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Société

Ghosn engage une bataille judiciaire à plus de 15 millions d’euros contre Renault

Carlos Ghosn a engagé une bataille judiciaire contre le constructeur automobile Renault pour réclamer près de 800 000 euros de pension annuelle et 15 millions en actions, rapporte l’AFP.

Le dirigeant de 65 ans, à la retraite forcée à cause de ses déboires judiciaires, estime que ses droits ont été bafoués par Renault. Il a engagé une première procédure devant le tribunal chargé des affaires sociales, les prud’hommes, et en prépare une deuxième devant un tribunal de commerce.

Le conflit entre M. Ghosn et Renault porte sur les conditions de son départ de l’entreprise.

Estimant que Carlos Ghosn avait démissionné de ses fonctions le 23 janvier 2019, alors qu’il était en prison au Japon pour diverses malversations présumées, Renault avait annoncé l’an dernier que l’homme d’affaires franco-libano-brésilien avait perdu ses droits à une « retraite-chapeau » pour un montant brut de 774 774 euros par an. Le conseil d’administration du groupe avait également estimé que l’ancien PDG avait perdu ses droits aux actions qui lui avaient été attribuées entre 2015 et 2018 en récompense des bonnes performances du constructeur. Leur règlement était en effet subordonné à une condition de présence dans l’entreprise quatre ans après leur attribution, « sauf départ à la retraite ».

Considéré comme démissionnaire, M. Ghosn a ainsi perdu 380 000 actions, dont la valeur est estimée à environ 15,5 millions d’euros au cours actuel du titre Renault. Or l’ex-PDG dément avoir démissionné.

« Compte tenu notamment de son arrestation au Japon en novembre 2018 », Carlos Ghosn « s’est vu contraint, le 23 janvier 2019, d’informer Renault de sa décision de quitter définitivement l’entreprise, afin de prendre sa retraite », affirme sa défense.

En tant qu’ancien salarié, M. Ghosn a d’ores et déjà saisi en référé les prud’hommes à Boulogne-Billancourt, siège de l’entreprise dans la banlieue sud-ouest de Paris, pour réclamer le paiement de son indemnité de départ à la retraite. Une audience est prévue « fin février ».

Au printemps 2019, l’ancien patron avait effectué les démarches pour liquider ses droits à la retraite.

« Or, en dépit de (...) ses demandes répétées auprès de (Renault), son indemnité de départ en retraite ne lui a toujours pas été versée, plus de 10 mois après » son départ, selon ses défenseurs. Le non-versement de cette somme est là encore justifié par la supposée démission de Carlos Ghosn fin janvier 2019...

Ce litige devant les prud’hommes porte « seulement » sur un montant de 249 999,99 euros. Mais une victoire sur ce volet pourrait aider M. Ghosn sur les dossiers plus importants de la retraite-chapeau et des actions de performance. Une procédure sur ces éléments est en effet envisagée prochainement devant un tribunal de commerce, a indiqué son entourage.

Carlos Ghosn a engagé une bataille judiciaire contre le constructeur automobile Renault pour réclamer près de 800 000 euros de pension annuelle et 15 millions en actions, rapporte l’AFP.Le dirigeant de 65 ans, à la retraite forcée à cause de ses déboires judiciaires, estime que ses droits ont été bafoués par Renault. Il a engagé une première procédure devant le tribunal...

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