Nominations judiciaires : mission accomplie en dépit du veto FL

Mission enfin accomplie. Comme prévu et à la faveur d’une entente politique conclue notamment entre le chef du gouvernement Saad Hariri et son partenaire Gebran Bassil, leader du Courant patriotique libre, le Conseil des ministres est parvenu à adopter un train de nominations judiciaires et d’autres portant sur des chambres de la Cour des comptes.

Quarante-huit heures après la toute dernière réunion entre MM. Hariri et Bassil, mardi à la Maison du Centre, le Conseil des ministres s’est réuni hier à Baabda sous la présidence du chef de l’État Michel Aoun. L’occasion d’examiner un ordre du jour de 29 points, dont les nominations judiciaires. Le cabinet Hariri a donc nommé le juge Souheil Abboud (maronite) président du Conseil supérieur de la magistrature et premier président de la Cour de cassation, et Ghassan Oueidate (sunnite) procureur général près la Cour de cassation. Le gouvernement a également nommé Roula Jadayel (sunnite) directrice du ministère de la Justice, tandis que la juge Joëlle Fawaz a été désignée à la tête du département de la législation et du contentieux au sein du même ministère. Quant à Rita Ghantous, elle a été nommée présidente du Conseil supérieur de discipline.

Au vu de l’accord politique conclu avant la séance ministérielle, certains milieux politiques s’attendaient à ce que le train de nominations judiciaires passe comme une lettre à la poste. Sauf que les Forces libanaises se sont opposées à la désignation du juge Fadi Élias (maronite) à la tête du Conseil d’État. Ce choix visait à régler le différend qui aurait opposé, il y a deux semaines, Gebran Bassil et le ministre d’État pour les Affaires présidentielles Salim Jreissati d’une part, à leur collègue à la Justice Albert Serhane, relevant lui aussi du CPL, d’autre part. Mais c’est surtout sur la modalité du choix que les ministres FL se sont opposés, dans la mesure où M. Élias a été nommé en dehors du cadre de la justice administrative, confie une source ministérielle FL à L’Orient-Le Jour.

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Mais ce sont surtout les nominations au sein de la Cour des comptes qui ont suscité l’opposition de Meerab, pavant ainsi la voie à une nouvelle querelle politique entre le CPL et les FL. Après avoir nommé Mohammad Bedrane président de la Cour des comptes, le gouvernement a désigné nombre de présidents de chambre au sein de cet appareil de contrôle. Selon un communiqué publié hier par le bureau de presse de Baabda, il s’agit de Jamal Mahmoud, Khaled Akkari, Inaam Boustani, Nelly Abi Younès, Bassam Wehbé, Marwan Abboud, Abdel Rida Nasser et Zeinab Hammoud.

Contactée par L’OLJ, une source bien informée proche des FL confie que les ministres du parti de Samir Geagea se sont opposés à la désignation de Marwan Abboud, en dehors du cadre de la Cour des comptes. À en croire la même source, il s’agit d’une infraction au décret 118 régissant le fonctionnement de la Cour des comptes. Dans son article 5, ce décret stipule que « les présidents de chambre doivent être nommés en Conseil des ministres, sur proposition du chef du gouvernement, parmi les juges de la Cour des comptes, du quatrième grade de troisième catégorie au moins ». « Il est possible, en cas de besoin, de nommer des présidents de chambre parmi les juges judiciaires ou les magistrats du Conseil d’État. La priorité devrait être accordée aux juges de la Cour des comptes ».

Quoi qu’il en soit, s’exprimant à l’issue de la séance, Salim Jreissati s’est attardé sur les nominations, tout en minimisant la portée de l’opposition des FL. Évoquant la désignation de Fadi Élias, le ministre gravitant dans l’orbite de Baabda a souligné que conformément à l’article 65 de la Constitution, les juges sont nommés sur proposition du ministre de la Justice, et à la majorité des deux tiers. « Aujourd’hui, les magistrats ont été nommés à l’unanimité. Les FL ont formulé des réserves sur un nom bien déterminé sans en expliquer les motifs. Mais le gouvernement est venu à bout de ces réserves, une fois la décision prise à la majorité requise par la Constitution », a-t-il ajouté.

Interrogé au sujet de l’entente politique conclue autour des nominations en dehors du Conseil des ministres, M. Jreissati a précisé que « les réunions de coordination sont appréciées, mais n’ont aucune valeur contraignante pour le Conseil des ministres, à qui il revient de prendre les décisions ».

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Le plan Atallah et « les priorités »
Si le veto FL contre certains choix en matière de nominations a suscité une vive réaction, notamment chez le ministre de la Défense Élias Bou Saab (CPL), suscitant des craintes quant à une nouvelle querelle entre les formations de Samir Geagea et de Gebran Bassil, il ne semble aucunement être la seule pomme de discorde entre les deux partis. Il y a aussi le plan élaboré par le ministre des Déplacés Ghassan Atallah (CPL), pour clore le dossier. Contrairement aux attentes, le gouvernement a reporté l’examen de ce projet au vu de l’opposition aussi bien des FL que du PSP.

Interrogé à ce sujet par L’OLJ, M. Atallah explique que son plan vise à clore le dossier des déplacés, et par la même occasion le ministère concerné, une bonne fois pour toutes. « Mais certains ne veulent pas permettre au pays d’atteindre cet objectif », déplore le ministre dans ce qui sonne comme une flèche décochée en direction de Moukhtara et Meerab.

Prié de détailler brièvement son projet, le ministre souligne que celui-ci prévoit des dates pour clôturer le dossier de tous les déplacés, sur la base de données chiffrées. « Et il s’agit là d’une première », précise-t-il.

Selon M. Atallah, « les FL considèrent que le dossier des déplacés n’est pas une priorité, à l’heure où le PSP s’oppose aux indemnités prévues pour des déplacés non originaires du Chouf et de Aley ». Une attitude qu’il n’explique que par des raisons liées à la politique politicienne. « L’opposition des FL en Conseil des ministres est devenue une tendance. Mais en dépit de cela, nous prenons les décisions adéquates », souligne-t-il.

En face, le ministre des Affaires sociales Richard Kouyoumjian (FL) présente une autre version des faits. « Nous ne nous sommes pas opposés au plan Atallah pour le plaisir de l’opposition. Il s’agit d’un projet dont le coût s’élève à 600 milliards de livres libanaises, et qui dans une conjoncture économique comme la nôtre ne devrait pas être approuvé avant un examen minutieux «, explique M. Kouyoumjian, avant de déclarer : « Il faut commencer par définir les priorités. Il s’agit surtout de l’être humain et de la préservation de sa dignité. »

Le Conseil des ministres a été notifié de l’élection d’office de Hassan Ezzeddine au siège chiite vacant de Tyr (après le retrait des candidates Bouchra el-Khalil et Dina Halaoui) et a approuvé les mesures à prendre pour la tenue des élections municipales partielles le 27 octobre prochain. Notons enfin que le gouvernement tiendra sa prochaine séance mardi.

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