour sur la question des fonds transférés à l’étranger, Karim Daher, avocat fiscaliste, affirme qu’« en l’absence d’une législation imposant le contrôle des capitaux et avec les principes constitutionnels en vigueur, on ne peut demander au citoyen de restituer des fonds transférés à l’étranger ». Mais selon lui, tout déposant qui aurait viré des montants durant la fermeture des banques, qui a suivi le premier jour du mouvement de contestation du 17 octobre, est susceptible de rendre des comptes, sa transaction ayant été effectuée en dehors des heures d’ouverture. Par contre, sont valables les transferts effectués à partir de la réouverture des établissements bancaires le 1er novembre et jusqu’au 17 novembre, puisqu’il n’y avait pas de mécanisme de contrôle avant cette date. Quant à ceux accomplis après cette date, la situation serait controversée et ambiguë, en raison d’une circulaire de l’Association des banques du Liban (ABL) demandant aux banques d’arrêter tout virement à l’étranger. Quoiqu’il s’agit, opine M. Daher, d’une interdiction officieuse et non officielle et légale comme cela aurait été en présence d’une loi ou d’une circulaire impérative de la Banque centrale, l’ABL n’ayant pas qualité pour décréter cette mesure. Pour ce qui est du projet de loi envisagé par le Conseil des ministres, l’avocat juge qu’il devrait veiller au respect de la Constitution qui consacre le principe de l’économie libre et le droit à la propriété privée, ainsi qu’au respect des engagements internationaux du Liban. Néanmoins, il juge que cette loi est nécessaire pour contrer tout arbitraire des banques de nature à affecter encore plus le droit des dépositaires. Quant aux banquiers et actionnaires de banques qui auraient viré des sommes à l’étranger, ils seraient susceptibles d’être poursuivis sur base des lois en vigueur, liées à la cessation de paiement et à la faillite frauduleuse, voire au délit d’initié. Pour M. Daher, les membres des conseils d’administration pourraient ainsi voir gelés leurs biens et le secret bancaire levé sur leurs comptes, d’autant que leurs établissements sont en situation non déclarée de cessation de paiement, ne parvenant pas à satisfaire leurs clients depuis de longs mois. On sait que plusieurs milliards de dollars ont été transférés après le 17 octobre, ces sommes appartenant vraisemblablement à des banquiers et à ceux qui auraient profité de leurs délits d’initiés. Si ces montants sont restitués, ils pourraient servir à la recapitalisation des banques et à leur injection sur le marché par la BDL qui renforcerait ainsi ses réserves et pourrait mieux intervenir sur le marché des changes.