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À La Une - Liban

Fonction publique et nominations : les députés renvoient les textes en commission

Les élus du Metn crient au scandale après le retrait, par le gouvernement, d'un projet de loi concernant le déblocage de crédits permettant de finaliser des projets de développement situés majoritairement dans le Mont-Liban. 

Les députés du Parlement libanais (1er plan) et les membres du gouvernement, lors d'une séance parlementaire ordinaire présidée par le président du Parlement libanais, Nabih Berry, le 24 septembre 2019. Photo fournie par le Parlement libanais

Les députés libanais, réunis mardi en séance parlementaire ordinaire au Parlement, ont renvoyé en commission parlementaire la proposition de loi présentée par le Courant patriotique libre visant à barrer la route au droit au recrutement de près d'un millier de lauréats, majoritairement chiites, du concours de la fonction publique, ainsi que le texte présenté par les Forces libanaises sur la mise en place d'un mécanisme pour les nominations des fonctionnaires de première catégorie.  Lors de la séance du jour, les députés ont voté contre le caractère de double urgence de ces deux textes.

Pendant la séance, les lauréats du concours de la fonction publique ont organisé un sit-in, place Riad el-Solh dans le centre de Beyrouth, pour protester contre la proposition de loi du bloc parlementaire du "Liban fort", dont le CPL est la principale composante.

Ce texte semble motivé par un risque de voir se rompre l’équilibre de la répartition confessionnelle dans la fonction publique et bafouer l’accord de Taëf, fondé sur l'équilibre communautaire. Les députés CPL réclament la suppression du dernier alinéa de l’article 80 de la loi de finances de 2019, adoptée le 31 juillet, préservant les droits des lauréats de la fonction publique toujours non affectés à des postes, sachant que le concours en question remonte à deux ans.

La loi de finances pour l'exercice 2019 avait été votée au grand dam des députés du CPL qui estiment que cette disposition exemptant ces lauréats du gel des recrutements n’est pas conforme au principe de la parité entre musulmans et chrétiens, sachant que parmi les admis qui en bénéficient, plus de 85% sont de confession chiite.



(Lire aussi : Le CPL veut maintenir le gel des recrutements dans la fonction publique)



Nominations
Par ailleurs, le texte concernant la mise en place d'un mécanisme réglementant les nominations des fonctionnaires de première catégorie, présenté par les FL, a également été renvoyé à la commission de l'Administration et de la justice.

Piloté par la ministre d’État pour le Développement administratif, May Chidiac, ce texte, version modifiée du mécanisme de nominations mis en place en 2010 par Mohammad Fneich (Hezbollah), ancien ministre d’État pour la Réforme administrative, consacre le rôle du Conseil de la fonction publique en matière de nominations.

La semaine dernière, les quatre ministres FL s'étaient opposés à plusieurs nominations approuvées en Conseil des ministres, critiquant la façon avec laquelle les différents noms ont été proposés. Quelques jours auparavant, la formation de Samir Geagea s'était également opposée aux nominations concernant principalement de hauts postes dans la fonction judiciaire. Ce dossier fait régulièrement l'objet d'une querelle entre les Forces libanaises et le CPL.



(Lire aussi : Nominations : les FL passent à l’acte)



Projets de développement
La séance a été marquée par le retrait, par le gouvernement, d'un projet de loi concernant le déblocage de crédits permettant de finaliser des projets de développement, situés majoritairement dans le Mont-Liban, et également à Tyr, Nabatiyé et Baalbeck. Une initiative contestée par le député membre du Courant patriotique libre, Ibrahim Kanaan, député du Metn, et rejoint dans sa contestation par Eddy Abilamaa (Forces libanaises) et le chef des Kataëb, Samy Gemayel, tous trois députés du Metn.

"Le gouvernement ne peut pas se contredire et avoir deux visages. Les projets (retirés) ont été approuvés par le gouvernement en 2014. Certains ont déjà été lancés, et d'autres sont à l'arrêt dans l'attente de financement", a souligné M. Kanaan à l'issue de la séance, lors d'une conférence de presse commune de plusieurs députés du Mont-Liban. "Le développement doit être équitable dans toutes les régions", a renchéri le ministre de la Défense, Élias Bou Saab (CPL, également député du Metn), affirmant que personne ne porte atteinte aux prérogatives du Premier ministre Saad Hariri.

Lors de la séance, le Parlement a voté le financement, par le Fonds arabe pour le développement économique et social, de l'autoroute reliant Tripoli au Akkar, au Liban-Nord, à hauteur de 142 millions de dollars.

Les députés ont également adopté le projet de loi relatif à la construction d'un barrage dans le caza de Denniyé (Liban-Nord). Sur ce plan, une commission d'enquête devra être formé par le ministère de la Justice dans le mois qui vient. Lors des discussions sur ce projet de loi, Saad Hariri est brièvement sorti de l'hémicycle, afin de marquer son opposition à ce texte, avant de s'entretenir avec le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, puis de revenir dans l'hémicycle.

Le Parlement a également voté un accord de prêt entre l'Etat libanais et l'Agence française pour le développement afin de financer un projet d'assainissement dans la vallée de Qadicha (caza de Becharré).

Après la séance, le ministre des Affaires sociales Richard Kouyoumjian (FL) a en outre annoncé que le Parlement avait adopté une loi revêtue du caractère de double urgence pour le transfert à son ministère des lignes de crédit prévues par la banque de l'Habitat pour les subventions accordées aux organisations venant en aide aux personnes handicapées. "Cela signifie une augmentation de 35 milliards de livres libanaises pour les organisations parrainées" par le ministère, a-t-il ajouté, via son compte Twitter. Il a poursuivi en remerciant "le président du Parlement Nabih Berry et les députés Yassine Jaber (proche du mouvement Amal) et Pierre Bou Assi (Forces libanaises), ainsi que tous les députés qui ont aidé à faire adopter cette loi".


Le Premier ministre libanais Saad Hariri, entouré du vice-Premier ministre, Ghassan Hasbani (haut), et du ministre de la Défense, Elias Bou Saab (bas), lors de la séance parlementaire. Photo Dalati et Nohra



Avant ces votes, le député Hassan Fadlallah (Hezbollah) a pris la parole pour évoquer la "pénurie" de dollars, demandant au gouvernement de "prendre des mesures immédiates pour mettre fin à la pression sur le dollar, en obligeant les sociétés soumises à la tutelle de l'Etat, comme les deux opérateurs mobiles Alfa et Touch, ainsi que la compagnie aérienne nationale Middle East Airlines, à facturer en livres libanaises.

Mercredi, le gouverneur de la Banque du Liban, Riad Salamé, a affirmé que le Liban ne souffrait pas d’une pénurie de dollars, ajoutant que les banques du pays peuvent "répondre aux besoins de leurs clients dans cette devise".
L’économie libanaise est dollarisée et le taux de change entre la livre et le dollar est fixé par la BDL depuis 1997 (1 507,5 livres pour un dollar). Mais les pressions sur la stabilité financière du pays se sont accélérées depuis 2017. Une situation qui oblige la BDL à limiter la circulation de devises sur le marché pour maintenir le niveau de ses réserves et la croissance des dépôts bancaires, et ainsi être capable de continuer à gérer l’endettement public, la dollarisation de l’économie et le taux de change fixe.


"Éviter le pire"
Samy Gemayel, opposant déclaré au gouvernement, a également pris la parole. "Nous avons l'impression que les groupes parlementaires ne se rendent pas compte de la gravité de la situation dans laquelle nous sommes", a affirmé M. Gemayel, "autrement, nous aurions tenu plusieurs séances parlementaires pour éviter le pire vers lequel nous nous dirigeons progressivement".

Le député du Metn a également interrogé l'exécutif sur l'acte d'accusation émis par le Tribunal spécial pour le Liban contre Salim Ayache, accusé d'être responsable de l'assassinat de l'ex-chef du Parti communiste libanais Georges Haoui, et des attentats manqués contre Marwan Hamadé et l'ancien ministre Élias Murr. Salim Ayache, membre présumé du Hezbollah, est également accusé d’avoir été à la tête de l’équipe qui a perpétré l'attentat au camion piégé ayant coûté la vie à l'ancien Premier ministre Rafic Hariri, le 14 février 2005. "Que va faire le gouvernement sur la question de l'acte d'accusation du TSL ? Des mandats d'arrêt seront-ils émis ?", s'est interrogé M. Gemayel. 

Par ailleurs, M. Gemayel a dénoncé l'inaction du gouvernement concernant l'enlèvement d'un homme originaire du Liban-Nord, Joseph Hannouche, kidnappé il y a plus de trois semaines dans la Békaa et qui n'a toujours pas été libéré. Contactée par L’Orient-Le Jour, la porte-parole de la ministre de l’Intérieur a précisé que l’affaire de ce crime crapuleux est désormais aux mains du directeur de la Sûreté générale, Abbas Ibrahim. Ce dernier a rencontré hier la famille de M. Hannouche qui aurait, de sources concordantes, été conduit en Syrie par ses ravisseurs.



Les députés libanais, réunis mardi en séance parlementaire ordinaire au Parlement, ont renvoyé en commission parlementaire la proposition de loi présentée par le Courant patriotique libre visant à barrer la route au droit au recrutement de près d'un millier de lauréats, majoritairement chiites, du concours de la fonction publique, ainsi que le texte présenté par les Forces ...

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RECRUTER ENCORE DES FONCTIONNAIRES DANS LE SECTEUR PUBLIC MALGRE LA CRISE AIGUE ET DANGEREUSE DANS LAQUELLE SE DEBAT LE PAYS EST UN CRIME. QUAND A LA PROPOSITION DES F.L. POUR LES NOMINATIONS DES FONCTIONNAIRES DE PREMIERE CATEGORIE JE LEUR DONNE RAISON.

L,EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

19 h 43, le 24 septembre 2019

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  • RECRUTER ENCORE DES FONCTIONNAIRES DANS LE SECTEUR PUBLIC MALGRE LA CRISE AIGUE ET DANGEREUSE DANS LAQUELLE SE DEBAT LE PAYS EST UN CRIME. QUAND A LA PROPOSITION DES F.L. POUR LES NOMINATIONS DES FONCTIONNAIRES DE PREMIERE CATEGORIE JE LEUR DONNE RAISON.

    L,EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

    19 h 43, le 24 septembre 2019

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